S’il existe un objet social qui emporte l’adhésion générale, c’est l’entreprise. Mais le beau concept de la collaboration pour le bien commun n’existe pas.
« Nous sommes tous dans la même barque. » Il est vrai que lorsqu’il ne permet pas de couvrir tous les frais de fabrication, le travail n’a plus de raison d’être et le travailleur perd toute chance de conserver son revenu. Mais les efforts des salariés ne deviennent jamais une dette de l’entreprise.
L’entreprise est un modèle fictif.
Le modèle le plus communément accepté de l’entreprise est celui du lieu de rencontre entre les associés ou les actionnaires qui apportent le capital, les salariés qui travaillent, les fournisseurs et les clients.
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| Le modèle de l'entreprise |
Une entreprise voit le jour avec la mise en œuvre du projet de l’entrepreneur. Pour cela, celui-ci doit apporter un capital pour acheter l’équipement et les fournitures nécessaires, les salaires et assurer la trésorerie permettant d’attendre le produit des ventes.
On ne sait d’où vient son capital initial : épargne, héritage ? Il arrive que l’entrepreneur réussisse à décider un certain nombre d’associés de contribuer au capital. Ensemble, ils forment alors la société commerciale. Avec une mise sur le marché boursier, les actionnaires remplacent les associés, le capital se dépersonnalise.
C’est la société commerciale qui dispose de la personnalité juridique. Les comptes dits de l’entreprise sont en fait les comptes de la société commerciale. Le conseil d’administration dit de l’entreprise est le conseil d’administration de la société commerciale responsable devant l’assemblée générale des actionnaires.
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| La réalité cachée de l'entreprise: la société commerciale |
La réalité cachée de l’entreprise est celle d’un propriétaire qui cherche à réduire ses coûts (factures des fournisseurs, produits ou services, salaires) et à augmenter ses revenus (produits ou services des fournisseurs, factures présentées aux clients, travail.
Le mot « entreprise » exprime à la fois la mise en œuvre d’un projet et la collaboration entre parties-prenantes. Il est clair que la réalité de la société commerciale ne porte pas le modèle de l’entreprise.
La philosophie des lumières identifie quatre droits naturels et imprescriptibles de l’Homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. La propriété des associés et des actionnaires sur la société commerciale est légitime.
Par contre, si elle n’a pas de réalité juridique, l’entreprise a une réalité fonctionnelle que le modèle donné dans la figure 1 exprime bien. Le capital constitue le facteur de production du capital nécessaire à la mobilisation du travail qui produit la valeur ajoutée aux fournitures apportées par les fournisseurs de manière à apporter aux clients les produits et services qu’ils attendent.
Pour assumer l’achat des équipements, les fournitures, les salaires, les impôts et les délais de paiement, le capital de la société commerciale ne suffit pas et des crédits doivent être obtenus des banques.
C’est le bilan qui décrit la richesse de l’entreprise présentée en deux colonnes : Où se trouve la richesse ? D’où vient la richesse ? Les ressources sont constituées du capital propre (capital social et éventuelles augmentations de capital et réserves constituées avec les bénéfices des exercices passés), ainsi que les emprunts classés selon leur durée.
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| Le bilan affiche clairement la part de la société commerciale dans l'entreprise. |
La société commerciale a apporté le capital social de l’entreprise, éventuellement fait des augmentations de capital, mais elle n’est pas propriétaire de tout le capital propre. Les réserves sont le produit du travail passé. Le reste des ressources, les emprunts, constituent des promesses de travail futur devant les rembourser.
Le chiffre d’affaire apporté par les clients est réparti entre fournisseurs, salariés, État, créanciers et entreprise elle-même pour renouveler les équipements avant de produire le bénéfice. La question se pose de la répartition du bénéfice.
Actuellement, la société commerciale s’attribue tout le bénéfice, plus même comme l’a fait Orange en 2012.
Le cas d’école : Orange
Orange est un bon cas pratique.
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| Le capital propre d'Orange |
La figure 4 montre bien comment la société manipule les réserves produites par le travail. Depuis 2007, le capital propre perd 182% de ses réserves. Les réserves affichées en 2012 et 2013 constituent bien une dette de la société commerciale envers l’entreprise.
Sans tenir compte du fait qu’elle a pris dans les réserves et en tenant compte de sa dette correspondant aux réserves négatives, la société commerciale ne fournit que de 25 à 29% des ressources de l’entreprise. Ce taux permet de définir la rémunération légitime du capital.
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| Les actionnaires d'Orange ont pris 3,5 fois le bénéfice de l'exercice 2012 |
En imposant ce prélèvement, les actionnaires obtiennent un rendement de 10 à 20% de leurs actions. Mais ce prélèvement appauvrit l’entreprise alors qu’un rendement autour de 3% aurait permis de lui donner les ressources de réaliser le réseau très haut-débit fibre sans intervention publique (sans mobilisation de l’impôt).
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| En sept ans, la société commerciale a pris plus de 19 Md€ en sept ans. |
Que faire ?
Qu’elle soit publique ou privée, la propriété totale sur l’entreprise est du vol. Elle s’attribue une richesse qui n’est pas produite par elle-même et elle dirige un bien social sans légitimité. Elle prive le pays de sa force de travail.