Nous continuons à gouverner les grandes entreprises comme si leur richesse provenait essentiellement du capital apporté par leurs actionnaires. Pourtant, leurs propres comptes racontent une autre histoire. Dans les groupes les plus puissants, l'essentiel du patrimoine accumulé provient désormais de richesses créées au fil du temps par le travail, l'innovation, les savoir-faire collectifs et les bénéfices réinvestis. Cette réalité comptable conduit à une question politique majeure : lorsque la richesse est produite collectivement pendant plusieurs décennies, pourquoi le pouvoir demeure-t-il presque exclusivement attaché à la propriété du capital ?
La comptabilité des entreprises recèle parfois des vérités politiques que le débat public préfère ignorer. L'une des plus importantes tient dans une équation simple enseignée à tous les étudiants en économie : VA = S + EE, autrement dit la valeur ajoutée est distribuée entre les salaires et les excédents d'exploitation. Toute la richesse nouvelle créée par l'entreprise apparaît ici. Elle n'est pas produite par les titres de propriété. Elle résulte d'une activité productive qui mobilise du travail, des compétences, des infrastructures, des connaissances, des équipements et une organisation collective. Pourtant, alors que la richesse est créée collectivement, son contrôle demeure largement réservé aux détenteurs du capital.
Nous avons pris l'habitude de considérer l'entreprise comme une propriété privée ordinaire. Celui qui apporte le capital en serait naturellement le propriétaire et disposerait, à ce titre, du droit de décider de son avenir. Cette idée paraît si évidente qu'elle est rarement discutée. Pourtant, dès que l'on observe le fonctionnement des grandes entreprises contemporaines, cette évidence commence à se fissurer.
Une entreprise n'est pas une maison, un terrain ou une machine. C'est une institution vivante qui mobilise parfois des dizaines de milliers de personnes, accumule des connaissances, développe des technologies, construit des relations commerciales, forme des générations de salariés et produit des richesses pendant des décennies. Sa valeur ne repose pas uniquement sur les capitaux investis à l'origine. Elle repose surtout sur tout ce qui a été construit depuis.
Le droit de propriété, lui, continue pourtant de raisonner comme si l'entreprise d'aujourd'hui était encore celle d'hier. Les droits de décision demeurent presque entièrement attachés à l'apport de capital initial, alors même que le patrimoine productif s'est progressivement enrichi grâce au travail quotidien de milliers de personnes.
Le capital doit avoir des droits, mais rien ne justifie en revanche qu'il demeure le seul à en avoir. À mesure que l'entreprise se développe, son patrimoine résulte de moins en moins des apports initiaux et de plus en plus de l'accumulation de richesses produites collectivement. Le pouvoir de la société d'actionnaires devrait suivre la même évolution. De même que les apports en capital se diluent progressivement dans des fonds propres alimentés par la cotisation économique du collectif de travail, de mâme les droits qui leur sont attachés ne peuvent raisonnablement demeurer exclusifs.
Les deux formes de propriété de l'entreprise
À mesure que l'entreprise se développe, son patrimoine résulte de deux contributions distinctes. La première est celle des apporteurs de capitaux qui ont permis l'investissement initial et en assument le risque. La seconde est celle du collectif de travail qui, année après année, produit les richesses permettant non seulement de rémunérer le travail, mais aussi d'alimenter une cotisation économique destinée à financer les investissements, les réserves et les fonds propres de l'entreprise.
L'entreprise apparaît ainsi comme le lieu de rencontre de deux formes de propriété complémentaires. La première, la propriété d'apport, est fondée sur le capital investi. La seconde, la propriété d'usage, est fondée sur la contribution durable à la constitution, à l'enrichissement et à la transmission du patrimoine productif.
La propriété d'apport
La propriété d'apport découle du capital investi et du risque assumé. Elle justifie la rémunération du capital, la protection de l'investissement, le droit à l'information et une participation aux décisions engageant les ressources financières de l'entreprise.
Cette propriété présente une caractéristique essentielle : elle est librement cessible. Les droits qui lui sont attachés peuvent être achetés, vendus ou transmis. L'investisseur peut entrer ou sortir de l'entreprise en cédant ses titres. La propriété d'apport est ainsi une propriété financière, échangeable sur un marché, dont la légitimité repose sur le risque accepté et les ressources apportées.
Cette légitimité demeure essentielle. Mais elle ne suffit pas, à elle seule, à fonder un monopole durable sur un patrimoine qui, avec le temps, résulte de plus en plus d'autres contributions.
La propriété d'usage
La propriété d'usage naît de la richesse que le collectif de travail crée et laisse dans l'entreprise. Année après année, les salariés produisent non seulement les revenus qui leur sont distribués, mais aussi ceux qui sont réinvestis, accumulés dans les réserves et transformés en fonds propres. Ils contribuent également à l'accumulation des savoir-faire, des innovations, de la réputation, des relations commerciales et de tout ce qui constitue la valeur réelle de l'entreprise.
Cette contribution fonde une forme de propriété distincte de la propriété d'apport. Elle n'est ni cessible ni négociable. Nul ne peut l'acheter, la vendre ou la concentrer à son profit. Elle appartient au collectif de travail dans la mesure où celui-ci assure la continuité de l'entreprise et la préservation de son patrimoine productif.
Alors que la propriété d'apport organise la rémunération du capital investi, la propriété d'usage protège l'entreprise comme institution. Elle garantit qu'une part de sa gouvernance demeure attachée à celles et ceux qui la font vivre et se transmet d'une génération de travailleurs à l'autre. Son objet n'est pas la maximisation d'un rendement financier, mais la sauvegarde et le développement à long terme des capacités productives dont dépend la prospérité future.
Ce que révèle la comptabilité des grandes entreprises
Cette analyse pourrait sembler théorique. Pourtant, les comptes des grandes entreprises la confirment avec une remarquable clarté.
La valeur ajoutée constitue le cœur de l'activité économique. Elle mesure la richesse effectivement créée par l'entreprise après déduction des consommations intermédiaires. C'est elle qui se partage entre les salaires et la cotisation économique. Là où les salaires rémunèrent la contribution immédiate du travail, la cotisation économique représente la part de richesse que le collectif accepte de laisser dans l'entreprise afin de préparer son avenir. Ce sont ces ressources accumulées qui deviennent progressivement investissements, réserves, reports à nouveau et fonds propres et justifie la propriété d’usage.
Le capital joue un rôle indispensable, mais il n'est qu'un des facteurs qui rendent cette création de richesse possible. La comptabilité elle-même ne dit pas que la valeur ajoutée est créée par le capital. Elle dit qu'une fois créée, elle est répartie entre différents bénéficiaires.
Les fonds propres proviennent de plus en plus du travail passé
Le récit dominant laisse penser que les actionnaires financeraient durablement les entreprises et qu'ils en seraient donc naturellement propriétaires. Dans les faits, cette vision décrit davantage les premières années d'une société que sa réalité plusieurs décennies plus tard.
Les grandes entreprises financent aujourd'hui une part considérable de leur développement grâce aux bénéfices qu'elles ont accumulés au fil du temps. Ces bénéfices conservés deviennent des réserves et des reports à nouveau qui viennent grossir les fonds propres.
Or ces réserves ne proviennent pas d'apports nouveaux du capital. Elles proviennent de richesses produites collectivement puis laissées dans l'entreprise. Derrière chaque milliard inscrit en report à nouveau se trouvent des années de travail, d'innovation, de gains de productivité, d'efforts commerciaux, de coopération et d'apprentissages organisationnels.
À mesure que ces réserves s'accumulent, la part du capital initial dans le patrimoine de l'entreprise se réduit. Dans nombre de groupes du CAC 40, les apports historiques des actionnaires ne représentent plus qu'une fraction minoritaire des fonds propres. Pourtant, les droits de gouvernance demeurent pratiquement inchangés.
Les actionnaires ne financent plus qu'une part minoritaire des entreprises matures.
Les ordres de grandeur observables parmi les principales capitalisations françaises sont révélateurs. Pour des groupes comme Hermès, L'Oréal, Air Liquide ou Safran, le capital social et les primes d'émission ne représentent plus qu'entre 5 % et 10 % des fonds propres. Même dans des groupes où cette part demeure plus importante, elle reste souvent minoritaire.
Sur un ensemble représentatif des vingt principales capitalisations françaises, le capital social et les primes d'émission représentent environ 315 milliards d'euros pour plus de 1 300 milliards d'euros de fonds propres. Autrement dit, près des trois quarts du patrimoine net proviennent de richesses créées puis conservées dans l'entreprise au cours du temps.
Ce constat change profondément la perspective. Les réserves inscrites au bilan ne sont rien d'autre que la trace comptable d'une richesse produite puis conservée. Elles sont le résultat du travail, de l'innovation, de l'organisation, de l'expérience accumulée, des apprentissages collectifs et des investissements réalisés au fil du temps.
Plus l'entreprise vieillit et prospère, plus cette richesse issue de l'activité tend à dépasser les apports initiaux des actionnaires. Il devient difficile de ne pas se demander que si l'essentiel du patrimoine d'une entreprise résulte d'une accumulation collective de valeur créée sur plusieurs décennies, pourquoi le pouvoir continue-t-il à être attribué presque exclusivement aux détenteurs du capital ?
La propriété d'usage ne cherche pas à supprimer la propriété d'apport. Elle vise à reconnaître une réalité devenue visible dans les comptes eux-mêmes. Une part croissante du patrimoine productif est l'œuvre du collectif de travail. Dès lors, il devient légitime que ce collectif participe non seulement à la création de la richesse, mais aussi à son gouvernement, à sa préservation et à sa transmission.
Une démocratie économique au-delà de l'actionnariat salarié
Face aux limites du modèle actionnarial traditionnel, l'économie sociale et solidaire, les coopératives ou différentes formes d'actionnariat salarié sont souvent présentées comme les principales voies d'une démocratisation de l'entreprise. Ces approches ont le mérite de remettre en cause le monopole du capital sur la gouvernance et de reconnaître le rôle des travailleurs dans les décisions qui les concernent.
Elles conservent cependant le plus souvent une même logique fondamentale : pour accéder au pouvoir, les travailleurs doivent devenir eux-mêmes détenteurs de capital. La démocratie économique demeure alors pensée à travers la propriété financière. Le salarié acquiert des droits parce qu'il devient associé, coopérateur ou actionnaire, et non parce qu'il participe durablement à la construction du patrimoine productif.
La propriété d'usage repose sur une logique différente. Elle ne cherche pas à transformer les travailleurs en investisseurs. Elle reconnaît que leur contribution à l'entreprise existe déjà, qu'elle prend la forme de compétences, de savoir-faire, de responsabilités, mais aussi de cette cotisation économique qui, année après année, alimente les investissements, les réserves et les fonds propres. Les droits attachés à cette contribution ne sont ni achetables ni vendables. Ils ne dépendent pas d'une capacité à acquérir des titres. Ils découlent de la participation au collectif qui construit, préserve et transmet l'entreprise.
L'enjeu n'est donc pas de faire entrer les salariés dans la société d'actionnaires, mais de reconnaître qu'une entreprise mature ne peut plus être gouvernée comme la simple propriété de ceux qui détiennent son capital. À mesure que les apports initiaux se diluent dans un patrimoine enrichi par des décennies d'activité collective, une seconde source de légitimité apparaît. La démocratie économique ne consiste alors plus à élargir le cercle des actionnaires, mais à reconnaître institutionnellement la place du collectif de travail aux côtés du capital dans le gouvernement de l'entreprise.