10 juil. 2014

Démocratie sociale

La démocratie sociale constitue l'une des cinq priorités de la CGT parmi les propositions qu'elle a faites à l'occasion de la conférence sociale 2014. Sans argumentation, même si cette exigence devient une priorité, elle reste, pour beaucoup de syndiqués à la CGT aussi, une utopie pour "des lendemains qui chantent". En fait l'analyse des finances de l'entreprise donne du corps à cette exigence.

Le pouvoir exorbitant du capital dans la société est justifié par le risque pris par l'entrepreneur. Celui-ci investit sa fortune dans l'entreprise est risque de tout perdre! Pourtant, sa première action après d'en avoir constitué le capital social est d'engager l'entreprise dans un crédit pour compléter les fonds nécessaires, le capital social restant insuffisant. Et les exercices complètent le capital social en étendant les fonds propres pour constituer une richesse de l'entreprise de plus en plus sécurisée.

Le capital est nécessaire à la création de l'entreprise, mais c'est le travail qui produit les ressources nécessaires à la constitution de cette richesse. Pourtant, faute de séparation claire entre société (association de défense des actionnaires) et entreprise (communauté de projet industriel), le capital reste propriétaire de tous les actifs.

L’absence de statut de l’entreprise n’a pas été gênante jusque dans les années 1970. En effet, les fonctions de président représentant les intérêts des actionnaires et de directeur général conduisant le projet industriel en composant intelligemment capital et travail étaient des fonctions portées par des personnes différentes.

Aujourd’hui, les PDG, bénéficiant de salaires exorbitants (la carotte) et risquant de perdre leur poste à tout moment (le bâton), mettent l’entreprise au service de la société (Segrestin & Hatchuel, 2012). C’est ainsi que le coût du capital fourni par les actionnaires est devenu insupportable pour beaucoup d’entreprises.

Le travail est ignoré aujourd'hui dans la constitution de la richesse de l'entreprise.
Capital et travail sont nécessaires à l’entreprise. Le meilleur compromis historique serait de reconnaître la propriété partagée du bilan, hors capital social bien entendu, celui-ci appartient à la société.

Le travail est reconnu constitutif de l'entreprise et les salariés pleinement partie-prenante.
La définition d’un statut juridique de l’entreprise indépendant de la société reconnaît à part égal l’intervention du capital et du travail dans la production du bénéfice et donc la propriété sur le bilan hors capital social. Les salariés ont donc toute légitimité à entrer dans le conseil d’administration en proportion de leur part. Par exemple, avec un capital social représentant 22% du bilan, les salariés doivent disposer de 44% des sièges.

La démocratie sociale n’est pas une utopie.
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Segrestin, B., & Hatchuel, A. (2012). Refonder l'entreprise. Paris: Seuil.