Comment garantir à chacun une véritable autonomie sans étendre indéfiniment les mécanismes de redistribution ? Comment réduire le poids croissant des héritages sans remettre en cause les libertés individuelles ? Comment redonner du pouvoir aux citoyens dans l'économie, financer la transition écologique, préparer l'avenir et reconstruire la cohésion sociale ? À ces questions, au cœur des réflexions menées dans « Un accord commun », Condate apporte une réponse cohérente : faire de la garantie des capacités humaines et productives le fondement d'un nouveau contrat social. Là où le débat oppose souvent marché et redistribution, ce projet propose une autre voie. Il ne s'agit plus seulement de partager les richesses existantes, mais d'organiser durablement les conditions de leur création, de leur transmission et de leur renouvellement au bénéfice de tous.
Les travaux d'« Un accord commun » partent d'un constat largement partagé : les crises qui traversent nos sociétés ne sont plus seulement économiques. Elles touchent simultanément l'emploi, la démocratie, le climat, les inégalités, les services publics et le sens même du projet collectif. Chaque problème semble renvoyer à un autre, comme si les réponses sectorielles d'hier ne suffisaient plus à traiter des défis désormais interdépendants.
Face à cette réalité, deux réponses dominent généralement le débat public. L'une fait confiance au marché pour produire davantage de richesse. L'autre mise principalement sur la redistribution pour corriger les déséquilibres qui en résultent. Mais aucune ne répond complètement à une question devenue centrale : comment permettre à chacun de participer réellement à la vie économique, sociale et démocratique tout en préparant l'avenir ?
C'est précisément à cet endroit que se situe la proposition Condate. Son ambition n'est pas d'arbitrer entre marché et redistribution, mais de déplacer le débat. Elle part d'une idée simple : la prospérité d'une société dépend moins de l'accumulation des patrimoines que de sa capacité à développer, entretenir et transmettre les ressources humaines, productives et collectives qui rendent cette prospérité possible. À partir de ce principe, Condate propose une réponse globale aux principaux enjeux identifiés par « Un accord commun ».
Une société riche mais inquiète
Les travaux de la convention citoyenne « Un accord commun » partent d'une contradiction devenue centrale : alors que les capacités productives de nos sociétés n'ont jamais été aussi importantes, les inégalités se creusent, la précarité progresse, la défiance démocratique s'installe et la transition écologique peine à trouver un cadre mobilisateur. C'est à cette contradiction que la proposition Condate cherche à apporter une réponse globale.
Le projet Condate part du même constat. Mais il propose de déplacer la question. Le problème à résoudre n'est pas seulement celui du partage des richesses produites, mais celui de la reproduction des capacités humaines et productives qui rendent ces richesses possibles.
Changer la question
Depuis plus de deux siècles, nous raisonnons principalement en termes de patrimoines. Qui possède les richesses ? Comment les répartir ? Comment les taxer ? Comment les transmettre ?
Ces questions demeurent importantes. Mais elles ne répondent pas entièrement aux difficultés de notre époque. Aucune société ne vit réellement de ce qu'elle possède.
Une compétence qui n'est plus transmise disparaît. Une infrastructure abandonnée se dégrade. Une entreprise qui cesse d'investir s'affaiblit. Une démocratie qui ne renouvelle plus ses institutions se fragilise.
Autrement dit, la prospérité ne dépend pas principalement des stocks accumulés, mais des flux que la société est capable de reproduire continuellement : connaissance, travail, investissement, innovation, coopération et transmission.
À partir de là, Condate reformule entièrement la question politique : Comment garantir durablement les capacités humaines et productives dont dépend notre avenir ? C'est de cette interrogation que découle l'ensemble du projet Condate.
Première réponse : sécuriser les personnes
La première préoccupation exprimée aujourd'hui est celle de l'insécurité économique. De plus en plus de citoyens ont le sentiment que leur autonomie dépend d'un équilibre fragile : conserver un emploi, éviter l'accident de parcours, repousser la reconversion, différer les projets.
Condate répond à cette inquiétude par une institution centrale : le Salaire Universel. Le mécanisme repose sur une idée forte : les capacités humaines constituent déjà une richesse.
Dès l'entrée dans la vie adulte, chaque personne reçoit une qualification reconnue qui lui ouvre un droit économique attaché à sa personne et non à l'emploi qu'elle occupe. Cette qualification constitue un patrimoine personnel reconnu collectivement et donne accès à la partie inconditionnelle du Salaire Universel.
À cette première composante s'ajoute une partie conditionnelle fondée sur l'expérience. Celle-ci est acquise par l'exercice d'activités reconnues comme contributives à la société : emploi productif, formation, recherche, responsabilités syndicales, associatives ou électives. Chaque année d'expérience validée enrichit la carrière salariale et augmente progressivement le revenu.
Le Salaire Universel repose ainsi sur deux mécanismes complémentaires. La qualification reconnaît les capacités de la personne et garantit son autonomie économique fondamentale. L'expérience reconnaît le développement de ces capacités au cours de la vie et organise la progression salariale. Le revenu n'est donc plus seulement la rémunération d'un poste occupé à un moment donné ; il devient la reconnaissance durable d'une capacité à contribuer à la richesse collective et de l'expérience acquise dans cette contribution.
Salaire Universel = Qualification (partie inconditionnelle) + Expérience (partie conditionnelle).
L'objectif est clair : sécuriser les parcours afin de permettre davantage de liberté. Liberté d'étudier. Liberté de se former. Liberté d'entreprendre. Liberté de s'engager. Autrement dit, transformer la sécurité économique en condition de la liberté réelle.
Le mérite n'est pas oublié
Une objection revient souvent lorsqu'est évoquée l'idée d'un revenu attaché à la qualification : comment reconnaître l'engagement particulier, l'innovation, la prise de risque, les responsabilités exceptionnelles ou les performances remarquables ?
Condate distingue clairement la reconnaissance des capacités et la reconnaissance des contributions exceptionnelles.
Le Salaire Universel assure à chacun la reconnaissance de sa qualification et de son expérience. Il garantit la sécurité économique et organise la progression salariale tout au long de la vie. Mais il n'a pas vocation à effacer les différences de contribution entre les individus ou entre les collectifs de travail.
C'est pourquoi le modèle prévoit un mécanisme de gratifications. Une fois assurée la reproduction des capacités humaines par le Salaire Universel et celle des capacités productives par l'Excédent d'Exploitation Universel, les entreprises peuvent distribuer une partie de leur bénéfice sous forme de primes ou de dividendes. Condate prévoit que ces gratifications puissent représenter jusqu'aux deux tiers du bénéfice distribuable.
Ces gratifications permettent de reconnaître : l'innovation, la réussite entrepreneuriale, l'engagement particulier, la qualité du travail réalisé, la performance individuelle ou collective, la prise de responsabilité ainsi que la contribution des détenteurs de capital à travers la propriété d'actions et l'investissement réalisé dans l'entreprise..
Le mérite n'est donc pas supprimé. Il change simplement de place dans l'architecture économique. Là où le système actuel fait souvent dépendre la sécurité économique du mérite présumé, Condate garantit d'abord la sécurité économique à tous, puis reconnaît les contributions exceptionnelles par des gratifications spécifiques.
Ainsi, la qualification et l'expérience assurent la reconnaissance des capacités. Les gratifications assurent la reconnaissance des contributions particulières. L'égalité de sécurité économique et la valorisation du mérite cessent alors d'être opposées pour devenir complémentaires.
Deuxième réponse : réduire les inégalités de destin
Le deuxième enjeu mis en évidence par les travaux sur les inégalités concerne le poids croissant du patrimoine hérité.
L'accès au logement, aux études, à l'entreprise ou à la sécurité économique dépend de plus en plus des ressources transmises par la famille. Au fil du temps, les revenus du patrimoine s'ajoutent aux revenus du travail et tendent à renforcer les écarts de richesse et de pouvoir.
Condate ne propose ni l'abolition de la propriété privée ni l'égalisation des patrimoines.
Les héritages, les dons, les plus-values et les revenus patrimoniaux demeurent possibles. Mais ils cessent d'occuper une place centrale dans l'organisation de la société. Ils sont considérés comme des revenus, au même titre que les autres formes de revenus exceptionnels, et contribuent au financement des capacités collectives par l'intermédiaire des mécanismes de prélèvement qui alimentent les institutions communes.
Le projet déplace ainsi le centre de gravité du système économique. L'enjeu n'est plus de permettre à chacun de vivre principalement de son patrimoine, mais de garantir à tous l'accès aux capacités qui rendent possible la participation à la vie économique : qualification, expérience, santé, éducation, infrastructures, recherche et investissement productif.
La qualification joue ici un rôle essentiel. Parce qu'elle est attachée à la personne, qu'elle ne peut ni être vendue, ni être héritée, elle constitue un patrimoine universel de capacités que chaque génération doit construire par elle-même.
L'objectif recherché n'est donc pas l'égalité des patrimoines. Il est de réduire le caractère déterminant des patrimoines dans les trajectoires individuelles en faisant reposer davantage l'autonomie sur les capacités humaines et sur les institutions collectives que sur les richesses héritées.
Troisième réponse : démocratiser l'économie
La crise démocratique ne concerne pas seulement les institutions politiques. Elle touche également l'entreprise. Comment accepter que la richesse soit produite collectivement tandis que le pouvoir demeure concentré entre ceux qui détiennent le capital ?
Condate répond à cette question à travers la notion de propriété d'usage. Le principe consiste à distinguer clairement patrimoine et gouvernance. Les investisseurs conservent leurs droits patrimoniaux. Mais le pouvoir de décision évolue progressivement vers ceux qui participent effectivement à la création, à l'entretien et au développement de l'entreprise.
La légitimité économique ne repose plus uniquement sur l'apport initial de capital. Elle résulte progressivement de la rencontre entre deux contributions essentielles : celle des apporteurs de capitaux qui permettent la création de l'entreprise et celle du collectif de travail qui développe, entretient et transforme son patrimoine productif au fil du temps.
Au moment de la création de l'entreprise, la légitimité des investisseurs est naturellement dominante. Ils apportent les ressources financières, assument le risque initial et rendent possible le démarrage de l'activité. Le pouvoir de gouvernance est alors largement fondé sur cet apport.
Mais cette situation évolue progressivement. À mesure que l'activité se développe, une part croissante du patrimoine productif résulte moins du capital initial que de la valeur ajoutée créée collectivement, puis réinvestie dans l'entreprise. Les équipements sont renouvelés, les savoir-faire s'accumulent, les innovations se succèdent, les réserves se constituent et les capacités productives se développent grâce au travail des générations successives de contributeurs.
Le rapport de force entre les parties constituantes de l'entreprise se transforme alors progressivement. La légitimité des apporteurs de capital demeure, mais celle du collectif de travail s'accroît à mesure que celui-ci devient le principal artisan du développement du patrimoine productif. La gouvernance tend ainsi à refléter davantage la réalité de la création de richesse présente que la seule propriété financière héritée du passé.
Cette évolution ne concerne pas seulement les décisions stratégiques. Elle concerne également la distribution des gratifications. Une fois assurées les deux fonctions fondamentales de la valeur ajoutée, le développement des capacités humaines par le Salaire Universel et celui des capacités productives par l'Excédent d'Exploitation Universel, une partie du bénéfice peut être distribuée sous forme de gratifications.
Ces gratifications permettent de reconnaître simultanément plusieurs formes de contribution : l'innovation, la qualité du travail réalisé, l'engagement exceptionnel, la prise de responsabilité, la performance individuelle ou collective, la réussite entrepreneuriale, la contribution des actionnaires à travers le capital qu'ils ont investi et les risques qu'ils ont assumés.
Ainsi, dans le modèle Condate, la gouvernance et les gratifications évoluent selon une logique parallèle. Plus la création de valeur dépend du développement continu du collectif de travail, plus celui-ci acquiert un poids croissant dans les décisions. Mais la contribution du capital n'est jamais effacée : elle continue d'être reconnue à travers les droits patrimoniaux et les dividendes. La gouvernance tend donc vers un équilibre dynamique entre propriété financière et contribution productive, tandis que les gratifications permettent de reconnaître toutes les formes de participation à la prospérité de l'entreprise.
Quatrième réponse : Libérer durablement la capacité d'investir
La puissance de feu de Condate en matière d'investissement tient à ce que l'Excédent d'Exploitation Universel est intégralement disponible pour préparer l'avenir. Contrairement aux recettes publiques traditionnelles, qui doivent être partagées entre de multiples dépenses de fonctionnement, l'EEU n'a pas vocation à financer l'administration courante, les prestations sociales ou les charges de l'État. Sa mission est unique : développer les capacités productives de la société.
Il peut ainsi être consacré à la recherche fondamentale, à l'innovation technologique, à la modernisation des équipements, aux infrastructures, à la transition énergétique, à la réindustrialisation des territoires ou encore au renforcement de la résilience économique et écologique. Chaque euro de l'EEU vient accroître les moyens de produire, d'innover et d'adapter l'économie aux défis futurs.
Cette capacité est d'autant plus forte que l'EEU ne repose ni sur l'impôt ni sur la taxe. Il est prélevé directement sur la valeur ajoutée produite par l'économie avant sa distribution et confié à la gouvernance de l'entreprise où cette valeur est créée afin de financer le développement de ses capacités productives. Son financement est donc permanent, automatique et indépendant des arbitrages budgétaires ou de l'endettement public. Lorsque l'activité économique progresse, les moyens consacrés à l'investissement progressent également.
Là où les sociétés actuelles conditionnent souvent l'investissement à la rentabilité financière ou aux contraintes budgétaires, Condate fait de l'investissement une fonction permanente de l'économie elle-même. Le développement des capacités productives n'est plus une variable d'ajustement. Il devient une conséquence directe et continue de la création de richesse.
Cinquième réponse : Transmettre davantage que nous avons reçu
La puissance de feu écologique de Condate tient à ce qu'il ne demande pas de choisir entre prospérité et préservation. Il redéfinit la prospérité elle-même comme la capacité d'une société à transmettre davantage qu'elle n'a reçu.
Dans cette perspective, la question écologique cesse d'opposer développement économique et protection de l'environnement. Une société prospère n'est plus celle qui exploite au maximum son héritage naturel, humain ou technique, mais celle qui l'enrichit avant de le transmettre.
Préserver les ressources naturelles, diffuser les connaissances, entretenir les infrastructures, améliorer les technologies, renforcer les compétences et accroître l'efficacité productive relèvent alors d'une même responsabilité : laisser aux générations suivantes des capacités supérieures à celles dont nous avons bénéficié.
Condate fait ainsi de la transmission le principe commun de l'écologie, de l'économie et du progrès social. L'enjeu n'est plus seulement de réduire les dommages causés au présent, mais d'accroître durablement ce qu'une génération lègue à la suivante. L'écologie devient alors non une limite imposée à la prospérité, mais la mesure de sa capacité à durer.
Ainsi, la quatrième réponse traite du comment financer durablement l'avenir, tandis que la cinquième traite du pourquoi investir et dans quel but transmettre. Les deux deviennent complémentaires sans se répéter.
Une réponse globale à la crise du contrat social
La singularité de Condate est là. Le projet ne répond pas séparément aux questions sociales, démocratiques, économiques et écologiques. Il cherche à les traiter comme les différentes facettes d'une même question.
Comment organiser une société capable de reproduire et de transmettre ce qui la fait vivre ? Le Salaire Universel répond à la question de l'autonomie. La qualification répond à celle des inégalités de destin. La propriété d'usage répond à celle de la démocratie économique. L'Excédent d'Exploitation Universel répond à celle de l'investissement de long terme. La logique de transmission répond à celle de la soutenabilité écologique.
Au fond, la proposition est moins une réforme économique qu'un changement de perspective : ne plus considérer la richesse comme un patrimoine à répartir, mais comme un ensemble de capacités humaines, productives et collectives à développer, à entretenir et à transmettre.