La retraite

La retraite a subi tant d’attaques depuis trente ans que les plus jeunes d’entre nous pensent ne jamais en bénéficier. Pourtant, la retraite par répartition à prestations définies est la meilleure formule pour sécuriser les ressources des bénéficiaires.

La démographie d’Orange subit un tel déséquilibre démographique que nous sommes nombreux à approcher de l’âge de la retraite qu’à avoir un long parcours professionnel devant soi. Je souhaite donner ici quelques repères en rappelant quelques notions de base sur les dispositifs sociaux que s’est donnée notre pays au sortir de la guerre, en pleine reconstruction à une époque où il n’avait pas la puissance économique d’aujourd’hui.

Le calcul des pensions 

Tout au long de sa vie professionnelle en cotisant, le salarié alimente le paiement des pensions des retraités et acquiert ainsi des droits dans les régimes sous lesquels il travaille. La pension qu’il touchera lorsqu’il prendra sa retraite est la valorisation des droits qu’il a produits pour chacun de ces régimes.

Le calcul des pensions est le même pour le régime général et celui des fonctionnaires, deux régimes par répartition à prestations définies. Les éléments en sont le salaire de référence, le taux de liquidation et le coefficient de proratisation.

• Dans le régime général, le salaire de référence est le salaire annuel moyen des 25 meilleures années, primes comprises, le taux de liquidation est de 50% et le coefficient de proratisation est le rapport entre trimestres validés et trimestres exigés. Il suffit d’avoir cotisé l’équivalent de 160 heures de SMIC dans le trimestre pour que celui-ci soit compté.
  
  Le salaire de référence est plafonné : le plafond de la sécurité sociale est de 38 040 € annuel en 2015. Aussi a-t-il été mis en place des régimes de retraites complémentaires pour compléter le remplacement du salaire : l’ARRCO pour tous les salariés et l’AGIRC pour les cadres. Les cotisations alimentent directement les pensions, mais les droits sont comptés par points dont la valeur est négociée régulièrement, en diminution depuis 1997.

• Dans la fonction publique, le salaire de référence est le salaire des 6 derniers mois hors primes, le taux de liquidation est de 75% et le coefficient de proratisation est le rapport entre trimestres validés et trimestres exigés comme pour le régime général. La durée prise en compte est celle de l’activité réelle.

Les salariés non fonctionnaires de l’Etat cotisent au régime général et disposent d’une complémentaire spécifique : l’IRCANTEC.

Pour les fonctionnaires, seul le salaire indiciaire était pris en compte avant que soit institué le régime additionnel de la fonction publique (RAPF). Les primes sont prises en compte jusqu’à 20% du salaire annuel aujourd’hui. Ce régime est l’un des plus gros fonds de pension, il rivalise avec les grands américains (100 Md€). La pension versée, avec une dizaine d’années d’ancienneté seulement et surtout à cause du rendement du dispositif est de l’ordre de la trentaine d’Euros par mois pour un cadre supérieur actuellement.

Quelques notions de base

Les publicités qui fleurissent sur nos media en cette fin d’années cachent le type de retraite qu’elles proposent. Suivant qu’elles sont à prestation définie ou à cotisation définie, suivant qu’elles sont à répartition ou à capitalisation, les systèmes de retraites présentent plus ou moins de rendement pour le cotisant, plus ou moins de sécurité.

Deux dimensions caractérisent un système de retraite :  d’une part répartition/capitalisation et d’autre part prestation/cotisation définie.

Types de retraite

• Capitalisation / répartition – Dans le système par répartition, les cotisations sont aussitôt utilisées pour verser les pensions aux retraités et les actifs enregistrent des droits à retraite en cotisant au versement des pensions. Les prestations sont donc protégées contre le risque des placements financiers, contrairement au système par capitalisation. 
• Cotisation / prestations définies – Dans le système à prestation définie, le montant de la pension est garanti et calculé en fonction de critères simples comme le salaire de référence, la durée de cotisation et un taux maximum. Dans un système à cotisation définie, la prestation subit de fortes variations dans le temps calculées sur l’espérance de vie du moment et/ou les performances économiques courantes du pays ou de tout élément plus ou moins risqués.

La Sécurité Sociale a 70 ans

La retraite est l’une des branches de la sécurité sociale créée entre 1945 et 1947. Durant trois décennies, le dispositif s’est consolidé et les droits ont été renforcés jusqu’à la loi de 1982 qui fixait à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Suivent alors trois décennies de régression limitée par le mouvement social :

• 1987, désindexation des pensions de l’évolution des salaires pour une indexation sur les prix. Les retraités ne bénéficient plus des progrès économiques du pays comme les actifs.
• 1993, la réforme Balladur du régime général rend nécessaire 40 années de cotisation au lieu de 37,5 et le calcul sur les 25 meilleures années au lieu des 10 pour le calcul du salaire de base.
• 2003, la réforme Fillon étend l’allongement de la durée de cotisation à tous les régimes graduellement augmentée jusqu’en 2020.
• 2010, l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans.
• 2012, l’âge légal est ramené à 60 ans pour les carrières longues.
• 2013, l’âge légal de 62 ans est confirmé et la durée de cotisation est encore allongée d’un an.
• 2015, l’accord sur l’ARRCO et l’AGIRC signé entre organisations patronales et les organisations salariées CFDT, CFTC et CGC impose un système de bonus-malus en 2019 qui ampute les retraites prises à 62 ans de 10% pendant trois ans.

Il est clair que toutes ces mesures vident de réalité l’âge légal maintenu à 62 ans.

Les propositions de la CGT

En phase avec les attentes des salariés et des retraités, les propositions de la CGT visent à garantir des droits à prestation définie dans un système de retraite par répartition. Réalistes et pragmatiques, ces propositions portent sur les droits, le financement et la solidarité entre les régimes (la maison commune).

Les droits

La CGT milite pour un taux de remplacement de 75% et au minimum égale au SMIC pour une carrière complète et pour l’ouverture des droits à 60 ans pour tous.

La CGT milite aussi pour la prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé, la validation des années d’étude, la validation des périodes de précarité subie, l’indexation des pensions et des salaires portés au compte sur le salaire moyen, le calcul du salaire de référence sur les dix meilleures années pour le régime général, le renforcement des mesures qui concourent à corriger les inégalités femmes-hommes.

Le financement

Pour financer ces propositions, la CGT propose :

• Supprimer les exonérations de cotisation patronale et instaurer la double modulation*  (≈ 10 Md€).
• Élargir l’assiette de cotisations à l’épargne salariale (intéressement, participation, etc.) et aux primes des fonctionnaires (≈ 10 Md€).
• Mettre à contribution les revenus financiers des entreprises (≈ 20 Md€).

Bien sûr, conquérir un emploi pérenne, bien rémunéré avec de bonnes conditions de travail est nécessaire pour financer durablement une protection sociale de haut niveau. Par exemple, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes apporterait un solde positif de 5 Md€ dès 2015 et près de 10 Md€ en 2020.

La maison commune

La mise en place d’une maison commune permettrait de coordonner et de solidariser les régimes de retraite pour garantir un socle commun de droits tout en respectant les spécificités des modes d’acquisition et de restitution des droits. Cette maison commune faciliterait l’harmonisation par le haut des droits (minima, droits familiaux et conjugaux, précarité, handicap, etc.), le traitement de la question des affiliés à plusieurs régimes de pension, le pilotage des compensations entre régimes. La maison commune serait celle des salariés et la délibération serait réservée à des représentants des salariés élus.

Quelques chiffres

• Rapport démographique 20 à 50 ans / plus de 60 ans : 2,5 en 2006 ; 1,5 en 2040.
• Besoin de financement : en 2020 20 Md€ soit 1% du PIB ; en 2040 entre 0,2% et 2,4% de PIB et en 2060, excédent entre de 0,5% et 2,7%.

UGICT CGT (www.ugict.cgt.fr); #retraite (agirc.reference-syndicale.fr)

Pensions civiles (www.pensions.bercy.gouv.fr); CARSAT (www.lassuranceretraite.fr); ARRCO et AGIRC (www.agirc-arrco.fr); IRCANTEC (www.ircantec.fr); RAFP (www.cdc.retraites.fr ou www.rapf.fr

GIP Info Retraites (www.info-retraite.fr) ; COR (www.cor-retraites.fr)

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* Double modulation des cotisations patronales - dispositif favorisant l’emploi, notamment dans les PME, PMI et les ETI, en faisant participer plus les entreprises dégageant des richesses avec peu de salariés au financement de la protection sociale.