7 juil. 2025

Fiscalité, partage des richesses, économie

Ce titre contient tout le problème de la France. La société française soumet ses citoyens à un marché du travail qui contraint la moitié des Français à vivre en dessous du salaire minimum permettant de vivre au niveau de l'abondance atteinte par le pays. L'Etat protecteur mis en place au milieu des années 1940 est détricoté depuis le milieu des années 1980 pour alimenter l'activité économique au prix d'un appauvrissement dangereux de l'Etat qui met le système économique sous une perfusion financière insensée - aujourd'hui la propriété privée des moyens de production n'a plus aucun sens tellement la contribution collective est importante.

Economie

Dans le système économique d'aujourd'hui, les sociétés prétendent créer la valeur ajoutée grâce à l'exécution de multiples contrats avec des fournisseurs, des salariés, des clients piochés sur des marchés où les acteurs sont mis en concurrence.

Les dirigeants de ces sociétés font croire à leurs salariés qu'ils appartiennent à une communauté, qu'ils sont des collaborateurs essentiels : l'entreprise, objet complètement fictif qui n'a aucune existence juridique - seuls les contrats ont un statut juridique. L'invention de l'entreprise - objet complètement fictif appelé l'entreprise - a aussi pour eux l'avantage de grossir la valeur de leur seule propriété, le capital social.

C'est le PIB, somme des valeurs ajoutées de toutes les unités de production installées à l'intérieur du pays, qui donne la richesse créée. Ce PIB appartient aux membres des collectifs de travail quel que soit leur statut : salariés (fonctionnaires, CDI, CDD, intérim), indépendants.

Depuis les origines, l'Homme consacre une partie de son activité à confectionner des outils.

  • Aujourd'hui, les économies mâtures consacrent un tiers du PIB* à conforter et développer les unités de production, à les doter des outils les plus efficaces - le capital en est le noyau.
  • Les deux tiers du PIB restant sont distribués en salaires de façon tellement inégalitaires qu'un système de redistribution a été mis en place pour diminuer la pauvreté.

En construisant les salaires sur une cotisation des deux tiers de la valeur ajoutée, toutes les unités de production disposent d'un tiers de la valeur ajoutée pour conforter et développer leur outil de production. Bien sûr, les services immobiliers vont devoir subir les même conditions d'exercice.

Partage des richesses

En 2023, un article des Echos affirme qu'après cette redistribution réduit l'écart de revenu entre les 10% les plus aisés et les 10% les plus pauvres de 18 à 3. Depuis le milieu des années 1980, cette redistribution subit les réformes (les attaques) des gouvernements qui se succèdent au nom de l'emploi d'abord, de la compétitivité dans la guerre économique mondiale, mais de plus en plus au nom d'une illégitimité - elle développerait l'assistanat.

La redistribution des richesses corrige la distribution première légitimée par l'ardeur au travail n'est en fait que le résultat de prix de marché et les salaires bas ne s'expliquent que par la concurrence qui s'exerce entre le travailleurs de ces métiers dits "les premiers de corvée". Et les réformes mises en œuvre en particulier par les présidences Macron n'ont pour but que de grossir cette "armée de réserve" pour en baisser le prix pour les employeurs.

Les inégalités de richesse produisent des inégalités de pouvoir qui placent la multitude sous la domination d'une minorité. L'arrivée au pouvoir de Trump et les débordements de Musk montre combien cette inégalité de richesse est délétère contre la démocratie, combien elle généralise un régime ploutocratique. Elle met en danger le projet républicain**.

Cette inégalité vient du marché du travail qui exaspère la concurrence entre les citoyens. Il faut sortir la distribution des salaires de ce marché. Le marché du travail doit avoir un effet marginal sur la distribution des revenus et limiter son impact aux gratifications (dividendes et primes).

C'est bien le résultat de l'activité du collectif de travail qui produit la valeur ajoutée. La société n'apporte que le noyau du financement de l'outil de production, mais elle accapare la valeur ajoutée dont elle cède une partie comme salaires aux acteurs de la production, cession présentée comme un coût, le coût du travail ! Le reste, elle l'emploie à sa convenance pour augmenter la valeur de son capital social - "donner de la valeur" - de manière à pouvoir vendre la société au prix de "l'entreprise".

Les "richesses" sont produites chaque année au sein des collectifs de travail, le PIB en donne une évaluation pour le PIB, la somme des valeurs ajoutées produites. Ce PIB appartient aux citoyens qui contribuent plus ou moins à sa production au sein des collectifs de travail. Il appartient aux membres des collectifs de travail et non pas aux associés de la société.

La contribution réelle du collectif de travail au capital (dans le développement de l'outil de production) rend nécessaire la création d'un statut juridique pour le collectif de travail et pour l'entreprise. Le partage des richesses légitime est celui qui donne propriété de la valeur ajoutée au collectif de travail.

La répartition de la valeur joutée entre salaires et profits est très inégale d'une entreprise à l'autre - l'objet "entreprise" n'existe que pour manager les salariés actuellement, mais il est intéressant de lui donner une réalité juridique pour organiser la prise en compte de la contribution des collectifs de travail au capital - les fonds propres constitués du capital social et des reports à nouveau investis par le collectif de travail. La question des salaires n'est qu'une partie de la question du partage des richesses, l'usage du profit en constitue la partie essentielle.

Fiscalité

L'Etat assume des dépenses qui ne sont pas toutes légitimes comme celles de protection sociale à cause des réformes qu'il a imposé à la Sécurité sociale pour intervenir sur le plus gros budget du pays. Il prend à sa charge les cotisations dont il exonère les employeurs.

L'Etat ne fait plus de politique industrielle depuis qu'il a privatisé les grandes unités capables de donner une direction stratégique à l'activité des secteurs. Il multiplie les exonérations sociale et fiscales et les subventions sans contrôle rendant les entreprises dépendantes à ces perfusions.

Pour couvrir ces dysfonctionnements, l'Etat complexifie le système fiscal par une multitude de mécanismes rendant le système incompréhensible pour le plus grand bonheur des avocats fiscalistes. Il faut vraiment simplifier, n'imposer que les personnes physiques pour couvrir les dépenses de l'Etat après les avoir débarrassées de tout ce qui ne concerne pas l'Etat : rendre la santé et la protection sociale à la Sécu, reconstituer de grand acteurs économiques capables de conduire de grands axes stratégiques pour tous les secteurs importants.

L'impôt sur la consommation doit être supprimé comme injuste (anti progressif), trois impôts doivent suffire : l'impôt sur les successions pour lutter contre le risque de la ploutocratie héréditaire qui semble s'imposer de nos jours, l'impôt sur des salaires contraints dans un éventail limité et l'impôt sur les gratifications totalement libres selon les prix du marché du travail et du marché du capital, les unités de production bénéficient de tout le profit pour conforter et développer les outils de production.

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*   Partage vertueux entre salaires et profits (Jean-Hervé Lorenzi, Alain Villemeur)
** La République ? Quelles valeurs ? (Jean-Fabien Spitz)