La proposition du Nouveau Front populaire de porter le Smic à 1600 euros net, soit 2021 euros brut entraînerait une augmentation du montant des exonérations au profit du patronat, puisque les exonérations sont indexées sur le Smic ! Depuis de nombreuses années, la CGT a comme repère revendicatif la sortie de ces dispositifs d’exonérations de cotisations sociales.
- Scénario 1. Une suppression totale et immédiate des exonérations de cotisations sociales ;
- Scénario 2. Un gel du barème des exonérations de cotisations sociales ;
- Scénario 3. Un gel du barème des exonérations de cotisations sociales entre 1 et 1,6 Smic accompagné d’une suppression immédiat de celles au-dessus de 1,6 Smic ;
- Scénario 4. Un gel du barème des exonérations de cotisations sociales entre 1 et 1,6 Smic, une suppression de celles au-delà de 1,6 Smic accompagné d’une réduction planifiée des taux d’exonération de cotisations sociales.
Malgré leur absence d’efficacité en termes d’emploi, d’efficacité sociale ou d’attractivité de l’économie française, les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales dites patronales représentent des sommes toujours plus importantes au profit des entreprises et qui pèsent sur le financement de la protection sociale.
Toutefois, la suppression immédiate de l’ensemble de ces dispositifs risque d’entraîner des destructions d’emplois, en particulier dans les TPE et PME, à cause de l’effet d’accoutumance et de dépendance qu’ils produisent sur les entreprises. Celles-ci vont alors ajuster leur masse salariale pour maintenir leur profitabilité et leur rentabilité, et ainsi assurer les exigences de rendement de leurs actionnaires.
Une solution consiste d’abord à supprimer immédiatement les exonérations de cotisations sociales au-delà du seuil de 1,6 Smic, puis à geler le barème de celles entre 1 et 1,6 Smic, pour sortir progressivement les entreprises de leur addiction et de leur dépendance et, in fine, pour supprimer ces dispositifs.
Ce que je pense
Les aides publiques au entreprises pèsent 225 Md€ et en 2023, la formation brute de capital fixe des entreprises non financières est inférieure à 400 Md€. Quelle valeur donner à la propriété privée du capital de ces entreprises, alors que tous les citoyens contribuent à son financement ?
Si le poids de la masse salariale dans la valeur ajoutée est de 2/3 en moyenne, il est de plus des 3/4 pour la moitié des entreprises, notamment les PME. Le meilleur moyen d'aider les entreprises est de mettre en place un dispositif financé par une cotisation sur la valeur ajoutée qui attribue une allocation par emploi à chaque entreprise, ou mieux, une cotisation des 2/3 de la valeur ajoutée de chaque entreprise qui les libère des salaires distribués en dehors de l'entreprise.