6 oct. 2024

L'exploitation du travail et le modèle de l'entreprise

Depuis une quarantaine d'années, la répartition salaires-profits est stable à 2/3-1/3. Cela signifie que le PIB produit chaque année en France est utilisé aux deux tiers par les salariés pour leur besoin propre et au tiers en profits pour rembourser les dettes, pour conforter et développer les entreprises et pour gratifier les propriétaires (dividendes) et les salariés (primes).

Mais la fixation des salaires et des gratifications, bien que contrôlé par le code du travail, est à la main de la société d'actionnaires, comme l'usage des profits et la distribution des gratifications. Bien que le collectif de travail produise la valeur ajoutée, il n'en dispose pas le plein usage. Là réside l'exploitation du travail.

Si la Société d'Actionnaires (SA) apporte bien le capital social initial comme à l'occasion des augmentations de capital et engage l'entreprise dans des emprunts, c'est bien le collectif de travail (CT) qui produit la valeur ajoutée répartie entre salaires et profits. Le remboursement des dettes, l'entretien et le développement de l'entreprise sont bien financés par le produit du travail du collectif, comme le bénéfice distribué en gratifications (dividendes et primes).

La part du capital social dans les fonds propres constitue bien la mesure des contributions respectives de la Société d'actionnaires (SA) et du Collectif de Travail (CT). C'est cette mesure qui devrait définir le pouvoir de chaque partie constituante (SA) et (CT) au sein du Conseil d'Entreprise (CE), ainsi que la répartition des bénéfices entre actionnaires et salariés.

En contestant la propriété privée du capital social des entreprises, la gauche du 20ème siècle n'est parvenue qu'à remplacer le capitalisme privé d'une multitude d'acteurs par un capitalisme d'Etat centralisé. On sait quelles monstruosités sociales cela a généré.

Depuis son 17ème congrès (2014, Dijon), l'Ugict CGT s'engage "à agir pour un nouveau statut de l’entreprise, distinct de celui de la société d’actionnaires, lui ouvrant une autonomie d’action et de décision, d’opposition et de proposition non sanctionnables face aux actionnaires." (résolution 1.1 page 29 du document d'orientation).

Le travail syndical ne peut se réduire à la question du pouvoir d'achat.

C'est bien dans l'usage du profit que réside l'aliénation du travail, que la propriété du capital social soit détenue par des intérêts privés ou par l'Etat. C'est ensemble que les membres du collectif de travail de l'entreprise sont dessaisis du produit de leur travail.

Depuis la création de la Sécu, les travailleurs savent la richesse de la mise en commun. La mise en commun de la collecte des deux tiers de la valeur ajoutée produite au sein de chaque entreprise en vue de distribution leur permet de rémunérer correctement leur qualification et leur expérience, mais assure aussi un tiers de la valeur ajouté pour entretenir l'outil de travail et conforter les fonds propres de leur entreprise. Et le mérite ? Il n'est invocable que si un bénéfice apparaît. Alors des gratifications peuvent être distribuées, dividendes aux membres de la société d'actionnaires et primes aux membres du collectif de travail.

Pour gouverner l'entreprise, un conseil d'entreprise - le conseil d'administration est l'institution de gouvernement de la société d'actionnaires - réunit représentants de la SA  et représentants du CT selon leur poids respectif dans les fonds propres. A chaque exercice, il ne peut y avoir plus de bénéfice que deux fois le report à nouveau - c'est là qu'intervient le fameux trois-tiers gaullo-sarkozyste?

Le travail syndical s'enrichit. Il consiste alors à accompagner le dialogue social de qualité sur l’usage du profit pour :

  • le développement de l’entreprise
  • et la participation aux objectifs de la société :
    • Activité économique ;
    • Présence dans le monde ;
    • Réponse au changement climatique.

C'est le sens de la deuxième partie de la résolution du 17è Congrès citée plus : "Ceci doit permettre aux salariés dont les ICTAM de peser et exercer un contrôle sur la Responsabilité Sociale et Environnementale de l’entreprise."