Un chiffre devrait nous conduire à repenser l'entreprise. Dans les grandes entreprises françaises matures, 75 à 95 % des fonds propres proviennent des réserves accumulées au fil du temps et non du capital apporté à l'origine par les actionnaires.
Autrement dit, dans beaucoup de grandes entreprises, moins d'un euro sur cinq des fonds propres est encore directement lié à l'apport initial des propriétaires, tandis que plus de quatre euros sur cinq proviennent de richesses produites puis conservées par l'entreprise elle-même.
Pourquoi le pouvoir demeure-t-il presque entièrement entre les mains de la société d'actionnaires lorsque l'essentiel de la richesse durable de l'entreprise résulte désormais de l'activité du collectif de travail ?
Le rôle du capital n'est pas en cause. Sans lui, l'entreprise ne peut pas démarrer. Il permet de financer les premiers investissements, de supporter les risques initiaux et de lancer l'activité. Mais au fil des années, le centre de gravité économique se déplace. La solidité financière de l'entreprise repose de moins en moins sur les apports d'origine et de plus en plus sur les bénéfices réinvestis, c'est-à-dire sur la valeur créée collectivement puis conservée dans l'entreprise.
Ces réserves ne sont pas un simple mécanisme comptable. Elles financent les investissements futurs, la recherche, la formation, la modernisation des équipements et la capacité de l'entreprise à surmonter les crises. Elles constituent la trace comptable d'une véritable cotisation économique du collectif de travail. Elles ne sont pas l'expression d'un patrimoine hérité ; elles sont le fruit d'un travail collectif accumulé au fil du temps.
Les fonds propres révèlent ainsi l'existence de deux formes de légitimité économique.
La première est la propriété financière. Elle appartient à la société d'actionnaires et trouve son origine dans l'apport de capital et le risque assumé lors de la création de l'entreprise.
La seconde est la propriété d'usage. Elle appartient au collectif de travail et trouve son origine dans les réserves constituées grâce à l'activité productive. Cette propriété ne repose pas sur la détention de titres, mais sur la participation continue à la création, au maintien et au développement des capacités productives de l'entreprise.
Les fonds propres mesurent le rapport de force économique entre ces deux contributions. Dans une jeune entreprise, où le capital représente encore l'essentiel des fonds propres, une prépondérance des actionnaires apparaît naturelle. Mais lorsque les réserves représentent 80 ou 90 % des ressources permanentes de l'entreprise, le rapport de force économique n'est plus le même. La richesse accumulée provient alors principalement du collectif de travail et beaucoup moins du capital historique.
L'enjeu est de reconnaître que l'entreprise mature n'est plus seulement un patrimoine privé. Elle est devenue une construction collective reposant à la fois sur l'investissement initial des actionnaires et sur la capacité du collectif de travail à produire et reproduire durablement la richesse.
Deux conséquences s'imposent pour réformer l'entreprise.
La première concerne la gouvernance. Le pouvoir de décision doit être partagé entre la société d'actionnaires, qui apporte la propriété financière du capital, et le collectif de travail, qui construit progressivement la propriété d'usage des réserves. À mesure que la part des réserves augmente dans les fonds propres, la représentation du collectif de travail doit se renforcer.
La seconde concerne les gratifications. Le partage entre dividendes aux membres de la société d’actionnaires et primes aux membres du collectif de travail doit refléter la contribution effective de chacun à la constitution des fonds propres. La rémunération du capital est légitime lorsqu'il finance l'entreprise. Mais lorsque la majeure partie des fonds propres provient des réserves accumulées grâce à l'activité collective, une part croissante de la valeur créée doit revenir à celles et ceux qui ont contribué à les constituer.
Autrement dit, le rapport entre société d'actionnaires et collectif de travail ne doit pas être fixé une fois pour toutes par l'apport initial en capital. Il doit évoluer avec le rapport de force économique réel inscrit dans les fonds propres. Lorsque quatre euros sur cinq proviennent des réserves, il devient difficile de soutenir que cinq euros sur cinq de pouvoir et de gratifications doit revenir au seul capital.