Après redistribution et impôts, les 10% les plus riches gagnent près d’un quart des revenus et possèdent près de la moitié du patrimoine pendant que les 10% les plus pauvres gagnent 3,3% des revenus et ne possèdent rien.
Avec le retour des empires, la force et l’argent remplacent le droit, au niveau national comme au niveau international.
"Nous, on peut !"
Jacques Généreux
Comme dans la formation « Participer à la vie de la CGT », la première formation du parcours militant à la CGT, le premier thème abordé ici est le travail. Qu’est-ce que le travail ?
Entre activité – occupation productive (biens et services) ou non (loisir, consommation) – et emploi – travail déclaré, effectué pour un temps donné (temps plein légal) et rémunéré, le travail comprend toute activité humaine productive (biens et services) et devient marchand quand l’ouvrage est vendu.
L’emploi est aujourd’hui reconnu que pour le travail marchand à la disposition des actionnaires qui se disent employeurs en pensant « donner du travail » ! Cela plonge le travail non marchand dans les affres du bénévolat.
Pour reconnaître la valeur du travail, il faut étendre la notion d’emploi à tout travail déclaré, effectué pendant un temps donné légalement reconnu et rémunéré, marchand ou non et donc sortir la distribution des salaires de l’entreprise. Le mérite ne peut impacter le salaire, il nécessite gratification soumise à l'existence d'un bénéfice.
L’entreprise
Depuis la pierre taillée, les outils de production ont beaucoup évolué et ils exigent maintenant un financement important. Trois canaux alimentent le financement des entreprises : le capital social rassemblé par le(s) actionnaire(s), l'emprunt et l'autofinancement.
Sans travail, les outils ne produisent pas de richesse susceptible de rembourser les emprunts ou d'apporter de l'autofinancement. Deux figures (les parties constituantes) alimentent les trois canaux de financement et assurent la création, l'entretien et le développement des outils de production : le capital garantit l'apport initial et le travail garantit, le remboursement des dettes et l'autofinancement.
Pour rattraper l'avance industrielle de l'Angleterre, Napoléon 1er a créé le statut de la société d'actionnaires sur le modèle du travail indépendant : la personne physique achète les outils dont il a besoin en immobilisant une partie de son patrimoine et en empruntant et finance à la fois les fournitures entrant dans sa production, son existence, l'entretien de ses outils et le développement de ses capacités de production. Il pouvait se faire aider en embauchant un ou plusieurs salariés.
Grâce au contrat de société, le modèle du travailleur indépendant est étendu et permet à plusieurs personnes de réunir ensemble le capital social initial et de financer des capacités de production plus importantes. L'emploi de salariés complète le dispositif pour exploiter pleinement les outils de production réunis par la société d'actionnaires qui va chercher l'excédent maximum dans la valeur ajoutée produite et donc réduire au maximum la masse salariale.
En 1949, le revenu distribué en salaires représente déjà 63% des revenus distribués aux personnes. Il est maintenant de 92%. Aujourd’hui, le travail salarié est presque universel, le travail indépendant marginal. Le salarié n'est plus un simple compagnon, le salariat doit changer de nature.
Depuis le début des années 1990, les salariés ont été soumis à une individualisation qui a fragilisé leur position et appauvris. Comme les actionnaires, les salariés cotisent aux fonds propres de l’entreprise. Il est temps de donner à leur collectif une existence juridique civile pour reconnaître le caractère constitutif de l’entreprise.
Société d’actionnaires et collectif de travail sont les parties constituantes de l’entreprise (1) ; le rapport de force entre elles étant le poids de leur contribution aux fonds propres : capital social pour la société d’actionnaires, reports à nouveau pour le collectif de travail.
L’entreprise n’est pas la propriété de la société d’actionnaires, mais un bien commun à la société d’actionnaires et au collectif de travail dont le rapport de forces entre chacune de ces parties constituantes évolue au fil des exercices.
L’excédent d’exploitation de la société d’actionnaires devient la cotisation économique du collectif de travail.
Les revenus
L’existence d’un statut juridique civil du collectif de travail interdirai à la société d’actionnaires toute relation directe et individuelle avec le salarié. Or c’est bien l’individualisation qui produit l’appauvrissement de la plupart des salariés et l’enrichissement d’un minorité.
La source des revenus des acteurs de l’entreprise sont les salaires distribués à partir de la valeur ajoutée (2) et les gratifications distribuées sur le bénéfice après report à nouveau (dividendes et primes).
Pour distribuer les salaires de façon à rémunérer la qualification et l’expérience de chaque citoyen majeur (plus de 18 ans) qui effectue un travail (marchand ou non) et aligner le poids de la masse salariale des entreprises sur la moyenne (2/3), il faut instituer une caisse des salaires (3) financée par chaque entreprise aux deux-tiers de sa valeur ajoutée.
Le principe de distribution des salaires pourra être le suivant : cinq niveaux de qualification (salaire initial de chacun 20% de celui du niveau inférieur) acquis en formation initiale, en formation continue ou en validation des acquis de l’expérience (4) ; expérience qui double le salaire initial après une carrière complète (emploi de 18 à 60 ans en temps plein) ; institution d’un salaire minimum remplaçant le salaire calculé en ciblant la masse salariale sur les deux-tiers du PIB ; 75% du dernier salaires à partir de 60 ans.
La distribution des gratifications entre société d’actionnaires et collectif de travail est fixée en fonction du rapport de force dans l’entreprise. La distribution des gratifications peut être extrêmement inégalitaire et active à tout âge au-dessus de 18 ans. La distribution du dividendes entre les actionnaires est fixée par les statuts de la société d’actionnaires ; la distribution des primes est fixée par les statuts du collectif de travail selon la politique managériale, les évaluations annuelles et le rapport de force interne.
La simulation effectuée sur la comptabilité nationale 2024 donne un salaire brut compris entre 2 207,00 € et 6 334,82 € (4 788,61 € max après 60 ans) et une cotisation économique brute de 973 Md€ sur laquelle sont prélevés 195 Md€ de gratifications.
Les risques de la vie
La distribution égalitaire des deux-tiers de la richesse à tous les citoyens remplace avantageusement la redistribution corrigeant une distribution très inégalitaire des salaires : la masse salariale ne pèse plus aussi lourdement sur les finances de plus de la moitié des entreprises et les risques endogènes liés au mode de distribution très inégalitaire disparaissent : chômage, retraites. Seuls le risque portant sur la santé et l’autonomie, les risques exogènes, doivent être socialement pris en charge grâce à un caisse de sécurité sociale qui n’a plus qu’à prévoir de couvrir les dépenses de santé et d’autonomie.
Les salaires de la fonction publique hospitalière (~90,5 Md€) ne pèsent plus sur les dépenses de santé (~279,5 Md€), les dépenses de santé et d’autonomie à couvrir pèsent 189 Md€, soit ~6,5% du PIB. La caisse de la sécurité sociale doit être financée par un prélèvement de 6,5% sur les salaires et de 6,5% sur les cotisation économiques des collectifs de travail.
La simulation effectuée sur la comptabilité nationale 2024 donne un salaire net compris entre 2 063,55 € et 5 923,06 € (4 477,34 € max après 60 ans) et une cotisation économique nette de 910 Md€.
L’Etat
De la même façon que pour la fonction publique hospitalière, la masse salariale de la fonction publique d’Etat (~170,1 Md€) et celle de la fonction publique territoriale (~101,4 Md€) ne pèsent pas sur les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Les dépenses de l’Etat sont donc de 376,9 Md€ et les dépenses des collectivités territoriales de 220,6 Md€.
Pour rendre les impôts insensibles aux optimisations fiscales, ils doivent n’être supportés que par les personnes physiques et répondre aux enjeux sociaux :
- Servir les objectifs politiques de prévention santé (taxes sur le tabac et les alcools), de transition écologique (taxes sur les véhicules thermiques, le gaz, l’électricité non propre, etc.), d’aides diverses ;
- Lutter contre la dévalorisation du travail par l’enrichissement hors travail et la rente, avec un seuil de taxe à 100% sur les dons et héritages ;
- Instituer une forte progressivité sur les revenus très inégalement distribués comme les gratifications ;
- Instituer un prélèvement proportionnel sur les revenus très égalitairement distribués comme les salaires.
La valeur d’une entreprise est déconnectée de la valeur des actions monnayables sur le marché des actions : elle est égale aux fonds propres.
Discussion…
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Notes
(1) « L’Ugict-CGT s’engage à agir pour un nouveau statut de l’entreprise, distinct de celui de la société d’actionnaires, lui ouvrant une autonomie d’action et de décision, d’opposition et de proposition non sanctionnables ace aux actionnaires. » [Première résolution du 17ème congrès de l’Ugict CGT (Dijon, 2014).
(2) Le rapport Cotis a établi en 2009 qu’en moyennes, les salaires représentent les 2/3 de la valeur ajoutée. Une étude menée au sein de l’INSEE juste après la publication du rapport a montré que cette moyenne cachait une grande diversité de partage de la valeur ajoutée : la moitié des entreprises supportait 3/4 de masse salariale, un quart 2/3 comme la moyenne et un quart 2/5 de la valeur ajoutée.
(3) La gouvernance instituée pour la Sécurité sociale lors de sa création est un bon modèle pour la caisse des salaires.
(4) La formation après 18 ans a statut d’emploi comme le travail marchand (salarié ou indépendant), le travail effectué au sein d’une association, d’un syndicat, d’un parti politique, en tant qu’élu.