19 nov. 2026

Condate : une économie de la transmission pour refonder le contrat social

À la fin du XVIIIᵉ siècle, les institutions nécessaires à la modernisation de la société française étaient déjà en gestation dans les travaux des Lumières. Mais les groupes qui bénéficiaient de l'ordre établi refusèrent les réformes susceptibles de remettre en cause leurs privilèges jusqu'à ce que la rupture révolutionnaire les emporte. Notre époque pourrait être confrontée à un défi comparable. Alors que les capacités de production, les connaissances et les technologies n'ont jamais été aussi développées, le pouvoir économique tend à se concentrer entre les mains d'une minorité, faisant naître le risque d'une évolution vers une forme de ploutocratie autoritaire. Espérons que nous saurons faire un meilleur usage des institutions démocratiques dont nous disposons encore afin de transformer pacifiquement notre organisation économique et sociale avant que les blocages n'engendrent des ruptures dont nul ne maîtrise les conséquences. Je propose une société où la liberté repose sur l'autonomie économique, l'égalité sur l'accès aux capacités d'agir et la fraternité sur la responsabilité de transmettre aux générations suivantes davantage de connaissances, davantage de capacités productives et davantage de possibilités d'action. Cette ambition est au cœur de Condate.

Nous vivons un paradoxe : jamais nos sociétés n'ont disposé d'autant de connaissances, de technologies et de moyens de production, mais elles éprouvent pourtant un sentiment permanent de manque. Pour Condate, cette contradiction provient d'une erreur fondamentale : nous confondons la richesse avec le patrimoine accumulé alors que la véritable richesse réside dans la capacité à reproduire ce qui rend la prospérité possible.

Cette richesse repose sur deux réalités complémentaires : les capacités humaines (connaissances, qualifications, expérience, santé) et les capacités productives (entreprises, infrastructures, technologies, organisations). La valeur ajoutée doit donc être analysée comme le flux qui permet de reproduire ces deux capacités : VA = SU + EEU.

Condate interprète la stabilité observée du partage de la valeur ajoutée dans les économies développées comme l'expression de cet équilibre de reproduction : SU = 2/3 VA pour les capacités humaines, EEU = 1/3 VA pour les capacités productives. 

La première partie montre pourquoi la richesse doit être pensée comme une capacité de reproduction plutôt que comme un patrimoine. La deuxième présente les institutions qui permettent d'organiser cette reproduction : Salaire Universel, Excédent d'Exploitation Universel, propriété d'usage, gouvernance évolutive et nouvelle fiscalité. La troisième examine les conséquences sociales et politiques de cette transformation et les contours d'un nouveau contrat social fondé sur la transmission des capacités humaines, productives et collectives.

Les principes fondateurs

Condate repose sur quelques principes simples. La richesse est une capacité de reproduction plutôt qu'un stock de patrimoine. Toute prospérité dépend à la fois des capacités humaines et des capacités productives. Toute la valeur ajoutée doit être affectée à leur développement. La sécurité économique doit être attachée à la personne plutôt qu'à l'emploi. Les capacités productives constituent un bien à transmettre davantage qu'un actif à valoriser. Enfin, chaque génération reçoit un héritage de connaissances, d'institutions et d'outils de production qu'elle a la responsabilité d'enrichir avant de le transmettre.

Les institutions de la prospérité

Le Salaire Universel constitue la première institution du modèle. Financé par les deux tiers de la valeur ajoutée, il est attaché à la qualification et à l'expérience plutôt qu'à l'emploi occupé. En 2025, le PIB de 2 991 Md€ fournit des salaires compris entre environ 2 250 € et 5 900 € mensuels selon les niveaux de qualification et d'expérience.

L'Excédent d'Exploitation Universel constitue la seconde institution du modèle. Condate considère qu'environ un tiers de la valeur ajoutée créée chaque année est nécessaire à la reproduction des capacités productives. Cette part prend la forme de l'EEU : EEU = 1/3 VA. L'EEU n'est pas un profit disponible ni un prélèvement versé à un fonds extérieur. Il constitue la cotisation économique du collectif de travail. Sa fonction est de financer l'entretien, la modernisation et le développement des capacités productives de l'entreprise : équipements, recherche, innovation, formation productive ou transition écologique. Il reste donc dans l'entreprise et alimente ses fonds propres.

Les données montrent cependant que les entreprises présentent des situations très diverses. Certaines dégagent déjà un excédent supérieur à un tiers de leur valeur ajoutée, tandis que d'autres se situent en dessous de ce niveau. Dans le modèle Condate, cette diversité n'est pas niée. Elle conduit à organiser démocratiquement les mécanismes permettant d'accompagner les entreprises dont les besoins de développement excèdent temporairement leurs ressources propres, à l'échelle des territoires ou de la nation. L'EEU n'est donc pas une caisse de mutualisation centralisée, mais la reconnaissance institutionnelle d'une fonction économique déjà existante : la reproduction des capacités productives.

Cette logique conduit à distinguer propriété patrimoniale et propriété d'usage. La première découle de l'apport de capital. La seconde découle de la participation à la construction et à la transmission des capacités productives. À mesure que les fonds propres proviennent davantage des richesses accumulées par l'activité que des apports initiaux, le collectif de travail acquiert une légitimité croissante dans la gouvernance de l'entreprise.

La troisième institution est la propriété d'usage. Elle reconnaît la légitimité de ceux qui participent à la construction, à l'entretien et à la transmission des capacités productives aux côtés de la propriété patrimoniale.

La quatrième institution est la gouvernance évolutive. Elle organise le partage des responsabilités et des bénéfices distribués entre la société d'actionnaires et le collectif de travail en fonction de leur contribution respective aux fonds propres.

La cinquième institution est un nouveau système des revenus distinguant quatre catégories de revenus : les salaires, les gratifications, les plus-values et les dons ou héritages. La santé est financée par une cotisation assise sur les salaires et les gratifications. Elle est essentielle à la reproduction des capacités humaines

La sixième institution concerne les dépenses collectives et la fiscalité. L'impôt est prélevé sur les quatre formes de revenus reconnues. Il est acquitté par les personnes physiques seulement sur leurs différentes formes de revenus pour financer les dépenses collectives nationales - seules les personnes physiques paient l'impôt. Les dépenses territoriales sont financées sur la valeur locative des patrimoines immobiliers (taxe d'habitation et taxe foncière).

Enfin, la septième  est l'institution de l'État stratège et du crédit. Sa fonction est de préparer les capacités futures que l'EEU ne peut financer à lui seul. Lorsque les investissements nécessaires dépassent les ressources accumulées par une entreprise ou un territoire, le crédit permet d'anticiper la richesse future qu'ils rendront possible. L'État stratège oriente alors cet effort vers les infrastructures, la recherche, l'énergie, les technologies et les transformations dont dépendra la prospérité des générations à venir.

Refonder le contrat social

Condate propose finalement un déplacement du centre de gravité du contrat social. Aujourd'hui, la sécurité dépend principalement de l'emploi et du patrimoine. Dans Condate, elle repose sur la reconnaissance des capacités humaines. Aujourd'hui, l'investissement dépend principalement des détenteurs de capitaux. Dans Condate, il est garanti par une cotisation économique dédiée à la reproduction des capacités productives. Aujourd'hui, le pouvoir économique est largement lié à la propriété patrimoniale. Dans Condate, il évolue progressivement en fonction de la contribution réelle à la construction de l'outil productif.

Cette architecture fait émerger une citoyenneté économique complémentaire de la citoyenneté politique. La liberté repose sur l'autonomie économique, l'égalité sur l'accès aux capacités d'agir et la fraternité sur la responsabilité de transmettre aux générations suivantes davantage de connaissances, davantage de capacités productives et davantage de possibilités d'action. Comme la Sécurité sociale a institué la reproduction des capacités humaines, Condate propose d'instituer celle des capacités productives. La prospérité ne se mesure alors plus à ce qu'une société possède, mais à ce qu'elle est capable de transmettre.