Légifrance est le site du gouvernement qui permet de retrouver toutes les lois. Pour ne pas ignorer la loi, il faut qu'elle soit aisément accessible. Le site est à la disposition de tous et donne accès à toutes les lois présentes et passées.
Mais il ne suffit pas de trouver la loi recherche, encore faut-il pouvoir en lire le contenu. Chacun peut en faire l'expérience, le texte de loi est difficilement accessible. J'ai essayé de trouver le texte de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).
 |
| Le début du texte de la loi affiché par le site Légifrance. |
Impossible de connaître le contenu de la loi. Les textes modifiés pour chaque articles sont donnés, mais pas le contenu. Pour en prendre connaissance, il faut trouver des commentaires, des présentations, etc. Il faut faire confiance, le citoyen n'est pas capable d'aller aux sources.
Le gouvernement veut simplifier la vie administrative pour "sécuriser" la vie des entreprises (simplification du code du travail, instituer la non réponse comme acceptation administrative, etc.), mais pas pour assurer l'accès à la loi. Il faut être un spécialiste pour cela. Cela nourrit toute une économie de conseil et permet d'éviter les débats citoyens.