Ce n'est pas la diversité qui a effacé la gauche du paysage politique. C'est l'absence de clivage net avec la droite. "La gauche n'a pas le monopole du cœur." avait dit Giscard d'Estaing. La pratique du pouvoir a enlevé toute volonté transformatrice à la gauche, elle a réduit son ambition à la réparation des injustices. Ce manifeste veut renouveler ses ambitions.
Le travail est la seule source de richesse. Sa valeur est ignorée. Il est toujours soumis aux aléas du marché de l'emploi qui multiplie les bas salaires (la moitié des salaires sont inférieurs à 1 800 € par mois) et les très hauts (la moyenne des 1% des plus hauts salaires gagnent près de 18 000 € par mois).
Les "réformateurs" (Balladur, Raffarin, Fillon, Jospin, Hollande, Macron, etc.) n'ont cessé de mettre en avant le "bien commun entreprise". Mais le profit est bien actuellement capté par les propriétaires de la société d'actionnaires, les salariés n'ont aucune prise dessus, alors qu'ils le produisent.
L'entreprise
La société d'actionnaires apporte le capital social*, première pierre de la maison commune qu'est l'entreprise. Ce capital social est complété par une avance sur profit que les banques acceptent de faire quand elles perçoivent la viabilité du modèle économique. Au total, les ressources de l'entreprise (capital social et avances bancaires) sont utilisées pour construire les actifs (bâtiments, équipements, premières fournitures) qui permettront au collectif de travail de produire les salaires et les profits à chaque exercice.
En moyenne en France, le capital social représente moins d'un tiers des ressources, le reste est apporté par le collectif de travail au fil des exercices. Le capital social est rémunéré sur le bénéfice concurremment aux primes versées aux salariés selon leur fonction et leur engagement et à l'auto-financement (les trois tiers).
L'entreprise ne peut pas se réduire à la société d'actionnaires. L'entreprise est formée de ses parties constituantes: la société d'actionnaires et le collectif de travail. Le travail peut suivre ce modèle, l'artisan ou le commerçant siégeant à la fois comme représentant de la société d'actionnaire(s) et comme représentant du collectif de travail.
Au fur et à mesure de la croissance de l'entreprise, le poids de la société d'actionnaires diminue. En moyenne, la société d'actionnaire pèse moins d'un tiers. On peut parler de propriété d'usage pour le collectif de travail, seul le capital social peut changer de main. Cette architecture constituerait une grande protection contre les effets dévastateurs de la finance sur la vie des entreprises.
Salaires et gratifications
Le marché de l'emploi a déformé le salariat: il a multiplié les bas salaires et fait exploser le niveau des hauts salaires. Or un salaire devrait d'une part permettre à tout le monde de vivre dans la société présente, de participer au développement économique, et, d'autre part, de rémunérer les moyens mis en oeuvre, c'est-à-dire la qualification et la carrière.
La politique de "baisse des charges" a aussi contribué à multiplier les bas salaires et a déstabilisé la protection sociale bâtie sur les cotisations. Cette politique a appliqué une même recette pour toutes les entreprises, alors qu'elles montrent une grande diversité quant à leur compétitivité coût. La moitié d'entre elles ne tirent qu'un quart de leur valeur ajoutée en profit pendant qu'un quart en tirent les deux tiers.
Pour résoudre la question de la compétitivité "coût du travail" sans aider les entreprises qui n'en ont pas besoin, il faut mutualiser les salaires grâce à une cotisation des deux tiers de la valeur ajoutée. La moitié des entreprises augmenteraient leur marge d'un quart à un tiers et les salaires seraient libérés du marché de l'emploi.
Depuis le milieu des années 1980, les salaires représentent les deux tiers du PIB. Actuellement, ces salaires sont de plus en plus inégaux, de plus en plus de personnes sont exclus de l'emploi, de plus en plus de personnes subissent des situations sans avenir.
Ces deux tiers du PIB peuvent être utilisés autrement s'ils ne sont pas distribués par les employeurs sous la pression du marché de l'emploi. Les deux tiers du PIB permettent de distribuer à chaque adulte de plus de 18 ans un salaire de 1 800 € (le salaire citoyen qui donne les moyens de la liberté, égale pour tous, et fraternellement distribué sans contrepartie nécessaire), une allocation de 500 € pour chaque enfant, un emploi qui rémunère la qualification (cinq niveaux, chaque niveau rémunéré 20% de plus que le précédant) dans une carrière qui double le salaire initial entre 18 et 60 ans, le salaire fixé au niveau atteint après 60 ans.
Dans ce modèle de société, chacun, à partir de l'âge de 18 ans, dispose d'un revenu, au moins 1 800 €. Un certain nombre de définitions sont nécessaires pour bien comprendre, un certain nombre ayant besoin d'être précisées par consensus:
La protection sociale
Dans ce modèle, le risque du chômage et celui de la vieillesse ont disparu. Seuls persistent ceux portant sur la santé: maladie, accident, dépendance.
Actuellement, la santé coûte 11% du PIB en France. Pour en couvrir les frais à 100% il faut donc cotiser 11% sur la valeur ajoutée. Le salaire citoyen net devient donc 1 602,00 € par mois et les salaires net employés:
Quant aux profits, leur montant total net serait de 680,85 Md€ en France, largement de quoi réparer les actifs, rembourser les avances des banques, mettre en ressources des entreprises et gratifier les premiers de cordée des sociétés d'actionnaires et des collectifs de travail.
Les services publics
Si le marché est efficace pour l'économie dans un grand nombre de domaines, pour l'innovation et l'augmentation de la productivité qui permettra un jour l'oisiveté qui souciait Keynes pour notre génération, il est néfaste pour l'économie d'un certain nombre d'autre domaines. Par exemple, la transformation réglementaire du secteur des télécommunication a fait disparaître une administration qui ne coûtait pas d'impôt et a su construire le réseau téléphonique le plus moderne des années 1980 et la remplacé par une multitude d'opérateurs qui détruisent l'emploi du secteur et sont incapables de raccorder tout le monde, où qu'il demeure ou travaille, réseau très haut débit dont il a besoin.
Les secteurs peuvent être mixte, services publics et opérateurs privé comme dans les télécommunications (réseau/services) ou la santé (bobos ou à fort impact sur la vie). Mais un certain nombre de domaines doivent sortir du marché: hôpitaux, postes, télécoms (réseaux), énergie, eau, chemins de fer, recherche, éducation, université et écoles, secteurs qui ont besoin de gros capital.
La nation
La nation a une identité essentiellement politique : elle est une histoire en mouvement. Elle s’enrichit des apports de tous ceux qui l’ont rejoint ou la rejoignent encore. Elle est une construction forgée dans les luttes dont les traits saillants sont:
Le manifeste 21
Le manifeste 21 vise à mettre en œuvre deux réformes : celle de l’entreprise (création d’un statut juridique différent de celui de la SA, gouvernement indépendant de celui de la SA) et celle du salaire à vie. Il peut être mis en œuvre de façon intelligente par la réforme ou, comme celle de l’État providence, après une guerre (inéluctable dans le modèle capitaliste) – c’est une question de maturité sociale.
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Notes
* Le capital social est constitué de la mise de fonds effectuée par la société d'actionnaires lors de la création de l'entreprise et des augmentations de capital effectuées tout au long de la vie de l'entreprise. Si les actionnaires peuvent vendre leurs parts plus ou moins cher que la valeur de l'action au moment de la création de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital, le capital social ne fluctue pas au gré de ces échanges, sa valeur est égale à celle qu'il avait au moment de sa mise en ressources.
** Les chiffres donnés ici sont le résultat d'une simulation une répartition de la population française en âge et en qualification avec pour salaires distribuables les deux tiers du PIB 2017. Le profit dégagé est le même que celui qui a été effectivement dégagé.
Le travail est la seule source de richesse. Sa valeur est ignorée. Il est toujours soumis aux aléas du marché de l'emploi qui multiplie les bas salaires (la moitié des salaires sont inférieurs à 1 800 € par mois) et les très hauts (la moyenne des 1% des plus hauts salaires gagnent près de 18 000 € par mois).
Les "réformateurs" (Balladur, Raffarin, Fillon, Jospin, Hollande, Macron, etc.) n'ont cessé de mettre en avant le "bien commun entreprise". Mais le profit est bien actuellement capté par les propriétaires de la société d'actionnaires, les salariés n'ont aucune prise dessus, alors qu'ils le produisent.
L'entreprise
La société d'actionnaires apporte le capital social*, première pierre de la maison commune qu'est l'entreprise. Ce capital social est complété par une avance sur profit que les banques acceptent de faire quand elles perçoivent la viabilité du modèle économique. Au total, les ressources de l'entreprise (capital social et avances bancaires) sont utilisées pour construire les actifs (bâtiments, équipements, premières fournitures) qui permettront au collectif de travail de produire les salaires et les profits à chaque exercice.
En moyenne en France, le capital social représente moins d'un tiers des ressources, le reste est apporté par le collectif de travail au fil des exercices. Le capital social est rémunéré sur le bénéfice concurremment aux primes versées aux salariés selon leur fonction et leur engagement et à l'auto-financement (les trois tiers).
L'entreprise ne peut pas se réduire à la société d'actionnaires. L'entreprise est formée de ses parties constituantes: la société d'actionnaires et le collectif de travail. Le travail peut suivre ce modèle, l'artisan ou le commerçant siégeant à la fois comme représentant de la société d'actionnaire(s) et comme représentant du collectif de travail.
Au fur et à mesure de la croissance de l'entreprise, le poids de la société d'actionnaires diminue. En moyenne, la société d'actionnaire pèse moins d'un tiers. On peut parler de propriété d'usage pour le collectif de travail, seul le capital social peut changer de main. Cette architecture constituerait une grande protection contre les effets dévastateurs de la finance sur la vie des entreprises.
Salaires et gratifications
Le marché de l'emploi a déformé le salariat: il a multiplié les bas salaires et fait exploser le niveau des hauts salaires. Or un salaire devrait d'une part permettre à tout le monde de vivre dans la société présente, de participer au développement économique, et, d'autre part, de rémunérer les moyens mis en oeuvre, c'est-à-dire la qualification et la carrière.
La politique de "baisse des charges" a aussi contribué à multiplier les bas salaires et a déstabilisé la protection sociale bâtie sur les cotisations. Cette politique a appliqué une même recette pour toutes les entreprises, alors qu'elles montrent une grande diversité quant à leur compétitivité coût. La moitié d'entre elles ne tirent qu'un quart de leur valeur ajoutée en profit pendant qu'un quart en tirent les deux tiers.
Pour résoudre la question de la compétitivité "coût du travail" sans aider les entreprises qui n'en ont pas besoin, il faut mutualiser les salaires grâce à une cotisation des deux tiers de la valeur ajoutée. La moitié des entreprises augmenteraient leur marge d'un quart à un tiers et les salaires seraient libérés du marché de l'emploi.
Depuis le milieu des années 1980, les salaires représentent les deux tiers du PIB. Actuellement, ces salaires sont de plus en plus inégaux, de plus en plus de personnes sont exclus de l'emploi, de plus en plus de personnes subissent des situations sans avenir.
Ces deux tiers du PIB peuvent être utilisés autrement s'ils ne sont pas distribués par les employeurs sous la pression du marché de l'emploi. Les deux tiers du PIB permettent de distribuer à chaque adulte de plus de 18 ans un salaire de 1 800 € (le salaire citoyen qui donne les moyens de la liberté, égale pour tous, et fraternellement distribué sans contrepartie nécessaire), une allocation de 500 € pour chaque enfant, un emploi qui rémunère la qualification (cinq niveaux, chaque niveau rémunéré 20% de plus que le précédant) dans une carrière qui double le salaire initial entre 18 et 60 ans, le salaire fixé au niveau atteint après 60 ans.
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| Carrières complètes selon la qualification |
- la qualification est définie par le titre, la qualité d'une personne - La formation initiale, la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience sont des méthodes d'attribution qui ont fait leurs preuves. La qualification se distingue de la compétence par le fait que cette dernière est attribuée par un supérieur hiérarchique, soit en offrant ou non l'opportunité de la développer, soit en exprimant ou non son attribution.
- l'emploi est défini par la mise au service d'autrui de son travail - Il s'exerce au sein d'une entreprise, d'une association, d'une personne ou de la société par l'augmentation de la qualification générale de ses membres au travers de la sienne propre. Cet emploi doit mobiliser un temps raisonnable qui peut évoluer, 35 heures par semaine actuellement.
Le salaire est la contrepartie d'une obligation de moyens et alimenté par une cotisation des deux tiers sur la valeur ajoutée. Son niveau est fixé par le PIB de l'année précédente (ici 2017) et les grilles qui positionnent relativement le revenu citoyen (ici 1 8000 €), cinq niveaux de qualification et une carrière qui, quand elle est complète (de 18 à 60 ans, 35 heures par semaine avec fériés et vacances), double le salaire initial (de 2 621,54 € à 3 503,54 €), fixé au dernier niveau obtenu à partir de 60 ans.**
Les gratifications sont le contrepartie d'une obligation de résultats. et alimentées par une cotisation sur les bénéfices quand l'entreprise en produit: un tiers sous forme de dividendes aux actionnaires, un tiers sous forme de primes selon fonctions et engagements aux membres du collectif de travail. Le dernier tiers est mis en ressources de l'entreprise pour alimenter ses fonds propres.
La protection sociale
Dans ce modèle, le risque du chômage et celui de la vieillesse ont disparu. Seuls persistent ceux portant sur la santé: maladie, accident, dépendance.
Actuellement, la santé coûte 11% du PIB en France. Pour en couvrir les frais à 100% il faut donc cotiser 11% sur la valeur ajoutée. Le salaire citoyen net devient donc 1 602,00 € par mois et les salaires net employés:
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| Salaires employés nets |
Les services publics
Si le marché est efficace pour l'économie dans un grand nombre de domaines, pour l'innovation et l'augmentation de la productivité qui permettra un jour l'oisiveté qui souciait Keynes pour notre génération, il est néfaste pour l'économie d'un certain nombre d'autre domaines. Par exemple, la transformation réglementaire du secteur des télécommunication a fait disparaître une administration qui ne coûtait pas d'impôt et a su construire le réseau téléphonique le plus moderne des années 1980 et la remplacé par une multitude d'opérateurs qui détruisent l'emploi du secteur et sont incapables de raccorder tout le monde, où qu'il demeure ou travaille, réseau très haut débit dont il a besoin.
Les secteurs peuvent être mixte, services publics et opérateurs privé comme dans les télécommunications (réseau/services) ou la santé (bobos ou à fort impact sur la vie). Mais un certain nombre de domaines doivent sortir du marché: hôpitaux, postes, télécoms (réseaux), énergie, eau, chemins de fer, recherche, éducation, université et écoles, secteurs qui ont besoin de gros capital.
La nation
La nation a une identité essentiellement politique : elle est une histoire en mouvement. Elle s’enrichit des apports de tous ceux qui l’ont rejoint ou la rejoignent encore. Elle est une construction forgée dans les luttes dont les traits saillants sont:
- la passion de l’égalité - à laquelle correspond le rôle majeur confié à l’État, à la Sécurité Sociale et au service public;
- la conquête de la liberté - qui implique l’émancipation individuelle, les droits de l’Homme, le goût des idées et de la controverse publique;
- la recherche de la fraternité - qui implique de permettre à chaque citoyen de profiter du développement économique sans contrepartie et de construire des relations bienveillantes avec tous les peuples (coopérations avec les autres nations et accueil des migrants).
Cette volonté politique nationale doit disposer des moyens financiers de ses ambitions. L'impôt est supporté par les individus en fonction de leur revenu (salaires et gratifications) et sur leur patrimoine, notamment lors de la transmission, de façon progressive selon leur niveau.
Le manifeste 21
Le manifeste 21 vise à mettre en œuvre deux réformes : celle de l’entreprise (création d’un statut juridique différent de celui de la SA, gouvernement indépendant de celui de la SA) et celle du salaire à vie. Il peut être mis en œuvre de façon intelligente par la réforme ou, comme celle de l’État providence, après une guerre (inéluctable dans le modèle capitaliste) – c’est une question de maturité sociale.
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Notes
* Le capital social est constitué de la mise de fonds effectuée par la société d'actionnaires lors de la création de l'entreprise et des augmentations de capital effectuées tout au long de la vie de l'entreprise. Si les actionnaires peuvent vendre leurs parts plus ou moins cher que la valeur de l'action au moment de la création de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital, le capital social ne fluctue pas au gré de ces échanges, sa valeur est égale à celle qu'il avait au moment de sa mise en ressources.
** Les chiffres donnés ici sont le résultat d'une simulation une répartition de la population française en âge et en qualification avec pour salaires distribuables les deux tiers du PIB 2017. Le profit dégagé est le même que celui qui a été effectivement dégagé.