22 nov. 2018

Le travail, un choix de société

Actuellement, avec 1486 Md€ distribués en salaire, la moitié des Français qui travaillent gagnent moins de 1800 € par mois et 5 M d'entre eux gagnent moins de la moitié. Jusqu'où peut-on améliorer le revenu des plus pauvres sans prélever plus sur le PIB?

Les manifestations des gilets jaunes expriment plus le mal de vivre avec les revenus obtenus du système social que le refus d'une taxe sur l'essence.

"Contrairement à l'actionnaire, voire au consommateur, le salarié engage bien plus que son patrimoine dans la relation de travail; il engage sa personne." (Heyer, Lokiec, & Méda, 2018) La valeur du travail ne peut pas être réduit à une location de force de travail. Il s'agit d'un investissement dans l'entreprise, un investissement de sa personne, mais aussi un investissement financier.

Si la société d'actionnaires qui regroupe les personnes physiques et morales ayant contribué au capital social de l'entreprise a permis l'existence de l'entreprise, c'est le collectif de travail qui produit la valeur ajoutée de chaque exercice et génère les profits qui permettent de réparer les actifs, de rembourser les avances sur profits des banques et de dégager le résultat sur lequel est rémunérée la société d'actionnaires normalement*, mais qui devraient aussi alimenter les ressources de l'entreprise.

Le collectif de travail est une partie constituante de l'entreprise, deux fois plus contributive que la société d'actionnaire. L'entreprise doit disposer d'un statut distinct de la société d'actionnaire qui reconnaisse cette contribution au niveau du gouvernement au sein d'un conseil d'entreprise - pas au sein du conseil d'administration, organe de la société d'actionnaire dans lequel les salariés seront toujours des invités. Le collectif de travail doit aussi avoir accès aux résultats au même titre que la société d'actionnaires: considérons qu'il mettrait en ressources de l'entreprise la moitié de sa part et distribuerait l'autre moitié en primes (on retrouve les trois tiers).

En moyenne, au niveau national, le collectif de travail des entreprises produit 743 Md€ de profits et 1486 Md€ de salaires. La moitié des salariés français gagnent moins de 1800 € par mois et 5 M moins de la moitié. 1800 € par mois, c'est le salaire brut revendiqué comme minimum par la CGT.
Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est garanti par la loi (Code du travail) sous peine de sanction pour l’employeur.
"Il assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation" (article L 3231-2 du CT).

Cinq principes pour redonner tout son sens au SMIC:
le SMIC est un salaire**; Les compléments de rémunération tels que primes, 13ème mois, intéressement... ne doivent pas être pris en compte pour apprécier le respect de l’obligation de payer le SMIC;
le SMIC est un salaire minimum;
Le lien entre son niveau et le niveau des besoins pour vivre doit être régulièrement apprécié et donner lieu aux revalorisations nécessaires en plus des mécanismes légaux d’indexation.
S’agissant d’un minimum, il ne doit subir aucune diminution que ce soit pour certaines catégories, ou en fonction de l’âge, ni en cas de réduction de la durée légale de travail, ni de baisse du SMIC net en cas d’augmentation des prélèvements sociaux;
le SMIC est un salaire interprofessionnel;
Il doit s’appliquer de façon identique pour tout salarié quels que soient son emploi, ses conditions de travail et de rémunération, son secteur professionnel.
Les salariés détachés par des entreprises étrangères exerçant leur activité sur le territoire français ne peuvent donc pas percevoir un salaire inférieur au SMIC français ;
le SMIC est un salaire de croissance;
Il doit assurer aux salariés une participation au développement économique du pays. À ce titre, il doit croître plus vite que l’inflation. Il doit intégrer les gains de productivité du travail réalisé à l’échelle du pays. Il doit contribuer à une redistribution de la valeur ajoutée plus favorable aux salariés.
En retour, la hausse régulière du SMIC, répercutée dans les grilles de salaires, alimentant une dynamique salariale contribue, au travers de la consommation des salariés, à la croissance économique, favorisant le développement de l’activité et de l’emploi ;
le SMIC est un salaire horaire et mensuel;
Le caractère horaire du SMIC fixe le tarif salarial minimal au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Cette limite ne doit connaître aucune exception.
Le caractère mensuel du SMIC conditionne la régularité de son versement, l’entrée en vigueur immédiate des augmentations et les possibilités de contrôle.
[Extrait de la fiche 14 des repères revendicatifs de la CGT]
Aujourd'hui, la moitié des salariés français ne participent donc pas au développement économique de la Nation. La révolte gronde et il faut de l'intelligence sociale pour éviter les périls populistes.

Les élections présidentielles de 2017 ont désigné Macron comme président de la République, héritier des politiques menées depuis trente ans qui ont créé le mouvement populiste. Mais le candidat désigné par les primaires de gauche, Benoît Hamon, a fait la proposition du revenu universel, mais le niveau de ce revenu avancé, construit sur la fiscalité, ne permet pas une participation au développement économique de la Nation.

Le niveau du SMIC proposé par la CGT comme permettant aux salariés de participer au développement économique de la Nation peut-il constituer celui du revenu universel du citoyen compte tenu du PIB du pays?

Depuis trente ans, le partage primaire de la valeur ajoutée n'a pas bougé: un tiers pour les profits, 2/3 pour les salaires. En 2017, 1486 Md€ ont alimenté les salaires. Sur cette somme, prélevons 1800 € par mois comme revenu universel pour chaque adulte. et 500€ par mois d'allocation pour chaque enfant. Le reste pourrait rémunérer les salaires avec un niveau minimum pour un travail initial sans qualification, un delta de 20% entre niveaux adjacents de cinq niveaux qualification et une carrière complète (de 18 à 60 ans) qui double le salaire initial. La retraite assurerait un taux de remplacement de 75% du dernier salaire. L'éventail permis par le PIB serait le suivant:


Ces salaires seraient donc la contrepartie d'une mise à disposition de la Société des moyens constitués par la qualification et l'expérience. A ces salaires s'ajouteraient dividendes et primes tirés du résultat de l'exercice en contrepartie du risque assumé par l'actionnaire et le salarié impliqué.

Les tenants des politiques de limitation des salaires argumentent leur conviction en mettant en avant la compétitivité. Mais, pour un poids des salaires des 2/3 des valeurs ajoutées en moyenne, cette moyenne cache une diversité très grande:
  • la moitié des entreprises versent plus de 73%, alors que 25% versent moins de 44%
  • selon la taille de l’entreprise
  • Le quart des grandes entreprises versent 34% de leur VA en salaires, le quart des PME versent plus de 88%;
  • selon le secteur professionnel
  • La construction verse 81% de sa VA en salaires alors que les activités immobilières en versent seulement 31% en moyenne.
En égalisant le poids des salaires par une dette sociale des 2/3 de la valeur ajoutée sur chaque entreprise, on résout un problème de compétitivité pour la moitié des entreprises.

Il me semble que ce travail - il doit être perfectionné - est susceptible de renouveler le logiciel de la gauche.
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Notes
(Heyer, Lokiec, & Méda, 2018) - Heyer, E., Lokiec, P., & Méda, D. (2018). Une autre voie est possible. Paris: Flammarion.
* OrangeSA,en 2009, ne s'est pas limité aux résultats et a consacré près de quatre fois ce résultat en dividendes.
** Voir repères revendicatifs, fiche 12.