Dans la tête de tout un chacun, actuellement, il y a la cotisation salariale (celles que paient les salariés) et la cotisation patronale (celles que paient les entreprises). Mais la répartition de la valeur ajoutée, le PIB au niveau du pays (niveau macro-économique) est la suivante : salaires (pour les salariés) et profits (pour les entreprises). Et qu'elle soit patronale ou salariale, la cotisation est prise sur les salaires. La cotisation n'est en fait jamais patronale pour la sécurité sociale. Elle est totalement salariale.
Depuis le début des années 1990, l'Etat a porté le poids des aides aux entreprises à plus de 8% du PIB et à plus de 40% de son budget. Dans ces aides, les exonérations de cotisation atteignent 90 Md€. Ces exonérations ont un impact énorme sur la Sécurité sociale - en particulier par l'étatisation qu'elles construisent - et sur le budget de l'Etat - elles sont la cause principale de l'évolution des dettes publiques.
Proposition 1 - Supprimer les exonérations et ajuster les cotisations pour couvrir toutes les dépenses de la Sécurité sociale.
Proposition 2 - Confier la gouvernance à des représentants élus par les bénéficiaires sur listes syndicales.
Proposition 3 - Couvrir les dépenses de santé à 100% par des recettes prises en charge aux 2/3 sur la cotisation des salariés et 1/3 sur une cotisation santé des profits.
Le poids des maladies et accidents du travail doit peser sur les profits pour imposer des conditions de travail vertueuses.
Proposition 4 - Instituer une cotisation de couverture des dépenses de maladies et accidents du travail sur les profits modulée en fonction du nombre de maladies et accidents du travail constatés dans l'entreprise.
Proposition 5 - Centrer l'activité des mutuelles sur la prévention.
Les entreprises sont maintenant accrochées aux aides de l'Etat - il faudrait d'ailleurs réviser le droit de propriété des moyens de production, la question doit être posée compte tenu de la contribution collective qu'elle représente ! Mais dans l'immédiat, cette aide est nécessaire.
La loi de sécurité économique et sociale proposée par l'association ALSES peu remplacer ces aides si coûteuses. "La Sécurité économique et sociale est un régime obligatoire inter-entreprises qui garantit pour chaque entreprise – de la plus petite à la plus grande, indépendants compris et pour tous les secteurs d’activité – une allocation mensuelle inconditionnelle pour tout emploi en équivalent temps plein. Cette allocation est financée sans passer par l’impôt par une contribution versée à une caisse inter-entreprises correspondant à un pourcentage de la richesse produite par chaque entreprise."
"Supprimer les allègements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic, c’est aller droit vers un choc négatif de compétitivité." affiche le Medef dans un communiqué de presse paru à la fin de l'année dernière. Le modèle de la Sécurité sociale est la seule solution pour les entreprises.