3 mars 2020

L'entreprise n'appartient pas à ses actionnaires.

"L'entreprise n'appartient pas à ses actionnaires." (Olivier Favereau, Xerfi Canal, 20/02/2020). L'entreprise n'appartient pas à ses actionnaires, mais les actionnaires décident de tout! 

Inspirateur de la loi Pacte, Olivier Favereau a déconstruit la croyance selon laquelle l'entreprise serait la propriété de ses actionnaires. L'entreprise n'est pas une catégorie juridique, elle n'est pas définie en droit: "entreprise" est un terme d'économiste, seule la société est un objet juridique, un objet de droit. En tant que personne, elle ne peut être propriété d'une autre personne, il faudrait rétablir l'esclavage. Les actionnaires sont propriétaires de leurs actions et ces actions leur donnent des pouvoirs dans la société.

"L'entreprise n'appartient pas à ses actionnaires." Olivier Favrereau, le 26 février 2020 sur Xerfi Canal

Mais qu'en est-il de ces pouvoirs sur l'entreprise, objet économique. Jusqu'à présent, la société a tous les pouvoirs sur l'entreprise, elle nomme le PDG qui la préside et dirige l'entreprise. Depuis les années 70 du siècle dernier, les fonctions du président (chargé des intérêts de la société) et celles du directeur général (chargé de mener le(s) projet(s) d'entreprise) sont portées par une seule et même personne: le PDG.

La société d'actionnaires (SA) est propriétaire du capital social et est titulaire des contrats qu'elle signe avec les fournisseurs, les clients et les salariés. Pourtant, les salariés produisent bien la valeur ajoutée et en cèdent le tiers (en moyenne) pour consolider l'entreprise:
  • réparation des actifs (amortissements);
  • remboursement des crédits;
  • production éventuelle du bénéfice.
Pour reconnaître cette contribution, il faudrait donner une personnalité juridique au collectif de travail  (CT) et confier à celui-ci les pouvoirs qui correspondent à sa contribution aux ressources de l'entreprise (complément du capital social dans les fonds propres, complément des fonds propres dans les ressources). Les représentations dans le conseil d'entreprise serait proportionnelles au capital social pour la SA et au complément des fonds propres dans les ressources pour le CT.