19 févr. 2026

Question sur l'impôt de production

La dette publique a fait l'objet de tous les discours politiques tout au long de l'année 2025. Le système fiscal français est d'une complexité très peu favorable au consentement à l'impôt. Chacun croit que l'autre jouit d'une condition plus favorable !

L'Etat s'est mis à payer des parties du salaire des salariés les plus pauvres : exonération de cotisations dites patronales totale jusqu'à 1,5 fois le Smic (soit jusqu'à 2 702,70 € bruts mensuels) et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic (soit entre 2 702,70 € et 4 324,32 € bruts mensuels). Or ces cotisations font partie de la masse salariale, mais sont prises en charge par l'Etat pour un montant total de 88,9 Md€ en 2024. Pour assumer cete charge, l'Etat utilise la CSG - impôt sans progressivité, la TVA de plus en plus - impôt d'autant plus lourd que le revenu est faible, etc. 

L'impôt sur le revenu est progressif jusqu'à 45% de taux marginal (le taux le plus élevé). On vient de découvrir (sic) que plus de 13 000 millionnaires ne paient pas d’impôt sur le revenu la plupart du temps grâce à des constructions financiaères imaginées par de grands avocats internationaux qui utilisent la complexité du système. Qu'est-ce qu'un revenu ? salaires, revenus du capital, revenus fonciers, plus‑values… Sachant que la valeur ajoutée produite par une entreprise appartient au propriétaire du capital social, même si celui-ci met en fond propre tout le bénéfice doit être considéré comme un revenu personnel et donner lieu à impôt. Et bien non. L'entreprise devra payer des impôts de production et les importations.

Comme nous l'a appris le rapport sur le partage de la valeur ajoutée (Cotis, 2009), la masse salariale est stable au 2/3 du PIB depuis le milieu des années 2009.

Les salariés paieraient-ils les impôts des propriétaires du capital social des entreprises ?