6 avr. 2020

Le jour d'après sera politique.

Notre modèle économique et social garde un caractère de justice sociale grâce aux trois piliers construits au sortir de la 2ème guerre mondiale : le droit du travail, la sécurité sociale et le service public. Alors que la distribution primaire des revenus jette 22% des Français sous le seuil de pauvreté, la redistribution effectuée par notre système social réduit ce seuil de 7,9 points.

Mais notre modèle économique et social a subi les attaques de la révolution néolibérale des années 1970-1980 a accentué la soumission des salariés aux employeurs, concentré fortement les salaires au bénéfice d’une minorité qui accepte de mettre son travail à la création d’un maximum de valeur pour les propriétaires. Cette orientation détruit le travail et la santé des travailleurs.

Cette révolution a trouvé le personnel politique acquis à sa cause. La droite et la gauche de gouvernement déclinent les « réformes » qui détricotent le droit social, ponctionnent les salaires de leur partie collective* (les recettes de la sécurité sociale que l’étatisation ne compense plus depuis la loi de finance 2019) et amputent des pans entiers du service public, en particulier les services de santé (médecine de ville, médecine spécialisée, hôpital, production pharmaceutique, tec.).

Fin 2018, les gilets jaunes ont mis l’urgence sociale sur le devant de la scène, le mouvement contre la réforme des retraites après les manifestations contre les lois travail montrent qu’une grande partie de la population conteste les attaques subies par notre État social. Mais la crise sanitaire du Covid-19 a rendu évidente la remise en cause de ces « réformes » et la destruction de notre modèle social.

Dominique Seux, dans son édito éco sur France Inter, s’est prononcé pour après "[...], une réflexion plus générale sur les salaires et les métiers sera nécessaire.". On ne peut l’accuser d’a priori idéologique. Mais cette réflexion ne peut rester hors sol et doit toucher le lieu où la valeur du travail se construit, à savoir l’entreprise.

La finance permet d’alimenter les ressources nécessaires pour constituer les actifs nécessaires au collectif de travail pour produire la valeur ajoutée, donc les profits**.

Le capital social réuni par la société d’actionnaires ne permet pas en général à réunir les ressources suffisantes. Les banques doivent intervenir. Mais celles-ci n’investissent pas, elles ne font qu’avancer une partie des profits espérés à la lecture du modèle économique mis en œuvre, compte tenu de l’environnement macro-économique.

Le profit réalisé par le collectif de travail est utilisé à réparer les actifs (coût des amortissements) et à rembourser les avances des banques (coût de l’endettement financier). Après le paiement d’un certain nombre d’autres charges, le collectif de travail met le résultat à la disposition de l’entreprise. Le collectif de travail contribue bien aux ressources de l'entreprise.

S’il est positif, le résultat peut être partagé aux parties-constituantes comme gratification (dividendes et primes) après mise en fonds propres de la partie qui semble nécessaire au développement des ressources : la société d’actionnaires distribue les dividendes aux actionnaires selon le portefeuille de chacun, le collectif de travail distribue les primes selon ses décisions managériales.

Mais l'entreprise est une fiction, la société d'actionnaires est la seule entité qui existe juridiquement parmi celles figurant dans cette description. Et elle ne voit pas du tout les choses de cette façon: pour elle, les salariés sont aussi des fournisseurs comme les autres. Pour elle, le droit du travail constitue une rigidité qui gêne les affaires et il faut l'alléger, sinon le supprimer et le réintégrer au droit civil.

Aussi, l'alternative politique du 21ème ne porte pas sur la propriété du capital social - c'est l'erreur du 20ème siècle - mais sur la propriété des profits et le pouvoir des salariés. Cette alternative permet de définir précisément la droite et la gauche:
  • La droite défend la vision des actionnaires et milite pour une propriété des profits attribuée à la société d'actionnaires, pour une disparition du code du travail, mais aussi des deux autres piliers de l'Etat social, à savoir la sécurité sociale et le service public non régalien.
  • La gauche milite pour une définition juridique de l'entreprise qui attribue à la société d'actionnaires et au collectif de travail des pouvoirs qui reconnaissent leur contribution respective aux ressources et pour défendre la vision originelle des trois piliers de l'Etat social mis en place à la fin de la deuxième guerre mondiale: un droit du travail indépendant du droit civil, une sécurité sociale indépendante de l'Etat et un service public élargi aux questions économiques et sociales pour répondre aux urgences sociales et écologiques.
L'après rénove le débat politique.
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* Le salaire comprends deux parties: le salaire net touché par le salariés chaque mois, et le salaire collectif  versé à la sécurité sociale. Ce salaire collectif est artificiellement divisé en cotisation salariale et cotisation patronale pour laisser croire que l'employeur abonde à la couverture sociale de son salarié. Mais cette cotisation patronale fait bien partie du salaire dans la comptabilité nationale.
** Les salariés produisent la valeur ajoutée composée des salaires et des profits et issue du chiffre d’affaires amputé des coûts fournisseurs.