Chaque année, le CESE (Conseil économique, social et environnemental), Troisième chambre définie par notre Constitution, le CESE produit un rapport annuel sur l'état de la France (RAEF). Cette année, ce rapport à pour titre ; "Sortir de la crise démocratique."
"Cette année, le RAEF met en lumière des liens multiples entre inégalités liées aux conditions de travail, au pouvoir d’achat, au logement, défiance vis-à-vis des institutions et pouvoir d’agir des citoyens et des citoyennes au plus près des territoires. Qu’il s’agisse de situations individuelles ou collectives objectivées par des statistiques et des indicateurs quantitatifs, l’expression de ressentis à travers des analyses qualitatives ou des réponses à des sondages, de nombreux éléments tendent vers un constat : les Français et les Françaises souhaitent mieux se faire entendre et à prendre part à la construction de solutions aux problèmes, que ces problèmes soient locaux ou nationaux, conjoncturels ou structurels, limités à quelques citoyens et citoyennes ou au contraire, affectant une majorité d’entre eux." [Introduction à la livraison 2024 rapport annuel sur l'état de la France]
On ne s'étonnera pas de la volonté de Macron de supprimer la troisième chambre constitutionnelle si critique vis à vis de l'état dans lequel il laisse la France à la suite de ses deux mandats présidentiels.
Mais le système politique et institutionnel n'est pas le seul à être mis en cause dans ce rapport. Conditions de travail, pouvoir d'achat, logement, le système économique est largement responsable de la défiance des citoyen(ne)s vis à vis de leur pouvoir d'agir. Quel est le pouvoir d'agir des collectifs de travail au sein de l'unité de production - l'entreprise n'existe pas (De Haro, 2024).
L'entreprise n'a aucun fondement juridique. Le collectif de travail est pourtant essentiel dans la création de richesse, c'est lui qui produit la valeur ajoutée et qui alimente les ressources de l'outil de production grâce à la marge d'exploitation que la société d'actionnaires s'approprie faisant des salaires un coût.
Valoriser le travail et lutter contre la rente est une nécessité pour donner le dynamisme nécessaire à notre société et lui permettre de produire l'abondance suffisante pour une répartition qui rémunère justement qualification et expérience de chacun et gratifie les mérites particulier (dividendes et primes).
Le collectif de travail doit disposer des prérogatives légitimes correspondant à son apport en capital (reports à nouveau). Le conseil d'administration est une institution de la société d'actionnaire. Elle est illégitime à porter le gouvernement de l'entreprise. Ce gouvernement doit être transféré au conseil d'entreprise formé de représentants de la société d'actionnaires et de représentants du collectif de travail en proportion du poids de l'apport de chacun aux fonds propres. Ces proportions évoluant chaque année, le conseil d'entreprise est renouvelé chaque année.
La démocratie se construit par le droit constitutionnel pour nos institutions politique et par le droit de l'entreprise à inventer pour nos institutions productives.
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De Haro, A.
(2024). L'entreprise n'existe pas. La vie ouvrière, 78-79.