J'ai proposé le modèle de société Condate utilisé dans mon livre "éradiquer la pauvreté" à ChatGPT. Cette IA m'a répondu : "Ce modèle propose une répartition structurée et encadrée de la valeur ajoutée, cherchant à harmoniser équité salariale, incitation à l'investissement et redistribution des bénéfices. Il semble inspiré d’une approche mutualisée du revenu et du capital, tout en maintenant une certaine logique de marché pour les primes et dividendes." et m'a posé cinq questions concernant l'impact sur la compétitivité des entreprises, la mobilité et les incitations individuelles, la gestion des primes et gratifications, la fiscalité et le financement (des dépenses communes) et la flexibilité des carrières.
Le modèle de société Condate
Basée sur le partage vertueux de la valeur ajoutée proposé par Lorenzi et Villemeur, à savoir 2/3 pour les salaires, 1/3 pour les profits le modèle Condate a été publié en 2021 sous le titre d'éradiquer la pauvreté et est disponible en ligne depuis mars 2024.
Les entreprises cotisent 2/3 de leur valeur ajoutée dans une caisse des salaires distribuée à chaque citoyen dans une grille de 42 échelons de 18 à 60 ans pour 5 niveaux de qualification.
Chaque année en emploi fait augmenter le salaire d'un échelon. Une carrière complète double le salaire initial. Le salaire initial d'un niveau de qualification est 20% plus élevé que celui du niveau précédent.
Après l’investissement d'un report à nouveau qui doit représenter au moins 30% du bénéfice, ce dernier est distribué en dividendes à chaque actionnaire en fonction de son portefeuille en actions au sein de la société d’actionnaires et en primes selon les règles de management et les rapports de force au sein du collectif de travail. Le partage du bénéfice hors report à nouveau est déterminé par la part du capital social dans les fonds propres ; si le capital social représente K% des fonds propres ces dividendes représentent K% des gratifications, le reste étant distribué en primes.
À 60 ans, la pension est fixée à 75% du salaire de l'échelon atteint. La mise à la retraite n'empêche pas de tenir un emploi. Comme toute personne en emploi, dans une entreprise peut toucher une prime.
Les dépenses de santé sont payées par des cotisations sur les salaires et les profits, les dépenses de l'État par des impôts légèrement progressifs sur les salaires dont l’échelle est limitée et très progressifs sur les gratifications qui peuvent être distribuées très inégalitaire.
Les questions de ChatGPT
Impact sur la compétitivité des entreprises : Comment ce modèle affecte-t-il la compétitivité par rapport aux entreprises internationales ne suivant pas ces règles ?
L'impact de la mise en place du modèle de société Condate (cette mise en place ne peut être issue que de la mise en œuvre d'une intelligence collective républicaine) est positive sur la compétitivité de la plupart des entreprises. En effet, la compétitivité des entreprises en général n'existe pas,
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| 2025 INSEE Références - Les entreprises en France |
On le voit, la distribution de l'excédent brut d'exploitation est très inégale entre les entreprises. Et le modèle de répartition de la valeur ajoutée actuellement en œuvre fabrique la compétitivité d'une minorité des entreprises au détriment des autres. La mise en place d'une cotisation aux deux tiers sur la valeur ajoutée de chaque entreprise pour distribuer les salaires produit un taux de marge d'exploitation d'un tiers pour chacune d'elle. Seules les grandes entreprises ont réussi à le faire en moyenne en 2021 et 2022. Le modèle de société Condate améliore le taux de marge d'exploitation de la grande majorité des entreprises.
Mobilité et incitations individuelles : La progression salariale automatique peut-elle limiter l’incitation à la performance individuelle ou à la prise de risque professionnel ?
Le progression salariale automatique conditionnée à l'exercice permanent de son activité en emploi (aujourd'hui reconnu par un statut, fonction publique, CDI, CDD, indépendant, intérim, stage, etc. jusqu'au plus précaire et au temps le plus partiel contre un salaire le plus piteux) n'est pas la seule source de revenu individuel. Sur le bénéfice, après au moins un tiers de report à nouveau pour alimenter les fonds propres, peuvent être distribuées des gratifications (dividendes et primes respectivement aux actionnaires selon leur porte feuille et aux salariés selon la politique de management). Ces gratifications sont très inégalitaires et constituent l'incitation à la performance individuelle ou au risque professionnel.
Gestion des primes et gratifications : Si elles dépendent des "rapports de force", y a-t-il un risque de subjectivité ou d’inégalités internes entre travailleurs ?
La gestion des primes est toujours sujette à la subjectivité et à l'inégalité interne entre travailleurs. Elle est aussi soumise aux rapports de forces. La mise en place du modèle de société Condate n'a aucun effet sur cet état de fait.
Fiscalité et financement : Comment s’assurer que les cotisations et impôts soient suffisants pour couvrir les dépenses publiques et sociales sans alourdir excessivement la charge des entreprises ?
Les cotisations et impôts sont calculés pour couvrir les dépenses de santé et les dépenses de l'Etat.
Flexibilité des carrières : Que se passe-t-il en cas d’interruption de carrière (formation, chômage, parentalité) ? Y a-t-il des mécanismes de compensation ?
Pour libérer les femmes des conséquences de leurs maternités et permettre aux hommes de contribuer pleinement à la vie familiale, maternités et paternités ne sont pas considérées comme des interruptions de carrières. La formation adulte (après 18 ans) est considérée comme un emploi. Le chômage (subi comme volontaire) arrête la progression de carrière qui reprend dès le retour à l'emploi à l'échelon où elle serait.
Les salaires, pour chaque niveau de qualification et d'échelon, sont calculés chaque année de façon que la masse salariale soit de deux tiers du PIB. Les collectifs de travail valorisant capitaux français placés à l'étranger ne contribuent pas au PIB français. L'exportation des capitaux n'a aucun intérêt. Par contre les exportations de bien et services contribuent au PIB français. Il sont bien sûr encouragés.
Je continue mes entretiens avec ChatGPT, cet article aura une suite.