16 juil. 2015

Le travail contribue aussi aux ressources de l'entreprise.

La droite bénéficie d'un avantage déterminant pour faire pencher le rapport de forces de son côté: la propriété des moyens de production dont disposent ses mandants. Plutôt que d'essayer de leur plaire comme le fait actuellement la gauche de gouvernement, il faut expertiser la légitimité du partage de la richesse créée sur le lieu de sa création et requalifier la légitimité de la propriété des moyens de production.

La propriété des moyens de production a été la grande question du vingtième siècle. Les expériences ont montré que la disparition de la propriété privée des moyens de production ne supprimait pas l'exploitation de l'homme par l'homme.

En ce début de vingt-et-unième siècle, il est clair que le système économique n'assure pas correctement sa mission. Il est légitime d'être mécontent de la société réelle. Mais comment faire travailler ensemble les mécontents qui parient sur une société idéale et ceux qui refusent de les suivre dans l'utopie parce qu'ils pensent que c'est dangereux pour tous?

Les mécontentements sont majoritaires en Europe, en France en particulier, à droite comme à gauche. Il doit être possible de les réunir dans un objectif commun. Quel projet peut mobiliser à droite comme à gauche mieux que la création d'un objet social qui:
  • sécurise les conditions de création des richesses,
  • distribue à chacun en fonction de sa contribution,
  • apporte les moyens financiers de lutte contre les risques de maladie, d'accident, de chômage, de vieillesse et de dépendance
  • et permette de conduire les grands projets nationaux.
Le créateur d'entreprise apporte des capitaux et un projet. Ses apports lui permettent d'obtenir un complément de financement auprès des banques pour assurer la disponibilité de ressources suffisantes et de recruter des salariés pour réaliser le projet. La plupart du temps, il travaille lui-même.

La contribution de l'investisseur consiste en:
  • la part des capitaux constituant les ressources de l'entreprise;
  • et la caution que ces capitaux constituent auprès des banques.
La contribution au travail est collective et ne peut être individualisée, la contribution de chaque salarié ne valant que comme atome du collectif avec ses caractéristiques propres. Mais chaque salarié apporte les qualifications qu'il s'est donné au cours de sa formation initiale et tout au long de sa vie, ainsi que les compétences qu'il a acquises dans son parcours professionnel.
Capital et travail sont bien les deux facteurs de production à l'origine de l'entreprise.

Le statut de l'entreprise doit préciser la forme de son gouvernement et la gratification des facteurs de production.
  • Le créateur, les associés ou les actionnaires apportent le capital qui représente une part K des ressources de l'entreprise.
  • Le collectif de travail produit la valeur ajoutée et contribue donc au remboursement des dettes et à l'alimentation des réserves au titre de sa contribution aux ressources de l'entreprise.
Comme le capital contribue à K% des ressources, il devra disposer de K% des sièges du conseil d'administration; le travail contribuant à (1-K)% des ressources (réserves et dettes), il devra  disposer de (1-K)% des sièges du conseil d'administration.

Pour les mêmes raisons, le capital pourra se verser K% du résultat net en dividendes, (1-K)% devant être mis en réserves dans les ressources puisque la contribution du collectif de travail ne peut pas être individualisée entre les salariés.

Par ailleurs, capital et travail imputent aux charges:
  • La capital doit être rémunéré pour la caution apportée dans les emprunts et devrait donc recevoir un pourcentage de la somme remboursée au cours de l'exercice.
  • Le travail doit être rémunéré pour son activité à un prix intégrant les qualifications et les compétences qu'il met à la disposition de l'entreprise et pour financer la sécurité sociale.
Un statut de l'entreprise construit sur ces bases devrait améliorer la pérennité des entreprises, en permettre un meilleur développement, réduire le volume de la redistribution nécessaire sans léser les parties-prenantes en fonction de leur contribution effectifve.