Près de 9 000 milliards d'euros de patrimoine pourraient être transmis en France d'ici 2040. Cette vague d'héritages intervient dans une économie où la transmission retrouve progressivement un rôle déterminant dans la formation des patrimoines. Elle invite à repenser non seulement la répartition des richesses, mais aussi la nature même des revenus.
L'analyse économique traditionnelle oppose le travail au capital. La vision de Condate propose une lecture différente en distinguant quatre sources de revenu correspondant à quatre formes de légitimité économique : la citoyenneté, la contribution, la propriété et la transmission.
La première source est le salaire universel (SU). Il reconnaît que chaque citoyen bénéficie d'un patrimoine collectif constitué par l'éducation, les savoirs accumulés, les infrastructures, les institutions, la recherche, la santé et l'ensemble des capacités transmises par les générations précédentes. Le salaire universel est attaché à la personne et non à l'emploi. Son montant dépend de deux critères : la qualification, qui reconnaît les compétences acquises et socialement validées, et l'expérience, qui reconnaît l'accumulation de savoir-faire tout au long de la vie. Le salaire universel rémunère ainsi les capacités humaines dont la société est coproductrice.
La deuxième source est constituée des gratifications. Elles récompensent une contribution particulière à la création de richesse. Elles prennent notamment la forme de primes versées aux travailleurs et de dividendes versés aux apporteurs de capitaux. Les gratifications rémunèrent des contributions différenciées et introduisent des écarts de revenu qui peuvent être très importants entre individus. Là où la qualification et l'expérience encadrent l'évolution du salaire universel, les primes et les dividendes peuvent varier considérablement selon les responsabilités exercées, les performances réalisées ou le patrimoine détenu.
La troisième source est celle des plus-values. Elles correspondent à l'augmentation de valeur d'un patrimoine. Elles rémunèrent la propriété, tout en dépendant fortement de facteurs collectifs : infrastructures, innovation, stabilité institutionnelle, croissance économique ou attractivité des territoires.
La quatrième source est constituée des dons et héritages. Elle résulte de la transmission d'un patrimoine entre personnes ou entre générations. Elle ne rémunère ni une contribution présente ni la valorisation d'un actif, mais le transfert d'une richesse accumulée dans le passé.
L'évaluation Condate du début du 21ème siècle montre également que la reproduction des capacités humaines et productives est intégrée dès la répartition primaire de la valeur ajoutée. La cotisation économique passe ainsi de 491 à 997 milliards d'euros, soit environ un tiers du PIB. Contrairement aux systèmes fondés sur l'imposition des entreprises, cette cotisation n'est pas un prélèvement fiscal. Elle constitue une affectation directe d'une partie de la valeur ajoutée au financement du renouvellement et du développement des capacités productives.
À cette cotisation économique s'ajoutent les dépenses collectives, qui progressent de 367 à 746 milliards d'euros, ainsi que les dépenses de santé, qui passent de 141 à 354 milliards d'euros. Les deux relèvent cependant de logiques différentes.
Les dépenses de santé sont financées par une cotisation proportionnelle assise sur les salaires et les gratifications. Chacun contribue ainsi au financement d'un système qui préserve les capacités humaines de l'ensemble de la population. La santé ne constitue pas seulement une consommation collective. Elle représente un investissement essentiel dans le maintien et le développement des capacités physiques et mentales dont dépend l'activité économique.
Les dépenses collectives, financées par l'impôt, n'ont pas pour fonction de soutenir directement les capacités productives des entreprises. Elles assurent le financement des infrastructures et des institutions nécessaires au fonctionnement du pays : fonctions régaliennes, éducation, recherche, réseaux de transport, énergie, communication, aménagement du territoire, justice et administration publique. Ces biens communs créent l'environnement dans lequel les personnes peuvent développer leurs capacités et les organisations produire durablement de la richesse.
La cotisation économique contribue également à la formation des bénéfices, qui passent de 164 à 332 milliards d'euros au cours de la période observée. Dans le schéma Condate, ces bénéfices sont répartis entre deux usages distincts.
Une première part alimente le report à nouveau (RAN), qui progresse de 55 à 111 milliards d'euros. Le RAN n'est pas un revenu distribué. Il correspond à la fraction des bénéfices conservée par les organisations afin de financer leur développement futur. Il renforce les fonds propres, soutient l'investissement, facilite l'innovation, permet l'adaptation technologique et accroît la résilience économique de long terme. Dans la perspective Condate, le report à nouveau représente la part de richesse que la génération présente choisit de ne pas consommer immédiatement afin d'accroître les capacités productives transmises aux générations futures.
La seconde part est distribuée sous forme de gratifications, qui progressent de 109 à 222 milliards d'euros. Elles regroupent les primes versées aux travailleurs et les dividendes versés aux apporteurs de capitaux. Les gratifications rémunèrent les contributions présentes ; le report à nouveau prépare les capacités productives futures.
Dans cette perspective, la reproduction des capacités humaines et productives ne repose pas principalement sur la fiscalité. Elle est déjà largement assurée par la répartition primaire de la valeur ajoutée. Le salaire universel développe les capacités humaines à travers la qualification et l'expérience. Les cotisations santé, prélevées proportionnellement sur les salaires et les gratifications, préservent ces capacités tout au long de la vie. Les dépenses collectives financées par l'impôt entretiennent les infrastructures matérielles, scientifiques et institutionnelles dont dépend l'activité économique. La cotisation économique finance le renouvellement des capacités productives. Enfin, le report à nouveau prépare les capacités futures en assurant l'accumulation de long terme. La société finance ainsi simultanément le développement des personnes, la préservation de leur santé, l'entretien de ses infrastructures communes et la préparation de ses capacités productives futures.
La véritable rupture historique apparaît avec la montée de la transmission patrimoniale. Près de 9 000 milliards d'euros pourraient être transmis d'ici 2040. Une part croissante des patrimoines futurs proviendra donc d'héritages plutôt que de l'épargne constituée au cours de la vie active. La transmission redevient ainsi une composante majeure de la distribution des richesses.
Cette évolution conduit à repenser la fiscalité. Son objectif principal ne doit pas être la redistribution des revenus après leur perception, mais le financement de la reproduction des capacités humaines et productives dont dépend la prospérité future.
Le salaire universel peut relever d'un impôt proportionnel. Bien que son montant varie selon la qualification et l'expérience, il demeure attaché à la personne et constitue le socle commun des revenus.
Les gratifications justifient un impôt progressif. Non parce qu'elles rémunèrent une contribution moins légitime, mais parce qu'elles sont beaucoup plus inégalement réparties que le salaire universel. La progressivité permet alors de faire davantage contribuer les revenus les plus élevés au financement des capacités collectives.
Les plus-values peuvent relever d'une progressivité renforcée, puisqu'elles résultent largement d'une valorisation rendue possible par l'environnement économique, juridique, scientifique et social produit collectivement.
Les dons et héritages constituent enfin l'assiette la plus légitime pour une forte progressivité fiscale. Ils représentent le transfert d'une richesse accumulée grâce à des capacités collectives construites au fil des générations. Une partie de cette richesse peut donc être réinvestie dans l'enfance, l'éducation, la recherche, la santé, les infrastructures et la transition écologique.
Cette progressivité peut être poussée très loin pour les patrimoines les plus importants. Dans la perspective Condate, le taux marginal applicable aux transmissions les plus élevées pourrait atteindre 100 % au-delà d'un certain seuil. Un tel dispositif ne remet pas en cause le droit d'hériter pour la majorité de la population. Il vise à empêcher la constitution de patrimoines héréditaires sans limite et à garantir qu'au-delà d'un niveau très élevé de richesse, les ressources accumulées retournent au financement des capacités collectives dont dépend la prospérité des générations futures.
La hiérarchie fiscale qui en découle est simple :
- Salaire universel (qualification et expérience) : impôt proportionnel ;
- Gratifications (primes et dividendes) : impôt progressif ;
- Plus-values : impôt progressif renforcé ;
- Dons et héritages : impôt fortement progressif, avec un taux marginal pouvant atteindre 100 % pour les transmissions les plus élevées.
Le principe n'est pas d'opposer travail et patrimoine. Il consiste à reconnaître que toute richesse repose sur des capacités humaines, sociales et productives héritées du passé. Plus un revenu résulte de la concentration patrimoniale ou de la transmission de richesses accumulées, plus sa contribution au financement de ces capacités peut être élevée.
Le véritable enjeu du choc de l'héritage n'est donc pas seulement le partage des patrimoines. Il est de savoir comment transformer une partie de cette immense transmission de richesse en investissement collectif dans les capacités qui permettront aux générations futures de créer à leur tour la prospérité dont elles hériteront.