J'ai souhaité vérifier si le gouvernement évolutif proposé par Condate relevait d'une préférence institutionnelle ou s'il trouvait son fondement dans la structure réelle des grandes entreprises contemporaines. L'analyse du poids du capital social dans les fonds propres des sociétés du CAC 40 conduit à une conclusion remarquable : plus les entreprises accumulent de richesse au fil du temps, moins celle-ci provient du capital initial apporté par leurs propriétaires et plus elle résulte d'une accumulation collective d'excédents. Pourtant, le pouvoir demeure principalement attaché à la propriété historique du capital. Ce décalage entre la réalité économique et les institutions de gouvernance constitue une justification directe des propositions de Condate.
I. Le constat : la richesse de l'entreprise provient principalement de son activité historique
L'analyse du document 20261119 Mistral - Poids du capital social dans les fonds propres (CAC 40).pdf fait apparaître une réalité rarement mise en évidence dans les débats sur l'entreprise. Dans de nombreuses grandes sociétés françaises, le capital social représente aujourd'hui une part très faible des ressources effectivement accumulées.
Chez certaines entreprises emblématiques du capitalisme français, le capital social représente quelques dixièmes de pour cent des fonds propres. Ailleurs, il atteint quelques pour cent seulement. Dans la majorité des cas observés, l'essentiel du patrimoine économique administré résulte non des apports initiaux des actionnaires mais des bénéfices progressivement accumulés et réinvestis au cours de l'histoire de l'entreprise.
Cette observation conduit à distinguer deux réalités souvent confondues : le capital apporté à l'origine et le patrimoine économique progressivement construit par l'activité collective. Or le premier continue de fonder juridiquement le pouvoir alors que le second représente désormais l'essentiel de la richesse administrée.
II. Le CAC 40 révèle la dissociation entre propriété du capital et richesse accumulée
Pour apprécier le rôle réel du capital apporté par les actionnaires, il est plus pertinent de mesurer son poids relatif dans les fonds propres que de comparer la taille des entreprises entre elles.
Le tableau suivant est donc présenté par ordre croissant du poids du capital social dans les fonds propres. Les chiffres doivent être lus comme des ordres de grandeur permettant d'identifier les grandes tendances structurelles plutôt que comme un classement financier de précision. Le document source précise en effet que plusieurs valeurs sont indicatives et que certains montants constituent des estimations.
Tableau - Ordres de grandeur du poids du capital social dans les fonds propres du CAC 40
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| Source : 20261119 Mistral - Poids du capital social dans les fonds propres (CAC 40).pdf. Les données proviennent des statuts des sociétés, des déclarations relatives aux droits de vote et des comptes consolidés 2025. |
Trois enseignements se dégagent :
Premièrement, les entreprises emblématiques du capitalisme patrimonial figurent précisément parmi celles où le capital social représente la plus faible part des ressources administrées. Dans plusieurs groupes familiaux ou fortement contrôlés, plus de 99 % des fonds propres proviennent de l'accumulation historique de l'activité économique.
Deuxièmement, même dans la majorité des entreprises industrielles et de services, le capital social ne représente souvent que quelques pour cent des fonds propres. L'essentiel du patrimoine économique résulte déjà d'une accumulation collective de valeur produite au fil du temps.
Troisièmement, les entreprises présentant des ratios élevés apparaissent comme des cas spécifiques, souvent liés à des contraintes réglementaires ou à des recapitalisations importantes. Elles constituent l'exception plutôt que la règle.
Le constat essentiel est donc robuste : dans une large partie du CAC 40, le capital social représente moins de 5 % des fonds propres et parfois moins de 1 %. La richesse réellement administrée provient très majoritairement de l'histoire productive de l'entreprise elle-même.
III. L'entreprise doit être comprise comme une institution
Ces résultats prennent tout leur sens à la lumière de la théorie institutionnelle de l'entreprise.
Selon les travaux (2012-2014) d'Armand Hatchuel, Blanche Segrestin, et Olivier Favereau, l'entreprise ne doit pas être réduite à un actif patrimonial appartenant à ses actionnaires. Elle constitue une institution collective qui organise des coopérations, développe des savoirs, accumule des compétences et produit des capacités nouvelles. Son existence dépasse les intérêts particuliers de chacune des parties qui y participent.
Dans cette perspective, l'entreprise n'appartient ni exclusivement aux propriétaires du capital ni exclusivement aux salariés. Elle possède une finalité propre : développer et transmettre des capacités productives dans le temps.
L'analyse du CAC 40 fournit une illustration concrète de cette approche. Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs dizaines de milliards d'euros de fonds propres alors que son capital social ne représente qu'une fraction marginale de ce montant, il devient difficile d'expliquer sa puissance économique par le seul investissement initial de ses propriétaires.
L'entreprise apparaît alors comme une institution d'accumulation collective davantage que comme le simple prolongement d'un patrimoine privé.
IV. Les institutions proposées par Condate
À partir de ce constat, Condate propose trois innovations institutionnelles complémentaires.
La propriété d'usage
La propriété d'usage distingue la propriété privée des personnes et la responsabilité exercée sur les moyens de production.
Les revenus, l'épargne et les patrimoines personnels demeurent pleinement privés. En revanche, les capacités productives progressivement accumulées par l'activité économique sont considérées comme une réalité institutionnelle distincte.
À mesure que les fonds propres se constituent par accumulation des excédents, ils cessent d'apparaître comme le simple prolongement d'un investissement initial pour devenir un patrimoine productif orienté vers la continuité de l'activité.
Le gouvernement évolutif
Le gouvernement évolutif repose sur une idée simple : lorsque la nature du patrimoine administré évolue, les institutions de gouvernement doivent pouvoir évoluer elles aussi.
Si les ressources de l'entreprise résultent de moins en moins du capital initial et de plus en plus de l'accumulation collective des excédents, il devient difficile de justifier que le pouvoir demeure définitivement attaché à la seule détention historique du capital.
Le gouvernement évolutif vise donc à ajuster progressivement les droits de décision à la réalité économique de l'institution et aux responsabilités effectivement assumées dans son développement.
L'Entité Économique d'Usage (EEU)
L'EEU constitue l'instrument juridique de cette transformation.
Elle reçoit et protège les excédents économiques afin d'en garantir l'affectation à l'investissement, à l'innovation, à la sécurisation des revenus et au développement futur des capacités productives.
L'EEU ne supprime ni le marché ni l'investissement privé. Elle distingue simplement la rémunération légitime du capital de la gouvernance d'un patrimoine productif progressivement constitué.
V. Conclusion : du constat comptable à la démocratie économique
L'analyse du CAC 40 m'a permis de confronter la notion de gouvernement évolutif à une réalité empirique. Le résultat est particulièrement éclairant. Plus les entreprises accumulent durablement des richesses, plus la part de leurs ressources provenant du capital initial tend à diminuer relativement à celle provenant de leur propre activité.
La théorie de l'entreprise institution fournit le cadre conceptuel permettant d'interpréter cette évolution. L'entreprise apparaît alors comme une institution productive autonome dont le patrimoine se construit collectivement au fil du temps. La propriété d'usage répond à la question du statut de ce patrimoine. Le gouvernement évolutif répond à celle de sa gouvernance. L'Entité Économique d'Usage fournit l'instrument permettant d'organiser cette transformation.
Le document 20261119 Mistral - Poids du capital social dans les fonds propres (CAC 40).pdf ne met donc pas seulement en évidence une singularité comptable. Il révèle un décalage croissant entre le fondement juridique du pouvoir et la réalité économique de la création de richesse. C'est précisément ce décalage que Condate entend résoudre en proposant les institutions d'une démocratie économique adaptée aux formes contemporaines de l'accumulation productive.
