La dette publique a fait l'objet de tous les discours politiques tout au long de l'année 2025. Le système fiscal français est d'une complexité très peu favorable au consentement à l'impôt. Chacun croit que l'autre jouit d'une condition plus favorable !
L'Etat s'est mis à payer des parties du salaire des salariés les plus pauvres : exonération de cotisations dites patronales totale jusqu'à 1,5 fois le Smic (soit jusqu'à 2 702,70 € bruts mensuels) et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic (soit entre 2 702,70 € et 4 324,32 € bruts mensuels). Or ces cotisations font partie de la masse salariale, mais sont prises en charge par l'Etat pour un montant total de 88,9 Md€ en 2024. Pour assumer cete charge, l'Etat utilise la CSG - impôt sans progressivité, la TVA de plus en plus - impôt d'autant plus lourd que le revenu est faible, etc.
L'impôt sur le revenu est progressif jusqu'à 45% de taux marginal (le taux le plus élevé). On vient de découvrir (sic) que plus de 13 000 millionnaires ne paient pas d’impôt sur le revenu la plupart du temps grâce à des constructions financiaères imaginées par de grands avocats internationaux qui utilisent la complexité du système. Qu'est-ce qu'un revenu ? salaires, revenus du capital, revenus fonciers, plus‑values… Sachant que la valeur ajoutée produite par une entreprise appartient au propriétaire du capital social, même si celui-ci met en fond propre tout le bénéfice doit être considéré comme un revenu personnel et donner lieu à impôt. Et bien non. L'entreprise devra payer des impôts de production et les importations.
Comme nous l'a appris le rapport sur le partage de la valeur ajoutée (Cotis, 2009), la masse salariale est stable au 2/3 du PIB depuis le milieu des années 2009.
Les salariés paieraient-ils les impôts des propriétaires du capital social des entreprises au travers des impôts de production ?
Le travail
Le travail ne se réduit pas à l'emploi, mais toute activité n'est pas du travail. Le travail est une activité productive (biens et services) et lorsque son ouvrage peut être vendu, on le dit marchand. Loisir (faire du golf, jouer aux carte, etc.) ou consommation sont des activités non laborieuses. Se former est un travail.
La production de la fonction publique est comptabilisée dans le PIB par ses coûts. En distribuant en salaires les 2/3 du PIB à chaque citoyen de plus de 18 ans selon le niveau de qualification et en assurant à chacun une carrière qui double le salaire initial au bout de 42 ans (de 18 à 60 ans), en stabilisant le salaire des plus de 60 ans à 75% de son dernier salaire, on obtient, sur le PIB 2024 des salaires allant de 1 555,18 € à 6 449,64 €.
En 2022, la CGT revendiquait un salaire minimum de 2 000 €. Avec l'inflation, ce minimu doit être fixé à 2 207,00 €. Cela donne les salaires bruts suivants, la moyenne donne le montant du salaire après 60 ans pour une carrière complète.
 |
| Salaires bruts calculé sur le PIB 2024 |
Tout travail produit de la richesse, même celui qui ne peut pas vendre son ouvrage ou ne peut que le vendre à bas prix. Le travail dont l'ouvrage peut être vendu est dit marchand, c'est lui qui produit la masse salariale (2/3 du PIB) à distribuer. Le travail en association n'est plus bénévole, ni celui du militant syndicale ou politique, l'élu n'a plus besoin d'indemnités, l'Etat n'a plus à payer les fonctionnaires - cela diminue grandement la dépense publique.
Grâce à ce salaire brut versé à chaque citoyen, seul la santé et l'autonomie constituent un risque que chacun rencontrera un jour ou l'autre - il faut bien mourir un jour. Tous doivent cotiser aux deux-tiers des dépenses de santé et d'autonomie en proportion de son salaire, le tiers restant étnat à la charge de l'entreprise, proportionnellement à sont excédent.
Le travail marchand produit de l'excédent qui sert à réparer et conforter l'outil de production, rembourser les dettes de l'entreprise, la développer (reports à nouveau alimentant les fonds propres) et dégage du bénéfice dont peuvent profiter actionnaires et salariers au travers respectivement des dividendes et des primes. Ces gratifications peuvent être très inégales suivant le portefeuilr des actonnaires et la politique de management du collectif de travail.
Le budget de l'Etat
La France affiche actuellement un budget public de 1 610 Md€ :
- le budget de la sécurité sociale, 758 Md€ ;
- le budget des collectivités locales, 322 Md€ ;
- le budget de l’Etat, 547 Md€.
Les salaires des fonctionnaires ne sont plus à la charge des institutions publiques :
- Fonction publique hospitalière, 90,5 Md€ ;
- Fonction publique territoriale, 101,4 Md€ ;
- Fonction publique d'Etat, 170,1 Md€.
L'Etat français pourrait afficher une dépense publique de 377 Md€. Avec les taxes de pilotage politique actuelles (décarbonnation, dépollution, lutte contre le tabac et les drogues) de 58 Md€, les taxes sur l'héritage et les dons actuels de 25 Md€, il reste 294 Md€. Avec le volume des héritages qui arrivent d'ici 2040 (9 000 Md€) les taxes sur l'héritage et les dons doivent êre réformées pour éviter l'installation d'une société de la rente avec une exonération pour chaque héritier jusqu'à un certain seuil, mais 100% à partir d'un autre seuil. L'impôt sur le revenu doit être proportionnel sur les salaires (très égalitaires) et très progressifs sur les gratifications (très inégalitaires).
Plus d'impôt sur les entreprises et plus de déficit public !
Evolution des salaires
La simulation des salaires depuis 2000 donne l'évolution suivante :
Chaque année, le salaire des citoyens de 18 à 59 ans qui travaillent touchent un salaire qui évolue d'un échelon dans la carrière correspondant à sa qualification et à l'augmenation au 2/3 du PIB. A partir de 60 ans, le salaire n'évolue que selon le PIB.
Les entreprises disposent du tiers de leur valeur ajoutée pour payer leur part des dépenses de santé, l'entretien de l'outil de développement, le remboursement des dettes, le développement de l'entreprise avec la mise en fond propre d'au moins un tiers du bénéfice et la distribution des gratifications (dividendes et primes).