1 avr. 2019

Contribution au congrès du syndicat FAPT 35

Le document proposé au congrès du syndicat FAPT35 trace clairement la route que souhaite prendre le syndicat et la présente de la bonne façon pour en faciliter l’appropriation par chacun : mettre en place et faire vivre les outils organisationnels susceptibles de permettre la compréhension du monde tel qu’il est et l’action collective nécessaire à la prise en compte des besoins des salariés en référence aux repères revendicatifs de la confédération, ceux de la fédération et les cahiers revendicatifs écrits avec les salariés.

Ce qui manque au document, c’est le défrichement de l’axe transformation de la société qui doit être construit sur la valeur que les salariés accordent au travail. Si le travail n’a encore qu’une valeur locative – le salarié est sensé louer sa « force de travail » pour un temps donné. Le travail est constitutif de la personne qui travaille, de moins en moins borné par un temps de travail avec un salaire de plus en plus soumis à l’appréciation de l’employeur, de plus en plus éloigné des moyens (qualification, expérience) que le travailleur apporte.

L’entreprise

Le collectif de travail produit la valeur ajoutée sur laquelle il tire les salaires et alimente les ressources de l’entreprise en réparant les actifs (amortissements) et en remboursant les avances que les banques ont faites sur le profit. Au fil des exercices, les collectifs de travail complètent les ressources de l’entreprise que n’apportent pas les sociétés d’actionnaires. En moyenne, les collectifs de travail apportent plus des deux tiers des ressources.

La propriété des parties constituantes de l’entreprise : propriété financière de la société d'actionnaires, propriété commune sur les fonds propres hors capital social et propriété d'usage du collectif de travail sur le reste des ressources.
La plupart des syndicats demandent une représentation des salariés dans le conseil d’administration. Mais ce conseil d’administration est un organe de la société d’actionnaires et les salariés n’y seront jamais qu’invités, les représentations étant fonction des portefeuilles en actions. C’est pour cela que l’Ugict a décidé, en son 17ème congrès de travailler à la création d’un véritable statut de l’entreprise, distinct de celui de la société d’actionnaires. Les collectifs de travail assoiraient alors leur présence au conseil d’entreprise sur leur propriété d’usage sur les deux tiers des ressources.

L’environnement économique

Depuis une trentaine d’année, les gouvernements exonèrent les entreprises des contributions sociales pour améliorer les profits tirés de la valeur ajoutée. Si l’insuffisance des profits est réelle pour la plupart des entreprises – la moitié d’entre elles tirent moins d’un quart de profits de leur valeur ajoutée, le quart des PME 20% – la solution est complètement inappropriée. Elle baisse les salaires, remet en cause l’assise de notre protection sociale et réduit le marché les entreprises de services aux personnes, elle favorise les grands groupes qui tirent des profits à hauteur des deux tiers de leur valeur ajoutée, ce qui multiplie les fusion-acquisitions si néfastes pour l’industrie (voir sur Condate).

Il faut supprimer ces exonérations et mettre en avant la mutualisation du paiement des salaires alimentée par une cotisation des deux tiers de la valeur ajoutée. Plus de la moitié des entreprises y gagneraient un profit à hauteur du tiers de leur valeur ajoutée et seraient sécurisées grâce à la diminution des fusions-acquisitions.

Le salaire

Chaque année, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires mobilise les délégués syndicaux qui ne parviennent pas à la sortir du schéma que les directions se sont donné pour individualiser les rémunérations et les promotions.

La CGT décrit un autre schéma dans ses repères revendicatifs qui s’appuie non plus sur le mérite, mais sur les moyens apportés : qualification, expérience. La CGT milite pour des salaires fixés à partir d’un salaire minimum pour les travailleurs débutants, des différences de salaires de 20% entre deux niveaux de qualifications et des carrières complètent qui doublent le salaire initial.

Depuis une quarantaine d’années, les salaires représentent les deux tiers du PIB (la somme des valeurs ajoutées), soit en 2017, 1 528 Md€ de salaires sur 2 292 Md€. Pour cinq niveaux de qualification, un taux de remplacement du salaire de 75% pour les pensions, le schéma de la CGT donne le tableau suivant :
Les salaires distribuables en 2017 selon le schéma proposé dans les repères revendicatifs de la CGT
avec un taux de remplacement des pensions de 75%
Aujourd’hui, 58% des Salariés gagnent moins que le minimum et 2% gagnent plus.
En moyenne, le collectif de travail produit investit un tiers de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Mais la moitié des entreprises 

La retraite

Aujourd’hui, la réforme des retraites envisagée – remplacement de la retraite « salaire continué » construite sur le salaire, référencée sur le salaire (qui produit en moyenne une pension de 75% du dernier salaire dans le privé comme dans le public), par une retraite « salaire différé » construite sur l’achat de points tout au long de la carrière (donc sans achat en période de chômage) – ferait baisser la plupart des pensions de 30% (Journal l'Humanité du 1er avril 2019).

La simulation donnée au chapitre précédant donnerait, avec, un taux de remplacement de 100% du dernier salaire pour les pensions, le tableau des salaires suivant :

Les salaires distribuables en 2017 selon le schéma proposé dans les repères revendicatifs de la CGT
avec un taux de remplacement des pensions de 100%
Bien sûr, la pension doit être indexée sur les salaires comme « salaire continué ».

Le document d'orientation

Le document d'orientation rassemble des propositions d'axes de travail construits à partir d'un état des lieux donnant trop de poids à la transformation numérique. C’est pour une rentabilité accrue qu’un contexte de transformation permanente de l’entreprise est créé avec l’aide du numérique et de l’intelligence artificielle. L’Ugict propose un autre modèle de transformation numérique.

La valeur donnée au travail n'est pas explicitée. C’est le travail qui produit la valeur ajoutée, donc le profit qui permet de réparer les actifs (amortissements) et d’alimenter les ressources avancées par les banques sur la base du modèle économique, c’est-à-dire de la capacité du collectif de travail à dégager le profit nécessaire pour rembourser les avances financières.

Reconnaître le travail, c’est reconnaître la propriété d’usage du collectif de travail sur l’entreprise, la société d’actionnaires n’étant propriétaire que du capital social constitué à la création de l’entreprise et au cours des différentes augmentations de capital.

Comme l’a décidé l’Ugict lors de son 17ème congrès, il faut travailler à la création d’un statut de l’entreprise distinct de celui de la société d’actionnaires. Ce qui a été fait suffit à permettre à toute la CGT de revendiquer la démocratie dans l’entreprise non plus sur l’acceptation des actionnaires, mais sur la base du droit nouveau de l’entreprise.

L'affrontement capital/travail ne porte pas seulement sur le salaire. L’affrontement capital/travail concerne la propriété sur le bien commun que constitue l’entreprise et non la présence des salariés comme invités au conseil d’administration acceptée par des actionnaires en toute condescendance. En moyenne, le capital social représente moins d’un tiers des ressources, c’est le cas chez Orange.

En pleine séquence de réforme des retraite, le sujet est abordé. Si la réforme en cours vise à transformer la retraite actuelle référencée par rapport aux salaires comme un salaire continué) en retraite par point référencée aux cotisations (salaire différé), la CGT a toujours milité pour un système universel qui assure aux retraités une pension liée aux salaires.

La défense du système actuel n’est pas l’horizon de la CGT qui suit toujours deux chemins : celui de la défense des intérêts des salariés, mais aussi celui de la transformation de la société. Et le système des retraites actuel laisse trop de citoyens privés des fruits du développements économique.

Le syndicat veut justement développer son activité cadres. Quand on présente la production de l’Ugict sur le droit à la déconnexion, sur les RH de proximité, les guides de négociation sur la transformation numérique, on obtient le retour que l’on souhaite ici, pas seulement chez les cadres, mais bien vite éteint à cause de la méconnaissance de l’activité de l’Ugict dans les structures.

Je suis mandaté par la section retraités pour participer au congrès qui se tiendra les 4 et 5 avril.