Le calendrier républicain synchronisant les élections législatives à la suite de l'élection présidentielle fait de la France une monarchie insupportable. Le pouvoir est immédiatement contesté (gilets jaunes), ses réformes les plus anti-sociales (retraites, étatisation de la sécurité sociale, chômage) passent en force contre une opposition majoritaire, la seule réponse qu'il manifeste étant l'usage d'une violence policière internationalement condamnée. La société doit être transformée pour que le travail soit mis au service de nos besoins et de la santé de la planète.
Quel que soit le Président élu, le programme ci-joint est proposé à une majorité républicaine et socialiste qui impose un gouvernement de cohabitation.
Démocratiser l'entreprise et socialiser les salaires pour éradiquer la pauvreté et dynamiser l'économie.
La valeur ajoutée est produite par le travail.
1 - Attribuer la propriété du produit du travail, le PIB, à tous les citoyens de plus de 18 ans, chacun apportant à tous sa qualification et son expérience, quoiqu'il fasse.
2 - Instituer une cotisation investissement sur la valeur ajoutée pour entretenir et renouveler l'outil de production et rembourser les banques (1/3 pour ne pas bousculer la proportion actuelle).
3 - Abonder les fonds propres de chaque entreprise et distribuer les gratifications (dividendes et primes) à partir de l'éventuel bénéfice réalisé.
L'entreprise n'appartient à personne: la société d'actionnaires est propriétaire du capital social (actions échangeables), le collectif de travail est propriétaire des fonds propres hors capital social (propriété d'usage).
4 - Organiser les pouvoirs dans l'entreprises entre la société d'actionnaires et le collectif de travail en fonction de leur apport respectif (capital social vs fonds propres hors capital social).
5 - L'assemblée générale de la société d'actionnaires décide de son organisation dans le panel de statuts de société proposé par la loi. Le conseil d'administration désigne un président.
6 - Organiser le collectif de travail en trois collèges (employés, cadres et directeurs) qui disposent d'un tiers des voix chacun dans un comité du travail. Le comité du travail désigne un directeur général.
7 - Organiser la gouvernance de l'entreprise au sein d'un conseil d'entreprise formé de représentants du conseil d'administration et du comité du travail selon l'apport respectif de la société d'actionnaires et du collectif de travail (capital social vs fonds propres hors capital social).
8 - Pour contribuer à animer les réflexions sur les questions économiques, sociales et environnementales, chaque citoyen peut adhérer à un syndicat de travailleurs et/ou d'actionnaires. et acquitte la cotisation fixée en congrès par ce syndicat.
Un quart des entreprises subissent un défaut de profit, un quart un excès par rapport à la moyenne d'un tiers de la valeur ajoutée, il faut mutualiser les salaires au niveau national.
9 - Instituer une caisse nationale des salaires qui mutualise le poids des salaires entre les entreprises et les distribue selon la qualification, l'expérience et l'âge de chacun avec les principes suivants:
- cinq niveaux de qualification, le salaire initial de chaque niveau étant 20% supérieur au précédant, le premier niveau étant calculé en fonction du PIB disponible;
- la qualification s'acquiert dans un parcours de qualification: la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience (jury éducation nationale et entreprise);
- l'expérience s'acquiert par la mise à disposition de son travail au bénéfice de la collectivité (emploi dans une entreprise, dans une association, dans une administration ou parcours de qualification);
- une carrière complète entre 18 et 60 ans double le salaire initial pour chaque qualification;
- à 60 ans il est possible de continuer à mettre son travail à la disposition de la collectivité, mais le salaire reste celui atteint à cet âge;
- les salaires de chaque niveau d'expérience sont calculés chaque année en fonction du PIB.
10 - Instituer une caisse nationale de la santé collectant la cotisation salariale auprès des entreprises et des salariés (au niveau nécessaire pour couvrir les dépenses de santé), remboursant 100% des frais de maladie et organisant la prévention auprès de toute la population.
La France est une nation politique qui alimente son action par l'impôt de chaque citoyen selon ses ressources.
11 - L'impôt sur les salaires est linéaire, l'échelle des salaires étant limitée pour respecter les principes de la proposition 9.
12 - L'impôt sur les gratifications est progressive, l'échelle n'étant pas limitée.
13 - L'Etat ne peut emprunter que pour des opérations d'investissement, toutes les dépenses de fonctionnement devant être couvertes par l'impôt.
14 - Les catastrophes nationales qui entraîneraient une chute du PIB (8% pour la pandémie du Covid en 2020) sont financées par les gratifications (jusqu'à 100%), puis les salaires.