Exercice d'ingénierie sociale

 L'Insee est une formidable source d'inspiration avec sa publication annuelle des comptes de la Nation.

Partage de la valeur ajoutée (1949-2023)

Depuis 1949, la part de l'entreprise dans le partage de la valeur ajoutée n'a cessé d'augmenter au détriment de celle des propriétaires. Celle de l'Etat est restée stable à 13%. Le nombre d'actifs (salariés, indépendants) passe de 19,5 M à 30,4 M ; en 2023, le nombre de salariés est de 27 M (89%).

Cette salarisation de l'emploi fait du collectif de travail une partie constitutive essentielle de l'entreprise. Le collectif de travail cède en 2023 31% de la valeur qu'il crée au sein de l'entreprise, 13% à l'Etat et 5% aux "propriétaires".

L'entreprise n'a pas d'existence juridique en soi et la société d'actionnaires se considère propriétaire de toutes les ressources mises au service de l'unité de production. Les actionnaires se considèrent comme les producteurs de la valeur ajoutée, les salariés restant des fournisseurs de travail dont les salaires constituent une charge qu'ils cherchent à réduire. Leur modèle d'entreprise est celui de la société d'actionnaires qui contracte avec ses fournisseurs et ses salariés pour produire.

A l'opposé, près de 90% de la population active produisent la valeur ajoutée, la richesse créée par leur activité au sein de leur collectif de travail. Ils investissent 31% de leur production dans l'unité de production dont il est une partie constitutive pleine et entière. Le collectif de travail doit avoir la main sur l'usage de cet investissement. Il ne peut qu'être intégré comme un acteur majeur de l'entreprise dont le statut juridique distinct de celui de la société d'actionnaires doit définir un modèle d'entreprise qui en fasse un bien commun.

A chaque exercice, l'apport du collectif de travail permet de rembourser les dettes nécessaires à la constitution de ressources suffisantes, de réparer l'outil de production, de conforter les fonds propres et de dégager les bénéfices nécessaires à, entre autre, la rémunération du capital social. Le pouvoir de chaque partie constitutive est défini légitimement par la contribution de chacune d'elle aux fonds propres, comme la distribution de la gratification tirée du bénéfice entre dividendes et primes.

Nous avons dessiné les contours d'une société désirable. A partir des principes exposés dans mes livres (éradiquer la pauvreté et Condate -baromètre 2024), nous avons montré qu'il était possible de vivre dans une société sans déficit permettant de maîtriser la dette, d'alimenter le paiement des salaires tout au long de sa vie d'adulte (plus de risque chômage ni de risque vieillesse) et d'éradiquer la pauvreté.

Répartition vertueuse de la richesse

Cette répartition imaginée pour éradiquer la pauvreté et qui respecte la répartition jugée vertueuse par Lorenzi et Villemeur suit les mêmes équilibres pour l'année 2023 que la répartition affichée par les comptes de la Nation.

Condate vs Comptes de la Nation

Les impôts ne sont plus à la charge des entreprises qui bénéficient totalement des profits, ils sont entièrement supportés par les citoyens sur leurs salaires et sur leurs gratifications et chaque citoyen bénéficie d'un salaire à vie et des gratifications qu'ils obtiennent en tant qu'actionnaire (dividendes) et/ou que salarié (primes).

La charge de l'impôt affectée entièrement aux personnes physiques et l'alimentation des recettes nécessaires aux salaires à vie (cotisation de deux-tiers de la valeur ajoutée garantit 33% de la valeur ajoutée à l'entreprise avec deux dépenses obligatoires : les gratifications (7%) et les dépenses de santé (8,9%) en 2023. Les salaires contribuent aussi aux recettes nécessaires pour la santé (8,9% en 2023), une dépense obligatoire pour la santé pesant sur les salaires. Les gratifications ne contribuent pas aux dépenses de santé. Impôts (13%) et dépenses de santé (8,9%) représentent une charge publique (au sens de Maastricht) de 21,9% du PIB.