25 sept. 2020

Pour un modèle de société républicain - liberté, égalité, fraternité.

Notre système économique produit une inégalité abyssale entre les plus riches et les plus pauvres, mais prétend constituer le meilleur système possible pour conduire l'humanité vers le progrès en préservant la liberté de chacun, avec quelques aménagements pour sauvegarder l'existence des plus pauvres. La crise sanitaire qui a frappé le monde a montré que valeur économique et valeur d'usage que ce système donne au travail s'accordent très mal. La valeur économique du travail est fixée sur le marché de l'emploi par l'entreprise 

La République française est le produit de son histoire (avec beaucoup de violence) et de la vocation universelle que lui a donné le peuple français. Si les autres peuples ne sont pas forcés d'adopter ce modèle de société - la diversité est le meilleur moyen d'assurer la pérennité de l'espèce humaine - le peuple français est légitime dans sa prétention à le promouvoir et à l'adopter pour lui-même.

Démocratiser l'entreprise et…

On ne peut pas se satisfaire d'obligation éthique pour assurer les communs. Pour qu'actionnaires et salariés se sentent responsables de l'entreprise et la ressentent comme bien commun, il faut que la contribution de chacun aux ressources soit reconnue.

Les actionnaires ont alimenté le capital social à la création de la société et lors des augmentations de capital. Ensuite, les salariés apportent les profits dégagés au fil des exercices par leur participation au collectif de travail: ils réparent les actifs, remboursent les dettes et produisent le bénéfice pour améliorer les fonds propres et payer dividendes et primes. 

Je ne vois qu'une manière de faire de l'entreprise un bien commun: donner à l'entreprise un statut distinct de celui de la société d'actionnaires qui attribue une propriété d'usage (incessible) sur l'entreprise au collectif de travail ("Ressources" - "Capital Social"), la société d'actionnaires gardant la propriété entière (cessible) du capital social. Société d'actionnaires et collectif de travail serait alors impliqués dans le gouvernement de l'entreprise selon le niveau de leur engagement respectif dans les ressources mesuré par le poids de leur propriété respective: le capital social pour les uns, le reste des ressources pour les autres.

… démarchandiser le travail…

Les collectifs de travail produisent la valeur ajoutée de l'entreprise à chaque exercice, donc d'une part les salaires versés (prix du marché de l'emploi sous maîtrise des sociétés d'actionnaires) et d'autre part  le profit (pour investir, mais surtout pour rémunérer les actionnaires).

Pour démarchandiser le travail et l'émanciper de l'emploi, il faut affecter toute la valeur ajoutée au paiement d'un salaire de tout citoyen français adulte (fonction de la qualification et de l'expérience). Pour assurer l'investissement nécessaire, il faut instaurer une cotisation sur chaque salaire (aujourd'hui 20%) que chaque entreprise récupérerait sur sa valeur ajoutée.

Le niveau des dividendes, primes et report à nouveau serait débattu et fixé au CESE ou dans les CESER et aussi prélevés sur les salaires (aujourd'hui 13%). Pour une entreprise donnée, ce poste serai lié au rapport entre la valeur ajoutée qu'elle produit et la masse salariale de ses employés.

Notons qu'avec ce salaire tiendrait compte du rapport entre les salaires distribués aux salariés de l'entreprise et la cotisation salaires de l'entreprise.

  • personne ne serait victime des grandes crises économiques et tout le monde contribuerait à les absorber;
  • les acteurs économiques garderaient collectivement ce qu'ils tirent actuellement du système économique: les entreprises obtiendraient 33% du PIB (20% pour investir, 13% pour les dividendes, les primes et les reports à nouveau) et les salaires 67% du PIB.

… pour un modèle de société républicain.

Le modèle de société républicain tient tout entier dans la divise inscrite sur tous les bâtiments de la République: "liberté, égalité, fraternité". La société française doit 

La qualification serait attribuée par l'éducation nationale (formation initiale ou continue) ou conjointement par l'éducation nationale et l'employeur (validation des acquis de l'expérience). Elle serait mesurée en cinq niveaux séparés de 20% entre deux consécutifs. L'expérience augmenterait avec le travail exercé dans le cadre d'un emploi, le bénévolat au sein d'une association ou d'un syndicat constituant un emploi. Elle doublerait le salaire du niveau de qualification au cours de la carrière (18 à 60 ans).

La fraternité produite par le salaire attribué à tout le monde selon sa qualification et son expérience n'interdit pas à quiconque d'épargner et de réunir les fonds, avec des amis, pour constituer le capital social d'une nouvelle entreprise. La propriété des actionnaires sur le capital social n'est pas amputée par la propriété d'usage du collectif de travail.

La fraternité produite par le salaire attribué à tout le monde selon sa qualification et son expérience n'interdit pas à quiconque de s'impliquer plus que la majorité de ses collègues pour grimper dans la hiérarchie et obtenir des primes.

Autre avantage, ce système protège tout le monde des risques de vieillesse et de chômage, ainsi que des  risques que font courir les accidents économiques aux travailleurs libéraux. Il ne reste plus qu'à couvrir le risque de la maladie par une cotisation salariale pour étendre la protection sociale à tout le périmètre couvert par la sécurité sociale à 100%.

Ce modèle ne fige pas l'Histoire et produit une société libre, égale et fraternelle compatible avec le monde tel qu'il est.