8 sept. 2019

Le sujet du moment: l'entreprise.

Avec "Refonder l'entreprise", Blanche Segrestin et Armand Hatchuel résumait une recherche menée au début du 21ème siècle sur l'entreprise. Ce travail s'est poursuivi au sein du collège des Bernardins avec trois moments: L'entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales (2009-2011), L’entreprise : propriété, création collective, monde commun (2012-2014) et Gouvernement de l’entreprise et création de commun (2015-2018).
Dans sa première résolution du 17ème congrès, l'Ugict CGT s'engage à agir pour un nouveau statut de l'entreprise, distinct de celui de la société d'actionnaires* (2014). Cette résolution est confirmée lors du 18ème congrès** (2018).

Le 9 mars 2018, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard remettent leur rapport "Entreprise et intérêt général" aux ministres Le Maire, Hulot, Pénicaud et Belloubet. Ce rapport note bien que l'entreprise n'a pas de propriétaire puis qu'elle n'a pas de statut juridique; elle n'est faite que de contrats. Mais ses propositions ne vont pas plus loin que de permettre à la société d'actionnaires de se donner une mission. Selon la loi PACTE, le Code civil et le Code de commerce seront modifiés afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises. Concrètement, les aéroports de Paris et la Française des Jeux seront privatisés.

En 2019, les débats semblent animer le Medef aux rencontres des entrepreneurs français (REF) portent sur le rôle social et environnemental de l'entreprise.


Après avoir qualifié le système actuel des retraites de système par capitalisation, Geoffroy Roux de Bézieux (GRB) limite la question des retraites à un problème mathématique en cachant que le choix de limiter à 14% du PIB les recettes est un choix politique. les pensions doivent être liées aux salaires pour que les retraités participent aux développements de l'économie.

Persuadé que "les entreprises apportent des solutions positives aux mutations du monde", GRB réunit les patrons sur le thème suivant: "No(s) Futur(s), climat, inégalités, conflits... Quel capitalisme demain ?", "Quelle entreprise au XXIe siècle ?".


Quand la représentante des patrons parle des parties prenantes, Laurent Berger parle des salariés comme partie constituante, au même titre que les actionnaires. Mais le secrétaire de la CFDT reste sur le terrain du dialogue social tout en soulignant que les ordonnances travail n'ont rien changé, certaines entreprises ayant profité pour réduire le poids des salariés: 9 entreprises sur 10 ont mis en place le Comité Social et Economique (CSE) sans accord. "La confiance dans la légitimité de l'autre est essentielle."

L'échange organisé au REF est un échange entre salariés, d'une part ceux qui représentent les actionnaires au sein de l'entreprise, d'autre part ceux qui représentent les salariés. Ces échanges sont du dialogue social, échanges totalement dissymétriques entre parties constituantes, les salariés étant repoussés à l'extérieur comme simple partie prenante. Pour remédier à ce dysfonctionnement, l'entreprise doit être institutionnalisée, construite juridiquement séparée de la société d'actionnaires et reconnaissant les contributions de chacun:
  • La société d'actionnaires est propriétaire du capital social.
  • Le collectif de travail est propriétaire des profits qu'il cède à l'entreprise pour réparer les actifs, rembourser les avances des banques et conforter les fonds propres.
Le travail commencé à l'Ugict continue après la publication du manifeste pour définanciariser l'entreprise. Créé à l'initiative de l'Ugict, l'institut LEA "a pour ambition d’être un espace d’échanges et de rencontres entre les différentes familles économiques : entreprise de l’économie traditionnelle, économie sociale et solidaire, administrations et services publics."

L'entreprise est le sujet du séminaire annuel de Réseau Salariat.

Du beau travail pour construire l'entreprise du 21ème siècle. Il faut confronter les propositions. Je souhaite y contribuer avec les miennes: Une société fraternelle pour la liberté et l'égalité.
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* 17ème congrès de l'Ugict CGT:
17ème congrès de l'Ugict CGT
** 18ème congrès de l'Ugict paragraphe 2, chapitre 1 partie 1 du document d'orientation.