Et si l'impôt cessait de mesurer ce qu'une personne possède pour mesurer plutôt ce qu'elle a déjà reçu ? Derrière cette question se dessine une réforme fiscale radicale : simplifier l'imposition des revenus, distinguer le travail de la rente et remplacer les droits de succession par un système universel fondé sur le cumul des dons et héritages reçus au cours d'une vie.
Face à l'accumulation croissante des patrimoines et à l'érosion du consentement à l'impôt, une réforme structurelle de la fiscalité pourrait reposer sur un principe simple : chaque individu disposerait d'un droit égal à recevoir une part du patrimoine collectif transmis entre générations. Les salaires seraient soumis à un impôt proportionnel, les dividendes, primes et plus-values à une progressivité croissante, tandis que les dons et héritages seraient taxés selon le volume total déjà reçu au cours de la vie. La médiane deviendrait alors l'unité fondamentale du système fiscal.
Une réforme fondée sur la nature des revenus
L'architecture proposée repose sur une distinction entre cinq catégories de revenus :
- les salaires ;
- les primes ;
- les dividendes ;
- les plus-values ;
- les dons et héritages.
Contrairement aux systèmes fiscaux qui agrègent des revenus de nature très différente dans une même assiette, cette approche cherche à identifier ce qui est réellement rémunéré dans chaque cas.
Le salaire rémunère la qualification, l'expérience et la participation à l'activité productive. Il constitue la contrepartie normale du travail fourni par un individu. À ce titre, il pourrait être soumis à un impôt proportionnel unique, dont la simplicité renforcerait la lisibilité du système fiscal.
Les primes et les dividendes relèvent d'une autre logique. La prime rémunère une contribution particulière au bénéfice de l'entreprise, qu'elle soit individuelle ou collective. Le dividende rémunère quant à lui l'apport de capital ayant contribué à la génération de ce même bénéfice. Malgré leurs différences juridiques, ces deux revenus ont une caractéristique commune : ils constituent une gratification liée à la création de valeur excédentaire.
Cette proximité économique justifie leur regroupement dans une même catégorie fiscale. Les revenus de gratification seraient ainsi soumis à un barème progressif spécifique, débutant au niveau du taux applicable aux salaires puis augmentant à mesure que la gratification perçue s'élève.
Les plus-values relèvent d'une troisième catégorie. Elles ne rémunèrent ni une qualification ni directement une contribution au bénéfice annuel. Elles correspondent à une augmentation de la valeur d'un patrimoine. Leur taxation pourrait donc être fondée sur une référence statistique objective : la médiane nationale des plus-values.
Enfin, les dons et héritages constituent une quatrième logique d'enrichissement. Ils ne résultent ni du travail, ni de la participation au bénéfice, ni de la valorisation d'un actif détenu, mais de la transmission patrimoniale entre générations. Ils justifient dès lors un régime autonome fondé sur le cumul des avantages reçus au cours de la vie.
Cette classification conduit à distinguer trois grandes sources d'enrichissement :
- La rémunération de la capacité productive : le salaire.
- La rémunération de la contribution au bénéfice : primes et dividendes, regroupés sous la notion de gratification.
- L'enrichissement patrimonial : plus-values, dons et héritages.
La réforme ne repose donc pas sur l'opposition traditionnelle entre travail et capital. Elle distingue plutôt la rémunération de la compétence, la récompense du bénéfice et la transmission du patrimoine, chacune faisant l'objet d'un traitement fiscal adapté à sa nature économique.
La médiane comme boussole fiscale
Le concept central de cette réforme est l'utilisation de la médiane plutôt que du revenu moyen ou de seuils arbitrairement fixés par le législateur.
La médiane partage la population en deux parties égales :50 % au-dessous et 50 % au-dessus. Son principal intérêt est de refléter la situation de l'individu « ordinaire » sans être déformée par les patrimoines extrêmes.
Dans un système fiscal classique, les seuils d'imposition sont définis politiquement puis réévalués périodiquement. Dans le système envisagé, ils évolueraient automatiquement en fonction de la réalité économique observée.
L'administration fiscale calculerait chaque année les médianes pertinentes à partir des déclarations reçues. Afin de limiter les fluctuations, la référence retenue pourrait être la moyenne des médianes observées au cours des cinq années précédentes. Cette actualisation automatique permettrait de dépolitiser partiellement la fixation des seuils fiscaux.
Taxer les plus-values au-delà du niveau ordinaire
Concernant les plus-values, le principe serait simple : tant que les gains réalisés restent inférieurs à la médiane nationale des plus-values, ils ne sont pas imposés. La taxation commencerait seulement au-delà de ce seuil. La progressivité pourrait ensuite croître à mesure que la plus-value s'éloigne de la médiane.
Cette logique revient à distinguer :
- les gains ordinaires ;
- les enrichissements exceptionnels.
Plutôt que de considérer toute plus-value comme imposable de la même manière, le système chercherait à cibler principalement les accumulations les plus importantes.
Refonder les droits de succession
La réforme la plus profonde concerne les transmissions patrimoniales.
Le système actuel est centré sur la relation familiale. Les taux et abattements dépendent largement du degré de parenté entre le défunt et l'héritier.
L'approche envisagée inverse la perspective. La question ne serait plus : « De qui provient l'héritage ? », mais : « Combien cette personne a-t-elle déjà reçu au cours de sa vie ? »
Chaque citoyen disposerait d'un compte fiscal recensant l'ensemble des dons et héritages reçus. Ce compte suivrait la personne durant toute son existence. Chaque nouvelle transmission serait ajoutée aux précédentes pour déterminer le niveau de taxation applicable.
Le cumul viager des transmissions
Prenons un exemple. Une personne reçoit 50 000 euros à 25 ans, 80 000 euros à 45 ans et 120 000 euros à 60 ans. Dans le système actuel, ces opérations peuvent être traitées de manière largement indépendante. Dans le système proposé, elles seraient agrégées. L'administration mesurerait le montant total reçu au cours de la vie. La progressivité dépendrait donc de l'histoire patrimoniale complète de chaque individu.
Cela empêcherait notamment les stratégies consistant à fragmenter les transmissions sur plusieurs décennies.
Une unité de compte exprimée en médianes
Pour garantir la stabilité du système dans le temps, les héritages ne seraient pas enregistrés uniquement en euros.
Chaque transmission serait convertie en unités de médiane. Ainsi, un héritage représentant une médiane aujourd'hui conserverait ce statut dans plusieurs décennies, même en présence d'inflation ou de fortes variations patrimoniales. La médiane deviendrait ainsi une véritable unité de mesure fiscale.
Une progression continue de 0 % à 100 %
L'une des innovations les plus importantes du projet concerne l'absence d'effet de seuil. Le taux marginal ne progresserait pas par paliers brusques. Il évoluerait continûment. La règle pourrait être la suivante : 0 % jusqu'à une médiane cumulée, augmentation linéaire du taux marginal et 100 % à partir de trois médianes cumulées.
Contrairement à une idée répandue, un taux marginal de 100 % ne signifie pas qu'un héritier perd tout. Il signifie seulement que la fraction située au-dessus du seuil n'est plus transmise. Les montants reçus auparavant demeurent acquis. Cette distinction est essentielle. Elle permet d'atteindre un niveau élevé de progressivité sans créer de rupture brutale.
Financer le fonctionnement par l'impôt, l'investissement par le crédit
La réforme fiscale s'accompagne d'une doctrine budgétaire claire. Les dépenses de fonctionnement de l'administration seraient intégralement financées par les recettes fiscales. En revanche, les dépenses stratégiques pourraient être financées par l'emprunt.
Cette catégorie inclurait notamment :
- les infrastructures ;
- la recherche ;
- la transition énergétique ;
- les grands projets industriels ;
- les investissements de long terme.
Le principe est que les générations futures participent au financement des investissements dont elles bénéficieront.
Une fiscalité de l'égalité de réception
Au fond, cette réforme substitue progressivement une logique à une autre. Aujourd'hui, la fiscalité patrimoniale s'intéresse principalement aux patrimoines transmis. Demain, elle pourrait s'intéresser d'abord aux patrimoines reçus. Le point de référence ne serait plus la famille mais l'individu. Le seuil ne serait plus arbitraire mais adossé à la médiane.
Et la question centrale deviendrait : jusqu'à quel niveau la société considère-t-elle légitime qu'une personne bénéficie d'avantages patrimoniaux transmis par les générations précédentes ?
C'est autour de cette interrogation que s'organise l'ensemble du projet.