Depuis plus de deux siècles, les critiques du capitalisme s'interrogent sur la propriété des entreprises. Faut-il remplacer les propriétaires ou élargir leur nombre ? Cette opposition structure encore aujourd'hui une grande partie du débat politique. Pourtant, une autre question émerge progressivement : les droits économiques doivent-ils découler de la propriété ou de la responsabilité dans la reproduction des capacités productives ? Cette interrogation ouvre une perspective nouvelle, celle de la propriété d'usage, qui ne cherche pas un meilleur propriétaire mais interroge la place même de la propriété dans l'entreprise.
Dès le 19ème siècle, deux grandes voies se dessinent parmi ceux qui contestent les effets sociaux et politiques du capitalisme.
La première consiste à remplacer les propriétaires. Puisque la propriété privée lucrative est considérée comme la source de la domination économique, il faudrait la substituer par une propriété publique, collective ou coopérative. Les nationalisations, le socialisme d'État, le communisme historique ou certaines formes de propriété coopérative poursuivent ainsi un même objectif : changer la nature du propriétaire tout en conservant la propriété comme fondement des droits économiques.
La seconde voie cherche à démocratiser la propriété. Le problème n'est plus alors l'existence de propriétaires mais leur concentration. Coopératives, mutuelles, participation, actionnariat salarié, codétermination ou économie sociale et solidaire proposent, chacune à leur manière, d'élargir le cercle des détenteurs de droits. La propriété demeure la source de la légitimité économique, mais elle est répartie entre davantage d'acteurs.
Ces deux traditions se sont affrontées pendant plus d'un siècle. Elles continuent d'ailleurs à structurer une grande partie des débats contemporains. Pourtant, elles partagent un présupposé commun rarement mis en discussion : les droits économiques découleraient de la propriété.
Or l'observation de l'entreprise réelle conduit à s'interroger sur cette évidence apparente.
Une entreprise peut traverser plusieurs générations. Ses fondateurs disparaissent. Les actionnaires vendent leurs titres ou les transmettent. Les dirigeants se succèdent. Les investisseurs entrent et sortent. Pourtant, l'entreprise continue d'exister. Elle produit, investit, forme, innove et transmet des savoir-faire.
Sa continuité repose moins sur la permanence de ses propriétaires que sur la capacité du collectif de travail à reproduire et développer les capacités productives dont dépend son avenir.
Cette réalité conduit à déplacer la question. Au lieu de demander qui possède l'entreprise, on peut se demander qui la fait durablement vivre.
C'est de ce déplacement qu'émerge la notion de propriété d'usage (Condate).
La propriété d'usage ne commence pas par supprimer la propriété lucrative. Elle commence par reconnaître que le collectif de travail joue un rôle irremplaçable dans la reproduction des capacités productives. Parce qu'il assure le maintien des savoir-faire, l'adaptation des organisations, le renouvellement des équipements, la formation des compétences et la préparation de l'avenir, il acquiert progressivement une légitimité propre.
L'entreprise apparaît alors de moins en moins comme un patrimoine appartenant à des propriétaires successifs et de plus en plus comme une institution économique durable.
Cette évolution peut être représentée par deux axes distincts. Le premier oppose les démarches réformatrices aux démarches de rupture. Le second oppose les conceptions fondées sur la propriété à celles fondées sur l'usage.
La propriété d'usage ne commence pas par supprimer la propriété lucrative. Elle commence par reconnaître que, pour durer, l'entreprise dépend moins de ses propriétaires successifs que du collectif de travail qui reproduit ses capacités productives. C'est cette reconnaissance qui conduit progressivement au dépassement de la propriété comme fondement ultime des droits économiques.
Cette représentation fait apparaître un clivage souvent masqué par les débats habituels entre réformistes et révolutionnaires.
L'économie sociale et solidaire constitue probablement aujourd'hui la forme la plus avancée de démocratisation de la propriété. Elle cherche à répartir plus largement les droits de décision et les revenus associés à la détention du capital. Son ambition est d'élargir le cercle des propriétaires.
La propriété d'usage poursuit un objectif différent. Elle considère que les droits économiques ne devraient pas principalement découler de la détention d'un titre de propriété mais de la responsabilité exercée dans la reproduction des capacités productives. Elle ne cherche pas d'abord à savoir qui possède ; elle cherche à reconnaître qui assure la continuité de l'entreprise.
L'ESS veut démocratiser la propriété. La propriété d'usage propose de la dépasser. Entre les deux se joue moins une différence de programme qu'une divergence sur l'origine même des droits économiques.
La flèche qui relie « instituer l'usage » à « dépasser la propriété » est essentielle. Elle signifie que le dépassement de la propriété n'est pas un point de départ ni le résultat d'un décret. Il est la conséquence d'un processus historique et institutionnel. À mesure que se renforcent les droits fondés sur l'usage et la responsabilité productive, la figure du propriétaire perd progressivement son caractère central. La durée de vie de l'entreprise révèle alors ce que la propriété tend à masquer : ce sont les capacités productives et le collectif qui les reproduit qui assurent réellement sa continuité.
Les débats contemporains continuent souvent d'opposer ceux qui veulent remplacer les propriétaires à ceux qui souhaitent démocratiser la propriété. Mais ces deux approches restent inscrites dans le même univers intellectuel. Toutes deux cherchent à répondre à la question : qui doit posséder ?
La propriété d'usage affirme que les propriétaires passent alors que l'entreprise doit demeurer. Sa continuité repose sur le collectif de travail qui assure la reproduction, le développement et la transmission de ses capacités productives. Les propriétaires passent. L'entreprise, elle, doit demeurer.