Contribution pour prendre parti, en place publique et au grand débat

Contribution pour prendre parti, en place publique et au grand débat.

Pour répondre à la révolte des gilets jaunes, Le gouvernement a lancé un grand débat cadré par le Président de la République:

Ce cadre est bien celui de la redistribution, celui du circuit financier secondaire, alors que le problème qui interpelle la société française aujourd'hui concerne le circuit primaire :

• Comment fait-on pour que tout le monde dispose d'un budget de 1800€ brut?
• Comment fait-on pour améliorer la compétitivité de la moitié des entreprises qui n'arrivent à tirer qu'un quart de leur valeur ajoutée en profit?
• Comment fait-on pour reconnaître la valeur travail qui semble faire consensus (dixit Blanquer sur France2)?

Le cadrage du Président de la République ne répond pas au problème de la société française.

Macron est l'héritier de 35 ans de politique qui ont prétendu sauver le modèle social de la France en cherchant à améliorer la compétitivité des entreprises. Cette politique a produit:

• une France tellement inégalitaire que les hauts et très hauts salaires confisquent une part tellement élevée des salaires que la moitié des Français ont un salaire inférieur à 1 800 €;
• une France tellement soumise aux intérêts privés que la moitié des entreprises ne tirent qu'un quart de leur valeur ajoutée en profit alors qu'un quart d'entre elle en tirent les deux tiers;
• une France consensuelle sur la valeur travail qui ne reconnait pas la contribution du collectif de travail aux ressources de l'entreprise.

Assurer au moins 1 800 € à chaque adulte

Le travail n’est pas l’emploi : faire son jardin pour soi-même, aider ses enfants à grandir, s’occuper d’un parent qui perd de l’autonomie reste hors marché, n’alimente pas le PIB, mais est de la plus grande utilité.

L’emploi est le lieu de marchandisation du travail, c’est là qu’apparaît le salaire. Mais tous les citoyens n’ont pas un emploi, de leur fait ou non. À 18 ans pourtant, chaque Français devient citoyen. Et pour exercer ce mandat, il faut disposer des moyens de la liberté qu’il exige. Chaque citoyen doit disposer du revenu nécessaire à sa participation au développement économique de la Nation. La CGT produit un chiffre qu’elle retient comme niveau du SMIC revendiqué (1 800 € actuellement).

Compte tenu de la distribution des qualifications selon les âges, il est possible de montrer que la part "salaires" du PIB (2/3 du PIB depuis le milieu des années 1980) permet de produire :

• un revenu universel de 1 800 € brut par mois pour tout adulte ;
• une allocation de 500 € brut par mois pour tout enfant ;
• un salaire compris entre 2 770 et 5 840 € brut par mois (y compris le revenu universel) selon 5 niveaux de qualification, un gap de 20% entre qualifications et une carrière qui double le salaire initial entre 18 et 60 ans ;
• une pension de 75% du dernier salaire.

Aujourd’hui, la richesse produite chaque année en France permet donc de résoudre le problème de l’insuffisance des salaires de la plupart des Français: personne en dessous de 1 800 € brut. 

Assurer la compétitivité de toutes les entreprises

C’est le travail qui produit, à chaque exercice, la valeur ajoutée (VA). En moyenne, en France, cette valeur ajoutée est partagée en 2/3 pour les salaires et 1/3 pour les profits. Ce partage est stabilisé depuis le milieu des années 1980 - voir le rapport Cotis disponible sur le site de la Documentation française.

Mais cette moyenne cache une diversité très grande (document de travail INSEE):

• la moitié des entreprises tirent moins d'un quart de profit sur leur valeur ajoutée, alors que un quart en tirent plus de 56%;
• selon la taille de l’entreprise, le quart des grandes entreprises obtiennent un profit représentant plus des deux tiers de leur valeur ajoutée, le quart des PME en tirent moins d'un cinquième;
• selon le secteur professionnel, la construction obtient à peine un cinquième de la valeur ajoutée, alors que les activités immobilières en près des sept dixième.

Depuis bientôt 35 ans, les politiques visant l'amélioration de la compétitivité des entreprises n'a pas tenu compte de cette diversité. Les grands groupes en ont profité, pas la moitié des salariés Français qui gagnent moins de 1 800 €, pas la population active qui souffre d'un chômage galopant et d'une précarité de plus en plus forte, pas les jeunes qui passe tous par la case petits boulots, stages et CDD.

La seule politique qui puisse alimenter les revenus des Français en ayant un effet sur la compétitivité des entreprises qui en ont besoin est une politique de mutualisation des charges de salaires à la moyenne: il faut instaurer une cotisation de deux tiers de la valeur ajoutée.

Reconnaître la valeur du travail

C’est le travail qui crée la valeur ajoutée et alimente le PIB. En moyenne donc, depuis le milieu des années 1980, le travail cède un tiers de la valeur ajoutée (le profit) à l’entreprise. Ce profit est utilisé pour réparer les actifs, rembourser les avances faites par les banques, etc. et produit du bénéfice. Un graphique tiré des flux financiers (bilan, exercices) montre bien la contribution du travail aux ressources de l’entreprise.

Pour reconnaître à sa juste mesure la contribution du travail aux ressources de l’entreprise, il faut bien reconnaître une propriété d’usage au collectif de travail qui représente en moyenne les deux tiers des ressources de l’entreprise.

Trois personnalités morales entrent en jeu dans la formation de l’entreprise :

• la société d’actionnaires qui a apporté le capital social dont elle reste propriétaire de plein droit et vendable ;
• le collectif de travail qui rembourse les avances des banques et répare les actifs dont elle dispose d’une propriété d’usage non vendable ;
• l’entreprise associant la société d’actionnaires et le collectif de travail dans une propriété d’usage des fonds propres hors capital social.

La plupart des organisations II syndicales revendiquent la présence de salariés au sein du conseil d’administration. Cette mesure ne suffit pas à prendre en compte la contribution réelle du collectif de travail, le conseil d’administration est objet de la société d’actionnaires et les représentants salariés n’y seront toujours que des invités.

Si l’exercice dégage un bénéfice, celui-ci est partagé en trois, un tiers en dividendes pour les actionnaires selon leur portefeuille, un tiers en primes pour les salariés selon leur fonction et leur engagement et un tiers en mise en fonds propres de l’entreprise.

Prendre parti en place publique et au grand débat

Le modèle de notre société est toujours malthusien malgré un épisode plus empathique à la suite de la dernière guerre mondiale et l’adoption par tous les grands courants de pensée des objectifs de la déclaration de Philadelphie programmés en France par le Conseil National de la Résistance. "La protection sociale coûte un pognon de dingue" a pu dire Emmanuel Macron qui se présente comme le rempart progressiste contre les populismes.

La redistribution est attaquée par ses bénéficiaires qui rejettent cotisations, impôts et taxes comme par les politiques économiques menées depuis le milieu des années 1980 d’exonérations de cotisations ou d’impôts censées aider les entreprises, le bien commun. Elle est rejetée finalement.

La société occidentale doit passer à un autre modèle, celui qui reconnaît au PIB la mesure de ce qui est permis de distribuer à chacun et qui, au niveau de chaque entreprise, utilise le bénéfice réalisé pour, en plus de conforter les ressources de l’entreprise, de gratifier les premiers de cordée: financeurs ou travailleurs engagés.

Les propositions faites ici assurent, à tous les Français, un niveau de vie supérieur à ce que touchent aujourd’hui la moitié d’entre eux en améliorant la compétitivité de la moitié des entreprises.

Elles suppriment les risques de chômage et de vieillesse et permettent de financer les dépenses de maladie (12% du PIB) grâce à une cotisation de 12% sur les salaires de chaque citoyen, allocations enfants comprises et sur les profits que chaque entreprise tire de sa valeur ajoutée.

Les impôts financent les actions de l'état, plus de redistribution, mais de l'action collective. Il sont à la charge des individus selon leurs revenus (salaires, primes et dividendes) et des entreprises selon leurs misses en ressources. Grâce à la vérité des comptes publics, plus de dettes publiques hors animation de l’investissement économique du pays pour accélérer les développements économiques.

Chaque individu est libre de conduire sa vie active sans risquer sa vie, de chercher à se qualifier et de travailler pour bénéficier d’une carrière qui ajoute du revenu au revenu universel. Personne ne doit subir le besoin de solidarité et de charité, tout le monde est autonome et libre. La relation employeur – salarié est équilibrée, la subordination contrainte disparaît, la subordination devient une véritable adhésion au projet de l’entreprise et à la conduite de la direction de projet.

Cette contribution ne répond pas à toute les questions, mais l'hisoire ne finit jamais.