10 juin 2022

#nupes, c'est possible et durable.

Alors que la #nupes est en pleine campagne électorale pour les Législatives 2022, l'INSEE publie les comptes de la Nation. Réaliste, durable, catastrophe, jours heureux, "un autre monde est toujours possible!".

Nicolas Guivarc'h et Céline Cossaltier sollicitent notre mandat pour représenter la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine à l'Assemblée nationale. Si nous sommes suffisamment nombreux à répondre à cette proposition, partout en France, une majorité portera un programme ambitieux, complet et financé pour répondre aux besoins sociaux et écologiques: gagner plus pour vivre mieux; développer une économie au service du peuple et de la planète; œuvrer au progrès social et humain; construire la justice fiscale.

Jean-Luc Mélenchon a réussi l'union que la gauche savait nécessaire pour conduire le pays, le PCF, EELV, LFI, le PS et Génération.s ont répondu présents. Il pourra exercer un mandat de premier ministre comme le prévoit la Constitution, pour limiter le pouvoir d'Emmanuel Macron qui abuse du caractère monarchique de notre République (la 5ème).

Jai voulu vérifier ici ce que la richesse de la France permet en gardant la même capacité d'investissement qu'aujourd'hui (un tiers de la valeur ajoutée).

Le PIB, 2 501 Md€, c'est ce que nous avons à nous partager, nous Français, après une année d'activité en 2021. C'est beaucoup, ce n'est pas assez? Donné comme cela, le chiffre n'a pas vraiment de sens pour la plupart d'entre nous. Pour bien comprendre le sens de ce chiffre, il faut en tirer le revenu moyen qu'il produit.

Distribution égalitaire du PIB

2 501 Md€, cela fait 3 921 € mensuel par adulte, nous sommes 53,2 M. Bien sûr, tout ne doit pas être consommé, il faut réparer l'outil de travail et le développer pour en améliorer l'efficacité, mais aussi gratifier les propriétaires lucratifs (dividendes) et les plus dynamiques et efficaces travailleurs (primes). Depuis le milieu des années 1980, l'économie française y consacre un tiers du PIB, donc notre Français moyen devra cotiser 1 307 € par mois pour faire aussi bien. Et pour couvrir les dépenses de santé de lui-même et des autres, 15% du PIB, il devra cotiser 588 € par mois. Finalement, chaque Français  produit en moyenne un revenu d'activité universel de 2 026 € net mensuel.

Ainsi, la France produit suffisamment de richesse pour offrir chaque mois, à chacun de ses adultes, le revenu d'activité universel suivant:

Distribution égalitaire du PIB 2021

Plus de la moitié des Français (51%) gagnent moins actuellement. Pour eux, la France est un pays riche.

Distribution du PIB selon 5 niveaux de qualification…

Actuellement, les revenus d'activité proviennent soit du salaire, soit du revenu financier produit par son patrimoine immobilier (loyers) ou financier (dividendes). La plupart des travailleurs souhaitent la prise en compte de leur qualification, c'est une exigence très forte chez les cadres.

En cinq nivaux pour être conforme aux préconisations européennes, assimilons la qualification au regroupement des diplômes à la sortie de la formation initiale de la façon suivante: inférieur au bac, bac, licence master et doctorat (LMD pour les formations supérieures).

Qualification de Français à la sortie de formation initiale en 2021

La distribution du PIB avec un écart de 20% entre les niveaux donnerait un revenu d'activité universel brut mensuel compris entre 2956€ et 6130€, soit un net compris entre 1527€ et 3167€. 

Distribution selon la qualification du PIB 2021

Par rapport aux revenus nets actuels, 21% des plus pauvres y gagnent, 19% des plus riches y perdent. Les 60% autres gagnent la mise en adéquation de leur revenu à leur qualification et à leur contribution au système productif enfin reconnue (chaque travailleur est investisseurs).

… en prenant en compte l'expérience.

Pour favoriser la mise au service de la collectivité de son activité, le temps de mise au service de la collectivité de son activité doit être reconnue. L'intérêt de cette mise à disposition doit être importante. La carotte est préférable au bâton employé par Macron avec ses réformes de l'indemnisation du chômage, du RSA et de la retraite.

Avec une carrière complète (18 à 60 ans) qui double le revenu, le revenu d'activité universel que le PIB 2021 permet serait le suivant:

Distribution selon qualification et expérience du PIB 2021

Entretien et développement de l'outil de production

Depuis le milieu des années 1980, un tiers de la valeur ajoutée est consacrée au remboursement des dettes contractées par les entreprises, à la réparation de l'outil de production, à la renforcement des fonds propres et aux gratifications des actionnaires (dividendes) et des salariés (primes).

Les distributions proposées ci-dessus ne modifient pas le potentiel d'investissement grâce à la cotisation pour la production sur le revenu d'activité universel brut. La transformation de la société proposée ne diminue pas les ressources consacrées à l'investissement.

Aujourd'hui, l'utilisation du tiers du PIB est faite par les conseils d'administration représentant la société d'actionnaires, le collectif de travail n'étant que consulté pour avis non suspensif au sein du conseil social et économique (CSE). Cela a deux conséquences:

  • cela alourdit le coût du capital;

Evolution du poids de l'investissement et de celui des dividendes
Baromètre éco 2022 de la CGT

  • cela affaiblit le pouvoir politique conduit à s'effacer devant l'intérêt des "investisseurs" pour les séduire.

Pour lever cet excès de pouvoir qui ignore la contribution réelle du travail, un statut juridique de l'entreprise, distinct de celui de la société d'actionnaires, doit être créé. Ce statut doit reconnaître la contribution du collectif de travail au même titre que celle de la société d'actionnaire. Le pouvoir dans l'entreprise doit être confié à un conseil d'entreprise réunissant les représentants de la société des actionnaires et le collectif de travail.

Distribution des gratifications (dividendes et primes)

C'est le bénéfice dégagé après utilisation de la part consacrée à l'outil de production (un tiers de la valeur ajoutée comme la moyenne aujourd'hui) qui alimente ces gratifications.

Et l'impôt?

Ce sont les citoyens qui doivent apporter les ressources qu'ils décident collectivement de consacrer aux actions de l'Etat par les décisions de leurs députés et leurs sénateurs. Pas d'impôt sur les entreprises, ni sur la production. Les gratifications peuvent introduire une très grande inégalité de revenu entre eux. Les impôts devront donc être perçus par un prélèvement progressif sur revenu d'activité universel et gratification, une fois que les impôts sur l'héritage sont prélevés. Ces derniers doivent préserver un certain niveau de transmission de patrimoine à chacun, mais aussi lutter contre la société d'héritiers que la France est devenue - plus de 60% du patrimoine français est le fruit de l'héritage de nos jours.