Organiser la reproduction des capacités humaines et productives.
L’équation fondatrice
Toute société doit répondre à une question fondamentale : comment assurer dans la durée la reproduction des conditions de sa propre prospérité ? Les institutions économiques ne sont pas d'abord des mécanismes de répartition des revenus ou d'accumulation des richesses ; elles sont les règles qui déterminent ce qu'une société choisit de reproduire et de transmettre d'une génération à l'autre.
Or les institutions issues de l'économie patrimoniale ont progressivement déplacé le centre de gravité du système économique. La préservation et la valorisation des patrimoines sont devenues des objectifs dominants, conduisant à privilégier l'accumulation des stocks de richesse plutôt que le renouvellement des capacités qui la produisent. Cette évolution nourrit les déséquilibres sociaux, fragilise les démocraties, accroît les inégalités et compromet la préservation des écosystèmes dont dépend pourtant toute activité humaine.
Condate propose un changement de perspective. La véritable richesse d'une société ne réside ni dans ses patrimoines ni dans ses actifs financiers, mais dans sa capacité à reproduire en permanence les femmes et les hommes qui créent la valeur ainsi que les moyens matériels qui rendent cette création possible. L'essentiel n'est pas l'accumulation des richesses mais la reproduction des capacités humaines et productives qui les rendent possibles.
La reproduction des capacités humaines et productives
L'équation fondatrice de Condate exprime ce principe de manière simple et rigoureuse. Elle définit la valeur ajoutée non comme un revenu à distribuer entre des intérêts concurrents, mais comme le flux qui permet de renouveler continuellement les capacités dont dépend la prospérité collective. C'est à partir de cette conception que peuvent être repensées la répartition de la valeur ajoutée, l'investissement, la protection sociale et, plus largement, les institutions économiques du 21ème siècle.
Valeur ajoutée = Salaire universel + Excédent d'exploitation universel
Cette équation exprime une idée simple : la richesse créée chaque année n'a qu'une seule finalité, assurer la reproduction du système qui la produit. Cette reproduction possède deux dimensions indissociables.
Le salaire universel finance la reproduction des capacités humaines : éducation, santé, formation, culture, temps familial, transmission des savoirs et entretien des compétences. Il permet aux personnes de naître, grandir, apprendre, coopérer, innover et transmettre.
L'excédent d'exploitation universel finance la reproduction des capacités productives : entretien des infrastructures, investissement, recherche, innovation, équipements, transition écologique et préparation de l'avenir.
Ainsi, la valeur ajoutée n'est pas d'abord un revenu à distribuer entre des intérêts concurrents, mais le flux qui assure simultanément le renouvellement des femmes et des hommes qui produisent la richesse et le renouvellement des moyens de production qui la rendent possible.
La répartition de la valeur ajoutée
L'expérience historique des économies développées montre qu'une croissance durable apparaît lorsque la plus grande partie de la valeur ajoutée alimente les revenus du travail, tout en maintenant un niveau suffisant de profit pour financer l'investissement. Le rapport de Jean Philippe Cotis souligne la stabilité de long terme de la part salariale dans les économies développées, proche de deux tiers de la valeur ajoutée.
Cette observation est transformée en principe théorique par Jean Hervé Lorenzi et Alain Villemeur, qui défendent un « partage vertueux » de la valeur ajoutée : 2/3 pour les salaires et 1/3 pour les profits. Selon leur analyse, cette proportion constitue le meilleur équilibre entre consommation, investissement, emploi, innovation et croissance.
Dans la logique de Condate, cette règle peut être interprétée comme un principe de reproduction :
- 2/3 pour le salaire universel, parce que les capacités humaines sont la source première de toute création de valeur ;
- 1/3 pour l'excédent d'exploitation universel, parce que les capacités productives doivent être continuellement entretenues, modernisées et développées.
Le partage 2/3 - 1/3 n'est donc ni un compromis politique ni une convention comptable. Il représente l'équilibre observé et théorisé entre la reproduction des capacités humaines et celle des capacités productives, condition d'une prospérité durable.
Le salaire universel
Le salaire universel reconnaît que la valeur économique ne naît pas seulement du travail effectué à un instant donné, mais de l'ensemble des capacités qu'une société a permis de développer et d'accumuler au fil du temps. Il repose ainsi sur deux fondements complémentaires : la qualification et l'expérience.
La qualification exprime le niveau de maîtrise atteint dans un domaine d'activité. Elle résulte d'un long processus collectif associant éducation, formation, apprentissage et transmission des savoirs. Elle reconnaît la capacité à contribuer à la production de valeur indépendamment de l'emploi occupé à un moment donné.
L'expérience traduit l'enrichissement continu des capacités humaines par la pratique, l'exercice des responsabilités, la coopération et l'accumulation des connaissances acquises au cours de la vie. Elle constitue un patrimoine vivant qui accroît la capacité des individus à produire, transmettre et innover.
Dans la logique de Condate, le salaire universel n'est donc pas la rémunération d'un poste de travail mais la reconnaissance d'une capacité productive socialement construite. Il assure à chacun les moyens de développer, d'entretenir et de transmettre cette capacité tout au long de sa vie. Ainsi, la qualification garantit la reconnaissance des compétences acquises, tandis que l'expérience assure leur enrichissement continu. Ensemble, elles constituent le fondement de la reproduction des capacités humaines sur laquelle repose la prospérité collective.
La qualification
Dans Condate, le salaire universel est attaché à la personne et non à l'emploi qu'elle occupe. Il reconnaît une capacité à produire de la valeur qui résulte d'un investissement collectif dans l'éducation, la formation, l'apprentissage et la transmission des savoirs.
Cette capacité est matérialisée par une qualification personnelle attribuée à chaque citoyen. À l'âge de dix-huit ans, chacun accède à un premier niveau de qualification ouvrant droit à un salaire universel garanti.
Condate distingue cinq niveaux de qualification, chacun correspondant à un niveau de salaire universel. La progression n'est pas liée à l'occupation d'un poste particulier mais à la capacité reconnue de contribuer à la création de valeur. Le salaire universel est ainsi versé de manière continue, de l'âge de dix-huit ans jusqu'à la mort, indépendamment des situations d'emploi, de formation, d'activité familiale, associative, syndicale, citoyenne ou de retraite.
La qualification peut évoluer tout au long de la vie grâce à la formation continue et à la valorisation des acquis de l'expérience. Sa progression est reconnue paritairement par l'environnement professionnel et l'autorité académique. Le salaire universel rémunère ainsi une qualification attachée à la personne plutôt qu'à l'emploi.
L'expérience
La qualification reconnaît un niveau de capacité atteint ; l'expérience reconnaît l'enrichissement continu de cette capacité au cours de la vie. Elle ne résulte pas uniquement de l'emploi salarié. Les individus développent également leurs compétences dans la vie associative, l'engagement syndical, l'exercice de mandats politiques, les responsabilités familiales, les activités citoyennes, la formation continue ou encore la participation à des projets collectifs.
Toutes ces activités contribuent à produire, transmettre et enrichir les connaissances, les savoir-faire et les capacités de coopération dont dépend la prospérité collective. Elles constituent des formes de travail au sens large, même lorsqu'elles ne donnent pas lieu à un emploi ou à une rémunération marchande.
Dans la logique de Condate, l'expérience est donc reconnue comme une composante essentielle du développement des capacités humaines. Le salaire universel n'est pas la contrepartie d'un emploi, mais la reconnaissance d'une capacité productive qui se construit et s'enrichit tout au long de la vie, dans la diversité des activités par lesquelles chacun contribue à la société.
Cette approche permet de distinguer clairement l'emploi, qui n'est qu'une forme particulière d'activité, du travail, entendu comme l'ensemble des contributions qui développent, entretiennent ou transmettent les capacités humaines et productives de la société.
Calcul du salaire universel
Le salaire universel est composé de deux éléments complémentaires : la qualification et l'expérience.
SU = SU(qualification) + SU(expérience)
La composante qualification
La composante de qualification correspond au niveau de qualification reconnu à la personne. Elle exprime sa capacité à participer à la production et à la reproduction des capacités humaines et productives de la société.
Condate distingue cinq niveaux de qualification, chacun ouvrant droit à un niveau déterminé de salaire universel :
- Q1 : ni baccalauréat ni qualification professionnelle reconnue ;
- Q2 : baccalauréat ou qualification professionnelle reconnue ;
- Q3 : licence ou fonctions d'encadrement reconnue ;
- Q4 : master ou fonctions de cadre supérieur reconnue ;
- Q5 : doctorat ou fonctions de direction générale reconnue.
L'écart entre deux niveaux successifs est fixé à 20 % : Qi = Qi-1 × (1 + 20 %).
La qualification est attribuée à la personne et non à l'emploi qu'elle occupe. À l'âge de dix-huit ans, chacun accède à un premier niveau de qualification ouvrant droit au salaire universel. Celui-ci est ensuite maintenu tout au long de la vie, indépendamment des situations d'emploi, de formation, d'activité familiale, associative, syndicale, citoyenne ou de retraite.
La qualification n'est pas figée. Elle peut progresser grâce à la formation continue et à la valorisation des acquis de l'expérience. La formation continue constitue elle-même une forme d'emploi puisqu'elle contribue directement au développement des capacités humaines. De même, les compétences acquises dans l'activité professionnelle, l'engagement associatif ou syndical, l'exercice de mandats électifs ou l'accomplissement de responsabilités citoyennes peuvent être reconnues.
La progression de la qualification repose sur une double légitimité : la reconnaissance de l'environnement professionnel et social d'une part, et la validation de l'autorité académique d'autre part, garante de l'équivalence et de la cohérence des qualifications sur l'ensemble du territoire. Ainsi, le salaire universel rémunère d'abord une qualification attachée à la personne, c'est-à-dire une capacité reconnue à contribuer à la prospérité collective tout au long de la vie.
La qualification évolue dans le temps.
La progression des qualifications observée depuis le début du siècle illustre l'un des principes fondamentaux de Condate : la richesse d'une société réside d'abord dans ses capacités humaines. Le recul des niveaux Q1 et Q2 et la progression continue des niveaux Q3, Q4 et Q5 témoignent d'un enrichissement collectif des connaissances, des compétences et des responsabilités. Cette dynamique est alimentée à la fois par la formation initiale, la formation continue et la valorisation des acquis de l'expérience. Elle montre que la qualification est un flux en perpétuelle évolution, dont dépend la capacité de la société à produire, innover et se transmettre.
Le salaire minimum
Le salaire universel a pour vocation d'embarquer l'ensemble des résidents dans la prospérité collective. Nul ne doit être exclu du partage de la richesse produite en raison d'un faible niveau de qualification, d'une expérience limitée ou de circonstances économiques défavorables.
Condate retient comme référence un salaire minimum de 2 000 € bruts par mois en l'an 2000, conformément à la revendication portée à l'époque par la CGT. Ce montant est ensuite revalorisé chaque année en fonction de l'inflation afin d'en préserver le pouvoir d'achat réel.
Lorsque le salaire universel calculé à partir de la qualification et de l'expérience est inférieur à ce minimum garanti, il est automatiquement remplacé par le salaire minimum. Ainsi, aucun résident participant à une activité reconnue comme travail au sens de Condate ne perçoit un revenu inférieur à ce seuil.
Le salaire minimum constitue donc le plancher de la grille des salaires universels. Il garantit que chacun participe effectivement à la richesse produite par la collectivité et que les progrès économiques bénéficient à l'ensemble de la population.
La composante expérience
Le salaire universel progresse ainsi avec l'expérience acquise. Son montant est conçu pour atteindre à soixante ans le double du salaire universel attribué à dix-huit ans :
SU(60 ans) = 2 × SU(18 ans)
Au-delà de soixante ans, la contribution à la reproduction des capacités humaines demeure, mais l'accumulation d'expérience ralentit. Le salaire universel est alors stabilisé à :
SU(+60 ans) = 75 % × SU(60 ans)
Cette règle reconnaît que les capacités humaines se construisent par l'apprentissage, l'expérience et la coopération tout au long de la vie, tout en assurant la continuité du salaire universel jusqu'à la mort. Ainsi, le revenu demeure attaché à la qualification de la personne et à son parcours de contribution à la société plutôt qu'à l'occupation d'un emploi déterminé.
Le calcul de la masse salariale
Le salaire universel n'est pas fixé individuellement de manière arbitraire. Il résulte d'une grille commune combinant la qualification et l'expérience.
Chaque résident est positionné dans une matrice définie par son âge et son niveau de qualification. À chaque qualification correspond un salaire d'entrée dans la vie adulte et une progression régulière liée à l'expérience. Les cinq niveaux de qualification sont espacés de 20 %, tandis que la progression de carrière conduit, pour une carrière complète, à un doublement du salaire entre dix-huit et soixante ans.
Le calcul de la masse salariale consiste alors à appliquer cette grille à l'ensemble de la population. La répartition observée des résidents selon leur âge et leur qualification est combinée avec la grille des salaires théoriques. La somme des salaires ainsi obtenus constitue la masse salariale nationale. Celle-ci est ensuite ajustée pour respecter le principe fondateur de Condate selon lequel les salaires représentent les deux tiers de la valeur ajoutée.
Le schéma suivant résume ce mécanisme : la structure de la population multipliée par la grille des salaires produit la masse salariale. Cette dernière détermine ensuite le niveau du salaire de référence correspondant à la qualification Q1 à dix-huit ans, dont tous les autres salaires sont déduits par application de la grille de qualification et d'expérience.
Le salaire universel n'est donc pas déterminé par le marché du travail, mais par la richesse effectivement produite et par les règles collectives de répartition de cette richesse.
L’excédent d’exploitation universel
L'excédent d'exploitation universel constitue la part de la valeur ajoutée consacrée à la reproduction et au développement des capacités productives de la société. Il finance l'entretien de l'appareil productif, le renouvellement des équipements, la recherche, l'innovation, la transition écologique et le remboursement des dettes contractées pour investir.
Une fois ces besoins couverts, l'excédent dégagé par l'entreprise prend la forme d'un bénéfice. Celui-ci est réparti selon une règle simple :
- 1/3 en report à nouveau, afin de renforcer les fonds propres de l'entreprise et de préparer les investissements futurs ;
- 2/3 en gratifications, destinées à reconnaître le mérite et la contribution à la réussite de l'entreprise.
Les gratifications se composent de dividendes (versés aux apporteurs de capital) et de primes, versées aux membres du collectif de travail.
Ainsi, l'excédent d'exploitation universel ne constitue pas seulement une source de financement. Il assure simultanément la continuité de l'activité productive, le renforcement de l'entreprise et la reconnaissance du mérite des investisseurs comme des travailleurs. Dans la logique de Condate, il est l'institution centrale de la reproduction des capacités productives, de la même manière que le salaire universel est l'institution centrale de la reproduction des capacités humaines.
La propriété d’usage et le rapport de force travail/capital dans les fonds propres
Dans le modèle Condate, la propriété de l'entreprise ne repose pas exclusivement sur les apports en capital. Elle résulte également de l'accumulation du travail, des compétences, des savoir-faire et des résultats produits collectivement au fil du temps.
Les actionnaires détiennent une propriété fondée sur les capitaux qu'ils ont apportés à l'entreprise. Cette propriété est individuelle, cessible et transmissible. Le collectif de travail détient quant à lui une propriété d'usage, construite progressivement par les reports à nouveau issus des bénéfices conservés dans l'entreprise. Cette propriété est collective, non cessible, non transmissible et attachée à l'entreprise.
Les fonds propres se composent ainsi de deux éléments :
Fonds propres (FP) = FP de la Société des Actionnaires + FP du Collectif de Travail
À la création de l'entreprise, les fonds propres appartiennent entièrement aux apporteurs de capital. Puis, année après année, les reports à nouveau alimentent les fonds propres du collectif de travail. La part relative de ce dernier augmente donc à mesure que l'entreprise se développe.
Le rapport de force entre le capital et le travail est directement inscrit dans la structure des fonds propres. Il détermine d'une part la répartition du pouvoir dans la gouvernance de l'entreprise et, d'autre part, le partage des gratifications entre dividendes et primes.
Lorsque la part des fonds propres détenue par la Société des Actionnaires est prépondérante, les dividendes représentent la part principale des gratifications. À mesure que la propriété d'usage du Collectif de Travail se développe, la part des primes augmente. Le partage des gratifications reflète ainsi la contribution respective du capital investi et du travail accumulé à la prospérité de l'entreprise.
Ainsi, le pouvoir économique et la répartition des revenus complémentaires évoluent naturellement avec l'histoire de l'entreprise. Le capital joue un rôle déterminant lors de sa création. Le travail acquiert progressivement une légitimité patrimoniale par l'accumulation des reports à nouveau. La gouvernance comme le partage des gratifications deviennent alors l'expression d'un équilibre dynamique entre les deux sources de la prospérité de l'entreprise : l'investissement financier et le travail accumulé.
Les revenus
Condate distingue clairement quatre sources de revenus. Cette distinction permet d'adapter les règles de financement collectif et de fiscalité à la nature réelle de chaque forme d'enrichissement.
Le salaire universel
Le salaire universel rémunère la qualification et l'expérience. Il constitue la principale source de revenus et représente la part de la richesse collective consacrée à la reproduction des capacités humaines. Il est financé par les deux tiers de la valeur ajoutée et versé tout au long de la vie aux personnes participant à une activité reconnue comme travail au sens de Condate.
Les gratifications
Les gratifications récompensent le mérite et la contribution particulière à la prospérité de l'entreprise. Elles proviennent du bénéfice distribuable après alimentation du report à nouveau.
Elles se composent de dividendes (versés aux apporteurs de capital) et de primes (versées aux membres du collectif de travail).
Le partage entre dividendes et primes dépend du rapport de force entre la Société des Actionnaires et le Collectif de Travail dans les fonds propres de l'entreprise. Plus la propriété d'usage du collectif de travail est importante, plus la part des primes tend à augmenter.
Les plus-values
Les plus-values résultent de l'augmentation de la valeur d'un actif entre son acquisition et sa cession. Elles ne rémunèrent ni une qualification ni une contribution productive directe, mais la valorisation d'un patrimoine financier, professionnel ou immobilier. Elles constituent une forme de revenu patrimonial.
Les dons et héritages
Les dons et héritages correspondent aux transferts de patrimoine entre générations ou entre personnes physiques. Ils ne rémunèrent ni le travail, ni l'investissement, ni l'activité économique courante. Ils constituent une transmission de patrimoine dont la fiscalité vise à limiter la concentration durable des richesses et du pouvoir économique.
Les dépenses collectives
Les dépenses collectives financent les biens et services dont dépend la prospérité commune. Elles assurent la reproduction des capacités collectives de la société, de la même manière que le salaire universel assure la reproduction des capacités humaines et que l'excédent d'exploitation universel assure la reproduction des capacités productives.
Elles couvrent principalement la santé, l'enseignement, la recherche publique, la sécurité, la justice, la défense, les infrastructures, la culture, la protection de l'environnement et les services des collectivités territoriales.
Dans le modèle Condate, la santé constitue un budget autonome financé par une cotisation proportionnelle prélevée sur les salaires universels et les gratifications. Chacun contribue ainsi au financement d'un risque universel selon les revenus tirés de son activité économique.
La santé est ainsi financée exclusivement par les revenus récurrents issus de l'activité économique, les plus-values, dons et héritages n'y contribuant pas directement.
Les autres dépenses collectives sont financées par les contributions prélevées sur les revenus des résidents. Les salaires universels sont soumis à une imposition proportionnelle. Les gratifications et les plus-values sont soumises à une imposition progressive dont le premier niveau correspond au taux appliqué aux salaires universels. Les dons et héritages sont soumis à une fiscalité fortement progressive destinée à limiter les concentrations patrimoniales, le taux marginal pouvant atteindre 100 % pour les montants les plus élevés.
Cette architecture distingue clairement les revenus issus de la qualification, du mérite, de la valorisation du patrimoine et de sa transmission. Elle vise à financer durablement les biens communs tout en préservant l'incitation à l'activité, à l'investissement et à l'innovation, tout en limitant la reconstitution des rapports de domination fondés sur l'accumulation patrimoniale.
Contrairement au modèle actuel, les dépenses collectives n'ont plus pour fonction principale de corriger après coup les inégalités produites par l'économie. Le salaire universel assurant la sécurité économique des personnes, elles se concentrent sur la production des biens communs nécessaires à l'exercice des libertés et au développement de la prospérité collective.
Les dépenses collectives ne constituent donc pas une charge pesant sur l'économie. Elles représentent l'investissement permanent de la société dans les capacités collectives dont dépend sa continuité.
L'État stratège et le crédit
L'équilibre des dépenses collectives constitue un principe fondamental du modèle Condate. Les administrations publiques, la santé et les collectivités territoriales doivent être financées par leurs ressources propres et ne pas générer de déficit structurel.
Cette règle ne signifie cependant pas l'interdiction du crédit. Comme les entreprises utilisent le crédit pour développer leurs capacités productives, l'État peut également recourir à l'emprunt lorsqu'il s'agit de préparer l'avenir. Le crédit finance alors non les dépenses de fonctionnement, mais les investissements dont les bénéfices s'étendent sur plusieurs générations : infrastructures, transition écologique, recherche, enseignement supérieur, souveraineté énergétique, aménagement du territoire ou grands projets industriels.
Dans cette logique, le crédit permet de mobiliser immédiatement des ressources pour réaliser des investissements dont les fruits seront récoltés dans le futur. Il est donc légitime que les générations qui bénéficieront de ces investissements participent à leur financement.
L'État stratège n'emprunte ainsi pas pour financer la consommation présente, mais pour accroître les capacités futures de la nation. Comme pour l'entreprise, le crédit devient un instrument de développement et de préparation de l'avenir, au service de la reproduction des capacités collectives et productives de la société.