Les Présidentielles 2017 ont positionnés deux candidats à gauche: Benoît Hamon (trahi par ses camarades qui ont joué à la primaire et n'en ont pas respecté les règles) et Jean-Luc Mélenchon. Le mot gauche n'a pas de sens d'une part sur l'orientation des politiques qu'elle produit, d'autre part sur les solutions qu'elle imagine. Pour le financement de la sécurité sociale, les socialistes parient sur la fiscalité, les insoumis sur la cotisation. C'est la première motivation de mon vote Mélenchon.
Les fondateurs de la Sécurité sociale l’ont construite sur la cotisation des salariés qui travaillent pour assurer un salaire à ceux qui ne peuvent travailler pour raison de santé, de chômage ou de vieillesse. Ce dispositif a répondu aux besoins et produit un partage de la richesse produite affectant 1/3 du PIB aux profits et 2/3 aux salaires.
Mais, depuis le livre blanc sur les retraites* et la création de la CSG, nos gouvernements mènent une politique de réforme de la Sécurité sociale par fiscalisation des recettes. La campagne pour les Présidentielles 2012 avaient évoqué** le remplacement des cotisations par de la TVA.
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| Rq. Les exonérations ont été grossies ici pour que le phénomène apparaissent visible sur le graphique. |
La masse salariale comprend le salaire net et les cotisations, la masse patronale comprend les profits et les charges qu'ils assument. En régime « cotisation », les profits sont nets de charges. En régime fiscalisé, les profits sont taxés de la CSG, mais aussi augmentés des exonérations de cotisation. Le partage de la richesse en masse se fait à 44% pour la masse patronale, 56% pour la masse salariale.
L’argument principal de cette fiscalisation s’appuie sur le fait que la protection sociale est devenue universelle et que tous les revenus devaient donc y pourvoir. En régime de fiscalisation des recettes de la sécurité sociale, les profits sont taxés, mais les salaires perdent 10 points dans le PIB.
La politique fiscale est tellement soumise aux aléas la vie politique qu’il n’est pas possible d’assurer une protection sociale durable avec des dispositifs fiscaux. La cotisation a un caractère moins obscur que les complexes techniques fiscales. Cela favorise la compréhension et donc la démocratie.
Pour finir, la non prise en charge à 100% des risques par la Sécurité sociale pose un gros problème en imposant les mutuelles et les assurances qui ne couvrent pas de la même façon et sont accessibles de façon très inégale. Ces dispositifs sont encore plus opaques et aléatoires que la fiscalité.
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* Rapport remis en 1991 à Michel Rocard sur sa demande
** Proposition de Nicolas Sarkozy
** Proposition de Nicolas Sarkozy